Amnesty International demande à la Troisième Commission de l’Assemblée générale de l’ONU d’examiner la situation des pays sur le fond et de voter contre les « motions de non-action »

DÉCLARATION PUBLIQUE

Index AI : IOR 41/031/2010

ÉFAI

3 novembre 2010

La Troisième Commission de l’Assemblée générale des Nations unies s’apprête à examiner la situation des droits humains en République islamique d’Iran, en République populaire démocratique de Corée et au Myanmar (projets de résolution A/C.3/65/L.49, A/C.3/65/L.47 et A/C.3/65/L.48, respectivement). Amnesty International appelle tous les États membres à étudier la situation de ces pays sur le fond.

Aucun pays ne présente un bilan parfait en matière de droits humains, et aucun État ne doit pouvoir se soustraire à l’examen public de ce bilan. Par conséquent, Amnesty International s’oppose fermement à tout mécanisme de procédure qui – comme les « motions de non-action » – vise à empêcher la Troisième Commission de prendre des mesures spécifiques pour promouvoir et encourager le respect des droits humains, l’un des « buts et principes » de la Charte des Nations unies.

En s’appuyant sur l’article 116 des Règles de procédure de l’Assemblée générale, des États membres ont déjà introduit des « motions de non-action » pour contraindre la Troisième Commission à ajourner les débats sur la situation de certains pays.

Plusieurs États avancent que l’Assemblée générale devrait cesser d’adopter des résolutions concernant la situation spécifique des pays en matière de droits fondamentaux, le bilan de chaque État étant maintenant étudié dans le cadre de l’Examen périodique universel (EPU) institué par le Conseil des droits de l’homme.

Cependant, l’EPU – mécanisme coopératif fondé sur le dialogue et destiné à évaluer comment chaque État remplit ses obligations et tient ses engagements en matière de droits humains – n’a pas été conçu pour traiter de violations manifestes et systématiques ou chroniques des droits humains, comme celles dont il est fait état lors de l’examen de la situation des pays par l’Assemblée générale.

En outre, l’EPU étudie le bilan des différents États en matière de droits humains tous les quatre ans, périodicité absolument insuffisante pour réagir efficacement aux violations susmentionnées.

L’année dernière, aucun État membre n’a demandé de « motion de non-action » pour un pays ou un autre. Amnesty International s’en est félicitée et espère qu’aucune « motion de non-action » ne sera introduite devant la Troisième Commission cette année également. Toutefois, si une telle motion était sollicitée, l’organisation exhorte les États membres des Nations unies à voter contre.