Déclaration publique
Index AI : ASA 22/002/2011 - AILRC-FR
10 mars 2011
Amnesty International et le Réseau asiatique contre la peine de mort (ADPAN) appellent le ministre de la Justice à surseoir à l’exécution de Hakamada Iwao en vertu de l’article 479 du Code de procédure pénale et à le faire transférer hors du quartier des condamnés à mort. L’article 479 prévoit la possibilité d’accorder à une personne un sursis à exécution dans le cas où cette personne est atteinte d’une pathologie mentale.
Hakamada Iwao, qui fêtera son 75ème anniversaire le 10 mars, est dans le quartier des condamnés à mort depuis 1968. Il a été reconnu coupable, à l’issue d’un procès inéquitable, du meurtre du directeur général de l’usine dans laquelle il travaillait ainsi que de l ‘épouse de celui-ci et de leurs deux enfants.
Dans les quelques mois qui ont suivi sa condamnation à la peine capitale, Hakamada Iwao a commencé à montrer des signes de dérangement mental et des troubles graves du comportement. Les autorités pénitentiaires refusent tout accès au dossier médical de Hakamada Iwao, y compris à sa famille et à ses représentants légaux. La santé mentale de Hakamada Iwao continue d’être préoccupante.
Hakamada Iwao a avoué au bout de 20 jours d’interrogatoire par la police sans la présence d’un avocat, mais s’est ensuite rétracté, affirmant avoir été battu et menacé au cours de ses interrogatoires. L’un des juges ayant condamné Hakamada Iwao, Kumamoto Norimichi, a déclaré publiquement en 2007 qu’il pensait qu ‘Hakamada Iwao était innocent mais que sa voix n’avait pas emporté la décision.
Les personnes qui ont rendu visite à Hakamada Iwao ces derniers mois l’ont trouvé « confus, désorienté et incohérent ». On sait qu’il refuse de prendre ses médicaments contre l’hypertension et qu’il souffre de diabète.
L’équipe juridique en charge de son dossier, sa famille et ceux qui le soutiennent demandent un sursis à l’exécution de Hakamada Iwao et son transfert hors du quartier des condamnés à mort. Ils continuent également de faire pression pour qu’il soit rejugé, en se basant sur la faiblesse des preuves à son encontre. Le Japon n’a pas commué de peines de condamnation à mort depuis 1975.
Amnesty International appelle également le gouvernement japonais à entreprendre dans les meilleurs délais une révision indépendante de tous les dossiers dans lesquels figurent des éléments crédibles de preuve de maladie mentale chez des prisonniers, qui pourraient alors relever de l’article 479.
Les exécutions au Japon se font par pendaison et généralement dans le secret. Les détenus du quartier des condamnés à mort ne sont informés que le matin même de leur exécution et leurs familles n’en ont connaissance qu’après coup.
Cela signifie que les prisonniers vivent dans la crainte constante de leur exécution. Supporter ces conditions pendant des années, voire même des dizaines d’années conduit de nombreux détenus du quartier des condamnés à mort à la dépression et à la folie.
Amnesty International est opposée à la peine de mort, qui constitue une violation du droit à la vie, en toutes circonstances, quels que soient la gravité du crime, les caractéristiques de son auteur ou la méthode utilisée par l’État pour l’exécuter. L’organisation appelle le gouvernement japonais à commuer immédiatement toutes les peines capitales et à décréter un moratoire officiel sur les exécutions comme première étape vers l’abolition de la peine de mort.
Le Réseau asiatique contre la peine de mort (ADPAN) est un réseau régional comptant plus de 50 membres, parmi lesquels des avocats, des organisations non gouvernementales (ONG), des journalistes, des défenseurs des droits humains et des militants de 23 pays de la région Asie-Pacifique.
ADPAN fait campagne dans tous les pays de la région afin qu’ils cessent d’appliquer la peine de mort.
Un groupe d’étude sur la peine de mort, créé par Chiba Keiko, ancienne ministre de la Justice, continue de travailler sous l’actuel ministre de la Justice, Eda Satsuki. Aucune date n’a été annoncée pour la publication de son rapport.