Amnesty International consternée par la réponse de la Commission européenne au traitement des Roms par la France

COMMUNIQUÉ DU BUREAU EUROPÉEN

ÉFAI

30 septembre 2010

Bruxelles. Amnesty International a exprimé son extrême déception face à la portée limitée des mesures adoptées mercredi 29 septembre par la Commission européenne à l’encontre des violations des droits humains dont les Roms sont victimes en France. Néanmoins, l’organisation a précisé qu’elle soutenait l’annonce de mesures concrètes en vue d’améliorer l’intégration des Roms dans la société européenne faite par la Commission le même jour.

« Nous sommes consternés que la Commission semble avoir accepté les assurances de la France selon lesquelles ses mesures n’avaient pas pour but de viser les Roms, a déclaré Nicolas Beger, directeur du Bureau européen d’Amnesty International. Cette affirmation est clairement contredite par la circulaire du 5 août du gouvernement français qui désigne explicitement les Roms comme le groupe visé en priorité. En insinuant que ces mesures n’ont eu aucun effet discriminatoire sur une minorité ethnique spécifique, la Commission porte donc un coup à tous les Roms qui ont perdu leur logement et ont dû quitter le pays ou le feront bientôt. Elle envoie un signal dangereux indiquant que les États membres de l’UE peuvent maltraiter les minorités sur leur propre sol sans être inquiétés. La Commission doit remédier aux violations manifestes de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et de la directive sur la libre circulation. Elle doit encore montrer qu’elle est capable de faire face comme il se doit aux atteintes aux droits humains. »

Amnesty International a toutefois souligné qu’il existait certains aspects positifs dans l’annonce de la Commission. « Bien entendu, nous saluons l’engagement pris par la Commission d’examiner la situation des Roms dans tous les pays de l’UE et son projet de présenter un cadre européen pour les stratégies nationales d’intégration des Roms au début de l’année prochaine », a ajouté Nicolas Beger.

Les traités de l’Union européenne, notamment la Charte des droits fondamentaux, interdisent la discrimination et les expulsions collectives et garantissent la liberté de circulation. Fin juillet, le président français, Nicolas Sarkozy, a ordonné l’évacuation et l’expulsion des Roms vivant dans des campements illicites à la suite d’affrontements opposant des gens du voyage aux forces de l’ordre après qu’un membre de leur communauté eut été abattu par un gendarme. Le gouvernement français a affirmé que ces mesures ne visaient pas les Roms en tant que groupe et n’étaient donc pas discriminatoires. Cependant, une circulaire du ministère de l’Intérieur divulguée par la suite a montré que les campements roms étaient bel et bien une cible prioritaire. La commissaire européenne à la Justice, Viviane Reding, a vivement réagi aux événements en France, annonçant que la Commission procéderait à une enquête juridique. Sa réaction à la circulaire en question a provoqué un tollé politique lors du sommet européen de mi-septembre. La procédure d’infraction engagée par la Commission oblige la France à répondre à ses exigences afin que la législation européenne soit mieux transposée dans le droit français. Si la France ne satisfait pas aux exigences de la Commission, elle pourrait à terme être conduite devant la Cour de justice de l’Union européenne.

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