ALGERIE : Quand les gestes symboliques ne sont pas suffisants : les droits humains et l’accord entre l’Union européenne et l’Algérie

AI Index : MDE 28/009/2002

Alors que l’Algérie et l’Union européenne (UE) sont sur le point de signer un accord bilatéral d’association, au début de la semaine prochaine, Amnesty International a appelé aujourd’hui (vendredi 19 avril 2002) les parties contractantes à veiller à ce que les dispositions de ce texte relatives aux droits humains ne restent pas purement symboliques.

« À l’heure où les manifestations contre le gouvernement se multiplient et où des manifestants non armés sont abattus dans les rues par les forces de sécurité, il importe de souligner qu’il est urgent que la clause relative aux droits humains contenue dans cet accord soit appliquée », a déclaré Amnesty International, qui vient de publier un rapport intitulé Algérie. Quand les gestes symboliques ne sont pas suffisants : les droits humains et l’accord entre l’Union européenne et l’Algérie.

L’accord d’association, qui doit être signé à l’occasion de la réunion ministérielle euro-méditerranéenne qui se tiendra les 22 et 23 avril 2002 à Valence (Espagne), porte essentiellement sur le commerce, l’intégration économique, la sécurité et le dialogue politique, mais contient également une clause contraignante relative aux droits humains, aux termes de laquelle les parties contractantes sont tenues de promouvoir et de protéger ces droits.

« Si elle est prise au sérieux, cette clause peut permettre des avancées, tant du côté algérien que de la part des États-membres de l’UE », a déclaré Amnesty International. Toutefois, l’organisation est vivement préoccupée par le contexte dans lequel intervient cette signature, et notamment par les homicides de manifestants non armés récemment perpétrés par les forces de sécurité en Kabylie, région majoritairement peuplée de Berbères.

La communauté internationale ne prête que peu d’attention aux souffrances de la population algérienne. Pourtant, la situation des droits humains en Algérie reste particulièrement critique. Le nombre de personnes tuées chaque mois dans le cadre du conflit armé par les forces de sécurité, les milices armées par l’État et les groupes armés demeure considérable. De nombreux cas de personnes, dont des femmes et des adolescents âgés d’à peine quinze ans, torturées ou soumises à d’autres mauvais traitements par les forces de sécurité sont toujours signalés, et du fait du climat de terreur qui règne dans le pays, les chiffres ainsi obtenus pourraient être très en deçà de la vérité. De nouvelles restrictions à la liberté d’expression ont été apportées ces derniers mois.

Depuis 1992, malgré les obligations incombant à l’Algérie aux termes du droit interne et des instruments internationaux relatifs aux droits humains, les gouvernements qui se sont succédé n’ont pris aucune mesure pour veiller à ce que des enquêtes exhaustives, indépendantes et impartiales soient menées sur les cas de graves atteintes aux droits humains. Les autorités ont entravé à maintes reprises les activités des organisations internationales, gouvernementales ou non, qui tentaient de surveiller la situation des droits humains dans le pays, et ont utilisé l’argument de la « lutte contre le terrorisme » pour justifier les violations massives des droits humains.

« Compte tenu du profond mépris dont les autorités algériennes continuent à faire preuve envers les obligations qui leur incombent en vertu du droit international relatif aux droits humains, il est urgent de prendre des mesures efficaces afin de garantir le respect de la clause de l’accord d’association relative aux droits humains », a déclaré Amnesty International.

L’organisation engage notamment l’Algérie et les Nations unies à mettre en place un mécanisme chargé de veiller régulièrement à l’application de cette clause. Ce mécanisme devrait : surveiller régulièrement et impartialement l’évolution de la situation des droits humains en Algérie, en se penchant plus particulièrement sur les mesures de « lutte contre le terrorisme » et sur leur conformité avec les normes internationales relatives aux droits humains ; exhorter les autorités algériennes à autoriser les experts des Nations unies en matière de droits humains à se rendre dans le pays ; fixer des objectifs mesurables en vue d’améliorer la situation des droits humains en Algérie, fondés notamment sur les recommandations formulées par les organes des Nations unies chargés des droits humains qui sont restées lettre morte.

Enfin, Amnesty International appelle de nouveau les autorités algériennes à instaurer une commission indépendante et impartiale chargée d’enquêter sur les milliers de cas d’homicides, de « disparitions », d’actes de torture et d’autres atteintes aux droits humains signalés, et à veiller à ce que les auteurs présumés de ces agissements soient traduits en justice dans le respect des normes internationales d’équité.