Amnesty International demande que des candidatures d’experts des droits humains indépendants, compétents et expérimentés soient rapidement proposées aux postes à pourvoir des procédures spéciales des Nations unies

Déclaration publique

ÉFAI - 16 mars 2010

En juin 2010, Alex Van Meeuwen, président du Conseil des droits de l’homme des Nations unies, devrait nommer huit experts indépendants des droits humains à des postes de titulaires de mandats au titre des procédures spéciales.

Les postes à pourvoir concernent les mandats suivants, qui sont thématiques ou relatifs à certains pays :

• rapporteur spécial sur le droit à l’éducation ;

• membre du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires originaire de la région Amérique latine et Caraïbes ;

• rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires ;

• rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction ;

• membre du Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes originaire d’un pays du groupe asiatique ;

• rapporteur spécial sur les conséquences néfastes des mouvements et déversements illicites de produits et déchets toxiques et nocifs pour la jouissance des droits de l’homme ;

• expert indépendant chargé d’examiner la situation des droits de l’homme au Burundi ; et

• rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée .

Ces postes bénévoles sont à pourvoir car toutes les personnes qui les occupent actuellement ont déjà effectué deux mandats consécutifs de trois ans – limite fixée pour l’exercice d’une fonction.

La nomination d’experts indépendants, impartiaux et compétents des deux sexes et originaires de toutes les régions du monde est essentielle pour garantir le bon fonctionnement du système des procédures spéciales et pour que le Conseil des droits de l’homme puisse assurer sa mission de protection et de promotion des droits humains.

Amnesty International engage les gouvernements, les ONG et les autres parties prenantes, notamment les réseaux professionnels concernés, à inciter sans délai des personnes compétentes et indépendantes susceptibles d’être proposées à envoyer leur candidature au Haut-Commissariat aux droits de l’homme afin qu’elle soit examinée pour les postes susmentionnés. Les gouvernements doivent procéder à des appels publics à candidatures, par exemple par le biais d’annonces dans les journaux, et consulter la société civile de leur pays avant de proposer des candidats. Les candidats doivent indiquer clairement le ou les mandat(s) qui les intéresse(nt).

La date limite de dépôt des candidatures pour les nominations de juin est fixée au 31 mars 2010. Le site Internet du Haut-Commissariat aux droits de l’homme contient plus d’informations sur ce processus – il y est notamment précisé où et comment envoyer les candidatures. Pour voir la page web contenant ces informations, cliquez ici.

D’autres nominations devraient avoir lieu lors de sessions ultérieures du Conseil des droits de l’homme. Elles concerneront les postes de rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et de représentant du secrétaire général pour les droits de l’homme des personnes déplacées dans leur propre pays.

Conformément à sa politique de longue date, Amnesty International ne prend pas position au sujet des candidats. Par conséquent, l’organisation ne proposera aucune candidature aux postes des procédures spéciales qui sont à pourvoir.

Complément d’information

La nouvelle procédure de sélection et de nomination des titulaires de mandat, définie dans l’annexe de la résolution 5/1 adoptée le 18 juin 2007 par le Conseil des droits de l’homme, se déroule en plusieurs étapes.
La nomination se fait à partir d’une liste publique de candidats présentant les qualifications nécessaires, sélectionnés sur la base de critères techniques et objectifs ; cette liste doit être élaborée, gérée et régulièrement mise à jour par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme. Elle peut être consultée sur l’Extranet des procédures spéciales, accessible à partir de l’extranet du Conseil des droits de l’homme (une fois connecté à l’extranet, cliquez ici).

La résolution 5/1 définit les critères généraux de candidature, de sélection et de nomination des titulaires de mandats. Elle demande que les candidats présentant les qualifications nécessaires pour être nommés aux postes des procédures spéciales fassent preuve de compétence, d’expérience dans le domaine couvert par le mandat, d’indépendance, d’impartialité, d’intégrité personnelle et d’objectivité. Ces critères doivent se retrouver dans les « critères techniques et objectifs de qualification des candidats pouvant prétendre aux fonctions de titulaire de mandat » pour que leur nom figure sur la liste, ainsi que dans la détermination des critères spécifiques à chacun des mandats par le groupe consultatif.

Le premier ensemble de critères a été adopté par le Conseil des droits de l’homme lors de sa sixième session, en septembre 2007, dans sa décision 6/102, partie III-C, « critères techniques et objectifs de qualification des candidats pouvant prétendre aux fonctions de titulaire de mandat ». Amnesty International a rédigé un document indiquant son interprétation de chacun des critères de qualification. Pour voir ce document, cliquez ici.

La résolution 5/1 demande au groupe consultatif de « tenir compte, selon qu’il conviendra, de l’avis des parties intéressées, y compris les titulaires de mandat en fonction ou sortants, pour déterminer les connaissances spécialisées, l’expérience, les aptitudes nécessaires et les autres critères applicables à chaque mandat » – éléments qui constituent le deuxième ensemble de critères. Par ailleurs, elle exige que toutes les recommandations faites par le groupe consultatif au président soient « publiques et étayées ». Enfin, elle dispose que « [s]ur la base des recommandations du groupe consultatif et à l’issue de consultations étendues, tenues en particulier par l’intermédiaire des coordonnateurs régionaux, le Président du Conseil déterminera le candidat approprié pour chaque vacance [et] présentera aux États membres et aux observateurs une liste de candidats au moins deux semaines avant le début de la session à laquelle le Conseil examinera les candidatures », et que la nomination des titulaires de mandat s’achève après approbation par le Conseil des nominations faites par le président.

Le groupe consultatif qui fera des recommandations au président du Conseil pour les nominations est constitué de Darlington Mwape, Baodong Li, Tomáš Husák, Alberto Navarro Brin et Christian Strohal. Bien que ces derniers soient respectivement ambassadeurs de la Zambie (groupe des États africains), de la Chine (groupe des États asiatiques), de la République tchèque (groupe des États d’Europe de l’Est), du Panama (groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes) et de l’Autriche (groupe des États d’Europe de l’Ouest et autres États) auprès des Nations unies à Genève, ils siègent au sein du groupe consultatif à titre personnel. (Voir le document A/62/53. Le document est accessible ici. Consultez les pages 53-54, paragraphes
39-53.)

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