Index AI : MDE 28/007/2010
ÉFAI - 13 août 2010
Amnesty International, le Réseau euro-méditerranéen des droits de l’homme (REMDH) et l’Observatoire international pour la protection des défenseurs des droits de l’homme (Programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme – FIDH – et de l’Organisation mondiale contre la torture – OMCT) déplorent que les autorités algériennes aient tenté de réduire au silence les familles de victimes de disparition forcée en dispersant dans la violence leurs deux dernières manifestations pacifiques hebdomadaires. Ces organisations appellent l’Algérie à permettre aux proches de disparus de tenir des manifestations pacifiques sans crainte de représailles et à répondre à leur demande légitime de vérité, de justice et de réparations satisfaisantes.
Le 11 août, les forces de l’ordre ont empêché une quarantaine de proches de victimes de disparition forcée et des personnes qui les soutenaient de manifester pacifiquement devant les locaux de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’homme (CNCPPDH) à Alger. Les fonctionnaires présents n’ont pas fourni de raison officielle pour justifier cette mesure, indiquant simplement qu’ils suivaient des « ordres venant d’en haut ».
Les familles de victimes de disparition forcée réclament depuis plusieurs années que les autorités révèlent ce qu’il est advenu de leurs proches qui ont disparu après avoir été emmenés par des membres des forces de sécurité au cours de la guerre civile dans les années 1990. Presque chaque mercredi depuis 1998, elles organisent des manifestations pacifiques devant les locaux appartenant depuis 2001 à la CNCPPDH et auparavant à l’organe qui l’a précédée, l’Observatoire national des droits de l’homme.
À la suite du refus des autorités algériennes de laisser ces familles organiser une manifestation similaire le mercredi précédent, comme elles le font depuis près de 12 ans, un certain nombre de militants ont participé à celle du 11 août par solidarité. Parmi eux figuraient au moins quatre membres de la Ligue algérienne de défense des droits de l’homme (LADDH), dont son président Moustafa Bouchachi, ainsi que l’avocat Amine Sidhoum, spécialisé dans la défense des droits humains.
Amnesty International, le REMDH et l’Observatoire international pour la protection des défenseurs des droits de l’homme sont très préoccupés par le fait que les forces de l’ordre algériennes aient dispersé les manifestants dans la violence, en les poussant et les frappant au hasard selon des témoins oculaires. D’après les informations recueillies par les trois organisations, elles n’ont pas épargné les mères de victimes de disparition forcée ayant un certain âge, ni même leurs grands-mères. Des agents de la force publique ont en outre battu plusieurs défenseurs des droits humains et avocats spécialisés dans ce domaine qui tentaient de protéger les proches des disparus pour éviter qu’ils ne soient blessés. Dans ces violences, Fatma Lakhal, épouse d’une victime de disparition forcée, et Hassan Farhati, membre de SOS Disparus, l’association qui avait organisé la manifestation, sont tombés par terre et ont perdu connaissance. Des policiers ont appelé une ambulance et ils ont tous deux été hospitalisés pendant plusieurs heures. Après avoir dispersé ce rassemblement, les autorités algériennes ont forcé les manifestants encore sur place à monter dans un bus qui les a emmenés.
Amnesty International, le REMDH et l’Observatoire international pour la protection des défenseurs des droits de l’homme regrettent également que la police judiciaire algérienne ait arrêté et détenu brièvement quatre des manifestants, vraisemblablement dans le but de les intimider et de les dissuader d’organiser d’autres manifestations similaires. Parmi les personnes arrêtées se trouvaient deux membres de la LADDH et le père d’une victime de disparition forcée âgé de 82 ans. Tous ont été libérés au bout de quelques heures sans avoir été inculpés.
Au lieu de pénaliser les familles qui demandent la vérité au sujet de leurs proches disparus, les autorités algériennes devraient :
• veiller à ce que les militants des droits humains, les familles de victimes de disparition forcée et toutes les autres personnes qui le souhaitent puissent mener leurs activités de défense des droits humains et exprimer leurs opinions sur des questions relatives à ce domaine sans craindre de faire l’objet de manœuvres d’intimidation, d’actes de harcèlement ou de poursuites, en respectant la Déclaration des Nations unies sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus ;
• ouvrir immédiatement une enquête exhaustive, indépendante et impartiale sur les allégations faisant état d’un comportement violent de la part des forces de l’ordre à l’encontre de manifestants pacifiques ;
• s’assurer que les droits à la liberté d’expression et de réunion, proclamés par les articles 19 et 21 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), texte auquel l’Algérie est partie, sont respectés dans la pratique et qu’aucune restriction injustifiée de ces droits n’est appliquée ; et
• enquêter de manière approfondie, impartiale et indépendante sur la disparition forcée de milliers de personnes au cours de la guerre civile des années 1990 et déférer les responsables présumés à la justice dans le cadre de procédures conformes aux normes internationales d’équité.
Complément d’information
À ce jour, les autorités algériennes n’ont toujours pas fait face aux séquelles de la guerre civile qui a opposé, dans les années 1990, les forces gouvernementales aux groupes armés au lendemain de l’annulation des élections législatives de 1992, que le Front islamique du salut (FIS) était en passe de remporter. Ce conflit a été marqué par de graves atteintes aux droits humains commises dans les deux camps. Durant cette période, des milliers de personnes ont été victimes de disparition forcée aux mains des forces de sécurité algériennes. Aucune enquête en bonne et due forme n’a été menée par les autorités sur ces disparitions et les responsables présumés n’ont pas encore été traduits en justice.
En septembre 2005, une Charte pour la paix et la réconciliation nationale a été adoptée par référendum. Ce document de référence nie la responsabilité des forces de sécurité dans les milliers de disparitions, bien qu’il promette aux familles de disparus une indemnisation et la reconnaissance du statut de « victimes de la tragédie nationale ». Le décret d’application de ce texte, pris en février 2006, accorde l’immunité pénale aux forces de sécurité et aux milices armées par l’État mais rend passible de cinq ans d’emprisonnement toute victime, proche de victime, défenseur des droits humains, journaliste ou tout autre Algérien qui dénonce la conduite des forces de sécurité pendant les années de guerre civile, proteste contre celle-ci ou la critique.
Les autorités algériennes refusent d’immatriculer les associations représentant les familles de victimes de disparition forcée, ce qui les empêche de mener à bien leurs activités de défense des droits humains et les expose au risque de faire l’objet de poursuites, de manœuvres d’intimidation ou d’actes de harcèlement.
Pour plus d’informations, vous pouvez prendre contact avec les personnes suivantes :
• Amnesty International : Hassiba Hadj Sahraoui, +44 20 741 356 43
• REMDH : Shaimaa Aboul Khir, +45 32 64 17 16
• OMCT : Delphine Reculeau, + 41 22 809 49 39
• FIDH : Karine Appy, + 33 1 43 55 25 18