Index AI : MDE 28/009/2010
8 septembre 2010
Les autorités algériennes doivent veiller à ce que la procédure judiciaire engagée contre Djilali Hadjadj, militant bien connu qui lutte contre la corruption, soit conforme aux normes internationales d’équité des procès, a déclaré Amnesty International ce mercredi 8 septembre 2010.
Djilali Hadjadj, président de l’Association algérienne de lutte contre la corruption (AALCC), a été arrêté le 5 septembre à l’aéroport de Constantine, dans le nord-est de l’Algérie, alors qu’il s’apprêtait à se rendre à Marseille. À ce moment-là, il n’a pas été informé des motifs de son interpellation.
Selon des informations portées à la connaissance d’Amnesty International, son arrestation est liée à sa condamnation en mai 2010, en sa qualité de médecin, pour falsification et autres infractions pénales. Le tribunal Sidi Mohamed d’Alger l’aurait condamné à une peine de trois ans d’emprisonnement assortie d’une amende.
Selon les proches de Djilali Hadjadj, il n’a pas été cité à comparaître devant un tribunal, pas plus qu’il n’a été avisé de sa condamnation avant d’être arrêté le 5 septembre.
Après avoir passé deux nuits au poste de police de Constantine, Djilali Hadjadj a été transféré devant le tribunal Sidi Mohamed à Alger par des agents des forces de l’ordre algériennes. Djilali Hadjadj devrait faire opposition à ce jugement, comme le lui permet le Code algérien de procédure pénale en cas de décision rendue en l’absence de l’accusé. L’affaire sera alors rejugée.
Amnesty International est préoccupée par le fait que Djilali Hadjadj a été condamné sans avoir la possibilité de se défendre, en violation des obligations qui incombent à l’Algérie au titre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), qui consacre le droit de préparer sa défense de manière adéquate et le droit d’être informé de la nature et de la cause des charges précises retenues contre l’accusé.
Amnesty International invite les autorités algériennes à juger sans plus attendre Djilali Hadjadj dans le cadre d’une procédure conforme aux normes internationales d’équité, s’il est inculpé d’infractions dûment reconnues par la loi, ou à le libérer afin qu’il puisse célébrer en famille l’Aïd el Fitr, fête qui marque la fin du mois du Ramadan, le 10 septembre.
Complément d’information
L’arrestation de Djilali Hadjadj a suscité une attention considérable de la part des médias en Algérie, en raison de ses prises de position franches contre la corruption, notamment dans les articles qu’il consacre régulièrement à ce fléau dans le quotidien Le Soir d’Algérie.
Le 29 août, une semaine avant son arrestation, le quotidien El Watan a publié une interview de Djilali Hadjadj qui réagissait à l’annonce par le Conseil des ministres le 25 août de l’approbation d’un décret portant modification de la loi 06/01 du 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption. Dans cet entretien, publié sous le titre Cacophonie gouvernementale sans précédent, Djilali Hadjadj dénonçait « l’absence totale de volonté politique au plus haut niveau de l’État à lutter effectivement contre la corruption ».