ALGERIE / MAROC et SAHARA OCCIDENTAL. La volonté de combattre les disparitions forcées doit se traduire en actes

Index AI : MDE 03/001/2010 (Public)

ÉFAI - 27 août 2010

À l’approche de la 27ème Journée internationale des personnes disparues le 30 août 2010, Amnesty International a adressé aux autorités algériennes et marocaines un courrier leur demandant instamment de ratifier sans plus de délai la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.

Dans ses lettres aux ministres des Affaires étrangères algérien et marocain, Mourad Medelci et Taib Fassi Fihri, Amnesty International leur demande instamment de se souvenir des victimes de disparitions forcées et d’honorer leur mémoire en prenant des mesures concrètes afin que ne soient plus jamais tolérées les disparitions forcées.

En Algérie, des milliers de personnes ont été victimes de disparition forcée aux mains des forces de sécurité ou des milices armées par l’État au cours du conflit interne qu’a connu le pays dans les années 1990 et qui a été marqué par de graves atteintes aux droits humains perpétrées tant par les forces de sécurité que par les groupes armés. Si la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’homme (CNCPPDH) estime à 7 000 le nombre des victimes, les familles de victimes, les associations les représentant, ainsi que plusieurs organisations non gouvernementales (ONG) pensent qu’elles seraient en réalité plus de 8 000. Beaucoup de victimes étaient soupçonnées d’être membres du Front islamique du salut (FIS), un parti interdit. Au lieu d’enquêter sur ces disparitions et de traduire en justice les responsables présumés de tels actes, les autorités algériennes ont pris une série de mesures d’amnistie depuis 1999 qui ont institutionnalisé un climat d’impunité, au nom « de la paix et de la réconciliation nationale ».

Les forces de sécurité marocaines sont également responsables de centaines de disparitions forcées qui se sont produites entre le milieu des années 1960 et le début des années 1990 – les « années de plomb », caractérisées par des atteintes généralisées aux droits humains, notamment des disparitions forcées. Parmi les victimes marocaines de disparition forcée, on compte des militants de partis d’opposition, des syndicalistes et même des paysans ayant organisé des manifestations anti-gouvernementales. Les Sahraouis ont été frappés de manière disproportionnée par ce phénomène. Beaucoup ont été victimes de disparition forcée en raison de leur soutien réel ou supposé à l’indépendance du Sahara occidental, territoire annexé par le Maroc en 1975. Les autorités marocaines ont pris des mesures importantes pour mettre fin aux disparitions forcées, notamment en créant l’Instance Équité et Réconciliation (IER). Toutefois, à ce jour, toute la lumière n’a pas été faite sur les disparitions forcées et justice n’a pas été rendue.

L’absence de détermination des autorités algériennes et marocaines à aborder la question du sombre héritage des disparitions forcées laisse des milliers de familles dans l’incertitude en ce qui concerne le sort exact de leurs proches. Amnesty International soutient ces familles dans leur recherche de la vérité, de la justice et de réparations adéquates incluant des garanties de non-répétition.

Alors que les autorités algériennes et marocaines proclament qu’une nouvelle page a été tournée, une manière très concrète de combattre les disparitions forcées est de ratifier la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées que l’Assemblée générale des Nations unies a adoptée en 2006. Il ne manque aujourd’hui qu’une ratification pour que la Convention entre en vigueur. Elle deviendra alors un instrument efficace pour aider à empêcher les disparitions forcées, établir la vérité sur les crimes commis, sanctionner les auteurs de tels actes et fournir des réparations aux victimes et à leurs familles.

Bien que l’Algérie et le Maroc aient signé la Convention il y a plus de trois ans, ils n’ont pris aucune mesure en vue de la ratifier. Amnesty International renouvelle son appel aux autorités algériennes et marocaines pour qu’elles fassent preuve de leur engagement réel à combattre les disparitions forcées, en faisant en sorte que la Convention entre en vigueur.

Pour plus d’informations concernant les disparitions en Algérie, voir :

Amnesty International, Algérie. Un legs d’impunité. Une menace pour l’avenir de l’Algérie (index AI : MDE 28/001/2009), avril 2009

Amnesty International, Algérie. Un legs d’impunité. Une menace pour l’avenir de l’Algérie (index AI : MDE 28/003/2009

Pour plus d’informations concernant les disparitions au Maroc et au Sahara occidental, voir :

Amnesty International, Maroc et Sahara occidental. Assez de demi-mesures. Faire face aux disparitions forcées au Maroc et au Sahara occidental (index AI : MDE 29/005/2009), août 2009

Amnesty International, Maroc et Sahara occidental. Des promesses non tenues. L’Instance équité et réconciliation et le suivi de ses travaux (index AI : MDE 29/001/2010), janvier 2010

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