Amnesty International critique la décision du président Obama au sujet de Cuba


DÉCLARATION PUBLIQUE

Index AI : AMR 25/015/2010 -
8 septembre 2010

Amnesty International déplore la décision prise récemment par Barack Obama qui prolonge pour une année supplémentaire les sanctions américaines contre Cuba dans le cadre de la Loi relative au commerce avec l’ennemi. Le président américain n’a pas ordonné le démantèlement de cette politique à la fois inefficace et préjudiciable. Pourtant, une telle mesure aurait dû être prise depuis longtemps.

Amnesty International a appelé maintes fois Barack Obama à ne pas prolonger l’exercice de ses pouvoirs relevant de la Loi relative au commerce avec l’ennemi et à lever l’embargo contre Cuba. Dans une lettre datée du 12 août 2010, l’organisation a vivement exhorté celui-ci à abandonner une politique qui a été mise en place il y a une cinquantaine d’années et compromet les droits fondamentaux des Cubains.

Le gouvernement cubain a fréquemment utilisé l’embargo pour justifier le maintien des restrictions pesant sur la liberté d’expression, d’association et de réunion. Dans le rapport intitulé Restrictions on Freedom of Expression in Cuba, publié en juin 2010, Amnesty International explique comment l’embargo et l’antagonisme politique entre les États-Unis et Cuba continuent à servir de prétexte pour étouffer la contestation et les critiques à l’égard du gouvernement cubain. Des journalistes indépendants, des militants politiques et des défenseurs des droits humains sont constamment victimes de harcèlement et de manœuvres d’intimidation. Beaucoup font même l’objet de poursuites pénales.

Dans un document de 2009 – The US embargo against Cuba : Its impact on economic and social rights – Amnesty International concluait que les sanctions imposées par les États-Unis depuis 1962 avaient une incidence négative sur l’accès des Cubains aux médicaments et aux technologies médicales, ce qui mettait en danger la vie de millions de personnes. Les organes et programmes des Nations unies œuvrant à Cuba – comme le Fonds des Nations unies pour l’enfance (UNICEF), le Programme commun des Nations unies sur le VIH/sida (ONUSIDA) et le Fonds des Nations unies pour la population (FNUAP) – ont indiqué que l’embargo américain avait entravé la mise en œuvre des programmes visant à améliorer les conditions de vie des Cubains.

Le Congrès américain a le pouvoir suprême de lever cet embargo peu judicieux qui a un impact dévastateur sur la vie quotidienne des Cubains et restreint la liberté des Américains de se rendre à Cuba et de s’engager dans des activités commerciales avec ce pays et sur place. Les législateurs ont également la possibilité de réduire l’impact négatif de l’embargo en adoptant les propositions HR 4645 et S 1089, ainsi qu’en mettant véritablement fin à l’interdiction des voyages vers Cuba. Cela constituerait un pas dans la bonne direction et encouragerait – espérons-le – les membres du Congrès à lever totalement l’embargo.

Le président Obama a réellement le pouvoir de revenir à tout moment sur sa récente décision en prenant un nouveau décret présidentiel qui mette fin à l’application de la Loi relative au commerce avec l’ennemi dans les relations entre les États-Unis et Cuba. Amnesty International continuera à demander l’abandon d’une position désuète, adoptée pendant la Guerre froide, qui empêche aussi bien les Cubains que les Américains de jouir de leurs droits fondamentaux.

Complément d’information

Les sanctions économiques contre Cuba ont été décidées en 1963, dans le cadre de la Loi relative au commerce avec l’ennemi. L’application de ce texte aurait dû prendre fin à la mi-septembre, si le président Obama ne l’avait prolongée jusqu’en septembre 2011. Les sanctions économiques contre Cuba auraient ainsi été levées, les ressortissants américains auraient eu le droit de se rendre librement dans ce pays et les entreprises américaines auraient eu la possibilité de s’engager dans des activités commerciales avec Cuba et sur place.

L’application, dans le cadre des relations avec Cuba, de la Loi relative au commerce avec l’ennemi – qui constitue le fondement d’une série de sanctions appelées Réglementations sur le contrôle des avoirs cubains – relève de la responsabilité du président des États-Unis. Depuis 1978, tous les gouvernements américains l’ont reconduite, en affirmant que cela était dans l’intérêt de leur pays.

L’embargo contre Cuba est inscrit dans la législation américaine, essentiellement par les lois Torricelli et Helms-Burton. La Loi Helms-Burton, adoptée en 1996, dispose que les sanctions ne peuvent être levées que si Cuba s’engage dans un processus de démocratisation.

Depuis son accession au pouvoir, Barack Obama a pris plusieurs mesures positives visant à assouplir certaines restrictions. Les Américains d’origine cubaine sont désormais autorisés à se rendre sur l’île et à envoyer des fonds aux membres de leur famille. Cependant, le président américain a reconduit l’application des sanctions contre Cuba relevant de la Loi relative au commerce avec l’ennemi en septembre 2009 et, plus récemment, le 2 septembre 2010.

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