ALLEMAGNE : Mauvais traitements et recours excessifs à la force par la police

Index AI : EUR 23/002/2004

Selon un nouveau rapport d’Amnesty International, il existerait une pratique établie de mauvais traitements et de recours excessif à la force par les policiers en Allemagne. L’organisation de défense des droits humains demande au gouvernement allemand de créer sans retard un organe indépendant chargé d’examiner les plaintes pour les fautes graves commises par des policiers dans l’exercice de leurs fonctions.

« Trop souvent, les plaintes à l’encontre de policiers ne font pas l’objet d’une enquête prompte et impartiale. Bien que certaines affaires parviennent devant les tribunaux, d’autres n’y arrivent pas, alors même que des éléments irréfutables indiquent qu’elles le devraient », a déclaré Amnesty International.

Le rapport Back in the Spotlight - Allegations of police ill-treatment and excessive use of force in Germany <http://web.amnesty.org/library/inde...> (index AI : EUR 23/001/2004) souligne les préoccupations d’Amnesty International concernant les allégations persistantes de mauvais traitements et recours excessif à la force par la police. Dans une proportion importante, ces allégations restent le fait de ressortissants étrangers ou de membres des minorités ethniques. Le rapport étudie en détail un certain nombre de cas individuels.

Il attire en particulier l’attention sur la longueur et les retards excessifs de l’information judiciaire concernant les allégations de mauvais traitements policiers ; sur le peu de volonté de certains représentants du ministère public de déférer ces affaires devant un tribunal ; sur le nombre élevé d’inculpations par des policiers visant les plaignants en retour, et sur les peines prononcées, qui dans certains cas ne semblent pas correspondre à la gravité de l’infraction.

« Il existe un danger très réel que ces pratiques permettent aux policiers de commettre impunément des violations des droits humains. Même dans des cas flagrants de torture, il a parfois fallu des années pour que les responsables présumés soient traduits en justice. »

« Le nombre d’allégations recueillies par Amnesty International a diminué ces dernières années, mais la gravité des actes décrits et des blessures reçues démontre qu’il reste encore un long chemin à parcourir. L’un des moyens les plus efficaces de prévenir et de pénaliser les mauvais traitements consiste à enquêter sur les plaintes avec promptitude et impartialité. »

En outre, les statistiques officielles portant sur les mauvais traitements policiers en Allemagne manquent cruellement de précision. Dans des rapports précédents sur l’Allemagne, publiés en 1995 et 1997, Amnesty International recommandait qu’une agence centrale recueille et compile des statistiques cohérentes et exhaustives sur les plaintes visant des policiers. Huit années plus tard, le problème demeure : les statistiques de la police sont recueillies par les Länder (États régionaux). Cependant, le manque d’harmonisation de ces recueils de données issus des différents Länder ne permet guère de dresser un bilan national.

« Les autorités allemandes doivent créer un système pour tenir à jour et publier des statistiques régulières, harmonisées et exhaustives, comme elles auraient dû le faire depuis longtemps », a ajouté Amnesty International.

« Pour mieux surveiller le comportement de la police, il conviendrait également d’ouvrir immédiatement et sans restriction les lieux de détention aux spécialistes nationaux et internationaux des droits humains. L’Allemagne doit donc signer et ratifier sans délai le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture, et établir un mécanisme pour permettre la visite des lieux de détention en Allemagne », a déclaré l’organisation.

Le rapport rappelle également l’interdiction absolue de la torture par le droit international. Un événement particulier avait donné lieu à un débat inquiétant dans la société allemande, pour savoir si la torture était admissible dans certaines circonstances - par exemple, pour sauver une vie humaine.

« Amnesty International estime, cependant, que la torture n’est justifiée en aucun cas. Ce message doit être adressé haut et fort à tous les policiers : la torture, les mauvais traitements ou les menaces de cet ordre sont absolument interdits »./FIN

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