Amnesty International donne le coup d’envoi d’une action internationale en faveur des victimes du conflit de Gaza

DÉCLARATION PUBLIQUE

Index AI : MDE 15/010/2011

ÉFAI

18 janvier 2011

À l’occasion du deuxième anniversaire de la fin du conflit de 2008-2009 dans la
bande de Gaza et le sud d’Israël, membres et sympathisants d’Amnesty International du
monde entier ont lancé, mardi 18 janvier 2011, une action de grande ampleur visant à
garantir que les membres du Conseil des droits de l’homme des Nations unies prennent conscience du
besoin de justice des victimes, en amont de la session de mars 2011 du Conseil.

Alors que la tension monte de nouveau dans la bande de Gaza et dans le sud d’Israël, Amnesty
International entend faire pression sur les membres du Conseil des droits de l’homme au cours des
deux mois à venir afin de les inciter à saisir l’occasion cruciale qui leur est
donnée de répondre aux besoins des familles des centaines de civils qui ont perdu la vie et
des milliers de personnes blessées ou qui se sont retrouvées sans domicile du fait de ce
conflit. L’organisation demandera donc aux membres du Conseil de préparer le terrain pour
l’adoption, lors de la session de mars, d’une résolution forte qui condamne les
insuffisances des enquêtes menées par Israël et le gouvernement de facto du Hamas
sur les atteintes au droit international perpétrées lors du conflit, et qui demande
l’introduction de mesures dignes de ce nom afin de garantir que justice soit faite à
l’échelon international.

Il faut en outre que ladite résolution sollicite le procureur de la Cour pénale
internationale (CPI) afin qu’il demande en urgence aux juges de la Chambre préliminaire de
déterminer si la CPI est habilitée à ouvrir une enquête, sur la base de la
déclaration faite en janvier 2009 par l’Autorité palestinienne selon laquelle
elle reconnaissait la compétence de la Cour. Elle devrait par ailleurs encourager les
États à enquêter sur les crimes perpétrés durant le conflit et
à engager des poursuites devant leurs juridictions nationales en exerçant leur
compétence universelle.

Enfin, la résolution doit inviter le Conseil des droits de l’homme à faire appel
à l’Assemblée générale des Nations unies concernant les mesures
à prendre. L’Assemblée générale a adopté deux
résolutions demandant aux autorités, en Israël et dans la bande de Gaza, de mener
des enquêtes dignes de ce nom ; les intéressés n’en ont toujours pas fait
cas.

Amnesty International est consternée que le Conseil des droits de l’homme n’ait
toujours rien fait à ce propos. Lors de sa dernière session, en septembre 2010, alors que
les enquêtes menées étaient clairement insuffisantes, les
considérations politiques l’ont emporté et le Conseil a adopté une
résolution fort mal conçue qui n’a pas annoncé de solution judiciaire
claire. Certains membres du Conseil des droits de l’homme ont fait valoir que chercher à
obtenir justice pour les victimes du conflit de Gaza compromettrait le futur des négociations
entre Israël et l’Autorité palestinienne.

Amnesty International estime que le fait que la communauté internationale n’ait toujours
pas fait en sorte que les victimes obtiennent justice, conjugué à
l’impunité persistante pour les violations des droits humains commises en Israël et
dans les territoires palestiniens occupés, sont eux-mêmes des obstacles majeurs
à une paix et une sécurité durable sur place.

Contexte

L’opération Plomb durci, l’offensive israélienne dévastatrice
ayant visé la bande de Gaza pendant 22 jours, a pris fin le 18 janvier 2009. Quelque 1 400
Palestiniens, pour la plupart des civils, et 13 Israéliens, dont trois civils, ont
été tués lors du conflit.

En septembre 2009, la délégation chargée de la mission
d’établissement des faits sur le conflit de Gaza, nommée par le Conseil des droits
de l’homme des Nations unies et dirigée par le juge Richard Goldstone, a conclu que les deux
camps s’étaient rendus coupables de crimes de guerre, et peut-être même de
crimes contre l’humanité. Ce rapport contenait des recommandations
détaillées demandant aux autorités locales de veiller à ce que les
victimes obtiennent justice et réparations. Il préconisait par exemple que le
gouvernement israélien et les autorités concernées dans la bande de Gaza se
voient accorder six mois pour effectuer des enquêtes crédibles sur les atteintes
présumées au droit international commises par les deux camps lors du conflit. À
l’ouverture de la session de mars du Conseil des droits de l’homme, les deux gouvernements
auront eu un an et demi pour effectuer ces enquêtes.

En septembre 2010, Amnesty International a publié son évaluation des enquêtes
israéliennes et palestiniennes (disponible en anglais à l’adresse suivante : www.amnesty.org/fr/library/info/MDE15/022/2010/en), et le groupe
d’experts indépendants établi par le Conseil des droits de l’homme pour
effectuer un suivi de ces enquêtes a remis son rapport (disponible à l’adresse
suivante : www2.ohchr.org/english/bodies/hrcouncil/docs/15session/A.HRC.15.50_en.pdf
).

Amnesty International et le groupe d’experts ont estimé que les enquêtes
israéliennes étaient caractérisées par un manque
d’indépendance, d’expertise et de transparence. Plus de 65 enquêtes
militaires ont été closes sans qu’aucune information judiciaire ne soit ouverte ;
certaines de ces enquêtes portaient sur les attaques lancées par Israël contre des
bâtiments des Nations unies, des immeubles et infrastructures civils, des services et
personnels médicaux, mais aussi sur les attaques utilisant du phosphore blanc et d’autres
offensives ayant tué et blessé de nombreux civils. Bien que certaines enquêtes
israéliennes soient toujours en cours, rien ne donne à penser que les investigations
menées, supervisées par l’armée israélienne, et notamment par
des organes impliqués dans l’Opération Plomb durci, seront impartiales et
transparentes, ou déboucheront sur des poursuites pour violations graves.

À Gaza, le gouvernement de facto du Hamas n’a pas mené d’enquête
crédible sur les violations imputées à ses forces et à d’autres
groupes armés palestiniens, telles que les attaques aveugles à la roquette ayant
visé Israël, qui ont tué trois civils et en ont blessé d’autres au
cours du conflit.

Bien que ni Israël ni l’Autorité palestinienne n’aient ratifié le
Statut de Rome de la CPI, le 22 janvier 2009, le ministre palestinien de la Justice a soumis au nom de
l’Autorité palestinienne une déclaration à la CPI acceptant sa
compétence sur les crimes « commis sur le territoire de Palestine à partir du 1er
juillet 2002 ». La déclaration couvrirait potentiellement tous les crimes
recensés dans le rapport de la mission d’établissement des faits (rapport
Goldstone) dans la bande de Gaza et à Israël.

Quel que soit le degré de compétence de la CPI dans cette affaire, Amnesty International
rappelle qu’aux termes du droit international tous les États peuvent et doivent
enquêter sur les crimes perpétrés durant le conflit et engager des poursuites
devant leurs juridictions nationales en exerçant leur compétence universelle pour les
crimes de droit international. Amnesty International ajoute que le Conseil de sécurité
des Nations unies est habilité à saisir la CPI du dossier du conflit de Gaza.

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