Amériques, Le placement en quarantaine en forme de répression

COVID Amériques

Depuis le début de la pandémie de COVID-19, au mois de mars, les autorités du Venezuela, du Salvador et du Paraguay ont enfermé plusieurs dizaines de milliers de personnes dans des centres de quarantaine publics inadaptés, où ces personnes n’ont pas été suffisamment protégées contre les violations des droits humains, et ont été soumises à des conditions susceptibles de constituer un mauvais traitement et une détention arbitraire, souligne Amnesty International dans un nouveau rapport rendu public le 21 septembre.

Ce rapport, intitulé When protection becomes repression : Mandatory quarantines under COVID-19 in the Americas, montre que les autorités de ces trois pays ont de façon disproportionnée enfermé des migrant·e·s, des réfugié·e·s, des personnes retournant dans leur pays d’origine et des communautés à faibles revenus dans des centres publics de quarantaine souvent insalubres, où les conditions de détention étaient parfois inhumaines, et où la nourriture, l’eau et les soins médicaux étaient insuffisants, ce qui est susceptible de constituer un mauvais traitement. Ces conditions inacceptables rendent cette quarantaine contre-productive, les personnes y étant détenues risquant d’y contracter le COVID-19.

« Dans de nombreuses régions du monde, les autorités ont demandé aux gens de rester chez eux ou de respecter de façon volontaire une mesure de quarantaine afin de minimiser le risque de contracter le COVID-19. Mais quand des États enferment des dizaines de milliers de personnes sans s’assurer que chaque détention est nécessaire et proportionnée, quand ils détiennent ces personnes dans des conditions inadmissibles sous la supervision de la police ou de l’armée, et quand ils les soumettent à une discrimination ou utilisent la quarantaine à titre de punition, ils transforment alors des mesures de santé publique en une politique punitive et répressive », a déclaré Erika Guevara-Rosas, directrice pour les Amériques à Amnesty International.

À la fin du mois d’août, selon les statistiques gouvernementales, les autorités vénézuéliennes avaient placé en quarantaine obligatoire quelque 90 000 Vénézuélien·ne·s qui étaient retournés dans leur pays après avoir perdu leur travail et leur logement dans des pays voisins tels que la Colombie et le Pérou, et qui ont alors été envoyés dans des centres de quarantaine insalubres placés sous le contrôle de l’armée, avec des conditions de détention parfois inhumaines.

Si le Salvador et le Paraguay avaient largement fermé leurs centres publics de quarantaine ou réduit leur ampleur fin août, le gouvernement du président Bukele avait placé en quarantaine plus de 16 000 personnes, y compris des personnes accusées d’avoir violé la mesure de confinement national obligatoire ou encore des personnes revenant de l’étranger ou soupçonnées d’avoir été en contact avec quelqu’un ayant été testé positif au COVID-19. Fin juin, les autorités au Paraguay avaient également placé en quarantaine obligatoire quelque 8 000 personnes, principalement des Paraguayen·ne·s retournés dans leur pays après avoir perdu leur travail dans le secteur informel au Brésil quand les mesures de confinement liées au COVID-19 y ont été appliquées.

Amnesty International a examiné et vérifié plusieurs dizaines de vidéos disponibles sur les réseaux sociaux ou envoyées directement à l’organisation, principalement filmées par des personnes enfermées dans des centres de quarantaine obligatoire, y compris des entrepôts, des stades de sport et d’autres structures, décrivant les conditions dans lesquelles ces personnes étaient détenues. Elle a également mené 14 entretiens par téléphone et examiné plusieurs dizaines lois, politiques et protocoles liés aux mesures de confinement et à la mise en œuvre des quarantaines obligatoires qui ont été récemment adoptés, ainsi que des documents judiciaires et des rapports rédigés par des observateurs ou observatrices indépendants et des journalistes.

L’organisation a reçu des informations selon lesquelles, dans ces trois pays, des personnes ont été maintenues en quarantaine souvent bien plus longtemps que les 14 jours actuellement recommandés par l’OMS, et parfois pendant plus d’un mois. Les personnes placées en quarantaine n’ont pas obtenu suffisamment d’informations sur la durée de leur détention ou sur les critères scientifiques pouvant être utilisés à tout moment pour décider de lever la mesure de quarantaine ou d’isolement. Cela constitue une violation de leur droit à l’information et de l’obligation, prévue par le droit international relatif aux droits humains, qui impose que toute privation de liberté, y compris à des fins de protection de la santé publique, doit être prévue par la loi et nécessaire, proportionnée et limitée dans le temps.

« [...] quand des États enferment des dizaines de milliers de personnes sans s’assurer que chaque détention est nécessaire et proportionnée, quand ils détiennent ces personnes dans des conditions inadmissibles sous la supervision de la police ou de l’armée, et quand ils les soumettent à une discrimination ou utilisent la quarantaine à titre de punition, ils transforment alors des mesures de santé publique en une politique punitive et répressive »

Les autorités ne doivent placer des personnes dans des centres de détention publics que lorsque les mesures moins invasives telles que la quarantaine volontaire et les campagnes d’éducation ont échoué. Si elles placent de façon obligatoire des personnes en quarantaine, elles doivent alors mettre en place des conditions adéquates, protéger ces personnes contre les violations des droits humains et veiller à ce que les mesures de quarantaine ne soient pas utilisées de façon discriminatoire pour cibler certaines communautés.

« Les gouvernements ont certes dû réagir rapidement face à une pandémie sans précédent, mais Amnesty International a observé que la mise en œuvre des mesures de quarantaine obligatoire gérées par les pouvoirs publics a été caractérisée par l’arbitraire, auquel s’ajoute une application par la police et par les forces armées, a déclaré Erika Guevara-Rosas.

« Au lieu de garantir des conditions adéquates et la protection contre les violations des droits humains, les autorités au Venezuela et au Salvador, en particulier, ont transformé une politique de santé publique en une mesure punitive qui touche de façon disproportionnée les populations à bas revenus et les réfugié·e·s et migrant·e·s qui retournent dans leur pays d’origine. »

Au Salvador, par exemple, le ministre de la Justice et de la Sécurité a averti la population, en avril, qu’en cas de non-respect de la mesure nationale de confinement, les contrevenants seraient placés dans des centres de rétention, « loin de leur famille, avec le risque de contracter le virus dans ces centres de quarantaine ». Cela indique que la quarantaine était considérée comme une punition et que les autorités étaient pleinement conscientes du fait que dans ces centres les conditions adéquates n’étaient pas réunies pour éviter la contagion.

« Je voudrais oublier tout cela, mais je n’y arrive pas », a déclaré à Amnesty International Ana Cristina, qui a expliqué avoir dû dormir pendant 40 jours sur un matelas sale directement posé sur le sol d’un centre de quarantaine, au Salvador. Elle y a été conduite mi-avril par la police, qui l’a accusée d’avoir violé la mesure nationale de confinement alors qu’elle était sortie pour aller acheter de la nourriture et des médicaments, une activité considérée comme essentielle et autorisée au moment où elle a été arrêtée.

L’exemple le plus préoccupant de campagne publique de stigmatisation et de discrimination a été relevé au Venezuela. Ces derniers mois, tout en demandant que tous les Vénézuelien·ne·s de retour dans le pays soient placés de façon obligatoire dans des centres de quarantaine, de hauts représentants du gouvernement du président Nicolás Maduro ont qualifié les réfugié·e·s vénézuéliens revenant de Colombie d’« armes biologiques » envoyés pour infecter la population du Venezuela. De hauts responsables ont également qualifié les personnes retournant dans le pays de « traitres ».

Ce discours, fondé sur les opinions politiques présumées des Vénézuelien·ne·s retournant dans le pays et sur le fait de les associer délibérément au COVID-19, auquel s’ajoute leur placement automatique des centres publics de quarantaine, incite à craindre que leur privation de liberté ne soit discriminatoire et arbitraire.

Amnesty International demande aux gouvernements qui détiennent des personnes dans des centres publics de quarantaine pour des raisons de santé publique d’accorder immédiatement aux organisations humanitaires et aux observateurs et observatrices indépendants des droits humains l’accès à ces centres afin qu’ils puissent vérifier si les conditions, les garanties contre les mauvais traitements et la distribution de nourriture, d’eau et d’autres fournitures sont conformes aux obligations internationales relatives aux droits humains et aux directives de l’OMS sur les mesures de quarantaine.

Les autorités doivent également empêcher la détention illimitée. Elles doivent veiller à ce que la durée du placement à l’isolement et de la quarantaine obligatoires soit réduite au minimum nécessaire, conformément aux données scientifiques en évolution et aux bonnes pratiques, et à ce que les personnes concernées reçoivent des informations claires au sujet de la durée et des modalités de leur détention.

Compte tenu de la poursuite de la pandémie de COVID-19 et du fait que les pays du continent américain sont exposés au risque de mesures de confinement répétées, ces premières recherches sur les mesures de quarantaine dans des centres publics mettent en évidence la nécessité pour les autorités d’éviter de recourir à des méthodes coercitives, punitives et discriminatoires dans le cadre de la mise en œuvre de leur politique de santé publique.

« Nous savons, sur la base d’autres pandémies, que les méthodes punitives ne protègent pas les populations, et que le fait d’associer une population particulière à un virus conduit à la stigmatisation et à la discrimination. Par contre, les approches fondées sur les droits humains qui permettent aux gens de disposer des connaissances nécessaires pour protéger leur propre santé et qui leur procurent les ressources et l’aide nécessaires pour respecter les mesures volontaires se sont révélées plus efficaces », a déclaré Erika Guevara-Rosas.

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