18 mai 2011
Amnesty International a déploré mercredi 18 mai la condamnation à la peine de mort prononcée par un tribunal militaire du Caire contre un garçon de 17 ans, ajoutant que les procès iniques se déroulant devant les tribunaux militaires fragilisaient le système de justice pénale.
Ahmed Marous Ibrahim appartient à un groupe de quatre hommes condamnés à la peine capitale par la Cour suprême militaire du Caire pour l’enlèvement et le viol d’une jeune fille de 17 ans.
« L’armée ne peut être juge, procureur et bourreau dans l’Égypte post-Moubarak », a déclaré Amnesty International.
« Si l’on souhaite réellement que justice soit faite pour ces actes odieux, les accusés doivent en premier lieu bénéficier d’un procès conforme aux normes d’équité se déroulant en public devant une juridiction pénale, et la victime doit se voir accorder le droit de faire face aux suspects », a ajouté l’organisation.
« Condamner un mineur à mort est franchement répugnant et va à l’encontre de l’interdiction très claire en la matière inscrite dans le droit international. »
Les trois autres hommes déclarés coupables dans cette affaire sont Mohamed Tarek Ragheb, 33 ans, Karim Dahrouj Ahmed el Sawy, 28 ans, et Mahmoud Ramadan Abdul Hussein, 21 ans.
Amnesty International demande qu’Ahmed Marous Ibrahim et ses trois co-accusés soient rejugés par un tribunal civil. L’organisation a par ailleurs exhorté les autorités égyptiennes à veiller à ce que l’adolescente agressée bénéficie de soutien, notamment d’une assistance psychosociale, et puisse voir que justice lui est rendue de manière ouverte et équitable.
Des centaines de civils ont été jugés par des tribunaux militaires depuis que le Conseil suprême des forces armées, l’organe militaire gouvernant l’Égypte, a pris le pouvoir en février 2011. Le Conseil suprême des forces armées s’est engagé à passer le relais à des civils d’ici la fin de l’année.
Amnesty International s’oppose à ce que des civils soient jugés par des tribunaux militaires, dont les juges sont des membres de l’armée en activité.
« Ces tribunaux bafouent les normes internationales d’équité des procès et sont manifestement iniques. La foi de nombreux Égyptiens dans le système de justice pénale est mise à rude épreuve par les tribunaux militaires. »
« Le maintien de l’ordre ne peut être rétabli par le biais du jugement et de la condamnation sommaires de centaines de civils. »
Le futur des personnes reconnues coupables est incertain. Dans le cadre des procès se déroulant devant des tribunaux militaires, le droit d’interjeter appel auprès d’une juridiction supérieure est limité à des audiences devant la Haute Cour militaire d’appel, qui est composée exclusivement d’officiers militaires.
La Haute Cour militaire d’appel se contente d’examiner le droit et son interprétation, plutôt que les éléments de preuve eux-mêmes ou le fondement factuel des accusations. Le droit à de véritables voies de recours est une garantie judiciaire fondamentale.
Le 1er avril, le Conseil suprême des forces armées a annoncé qu’il autoriserait la peine de mort pour les personnes reconnues coupables de viol si la victime était mineure. Cela s’appliquerait également aux agresseurs âgés de moins de 18 ans. Le droit égyptien et le droit international interdisent le recours à la peine de mort contre les mineurs.
Amnesty International s’oppose à la peine capitale dans toutes les circonstances, car elle constitue le châtiment le plus inhumain et dégradant qui soit.