Amnesty International a réitéré mardi 29 novembre auprès des autorités nigérianes son appel en faveur du retrait d’un projet de loi très sévère qui, s’il était adopté, porterait atteinte à certains droits fondamentaux et érigerait en infraction les relations entre personnes du même sexe.
Le Sénat nigérian a adopté le texte sur le « mariage homosexuel » mardi 29 novembre. Celui-ci va désormais être soumis à la Chambre des représentants pour approbation, puis présenté au président.
En donnant une définition large du « mariage homosexuel » qui recouvre toutes les relations entre personnes du même sexe, et en visant ceux qui « aident » ou « encouragent » ces relations, et même ceux qui en sont « témoins », ce projet de loi menace les droits fondamentaux d’un très grand nombre de personnes.
« La Chambre des représentants nigériane doit montrer l’exemple et défendre les droits de tous au Nigeria en rejetant ce projet de loi déplorable », a déclaré Erwin van der Borght, directeur du programme Afrique.
« Si elle était adoptée, cette mesure prendrait des personnes pour cible sur la base de leur identité, et non pas seulement de leur comportement, et exposerait un grand nombre d’individus à un risque de sanctions pénales pour avoir fait l’exercice de droits fondamentaux et s’être opposés à des discriminations purement fondées sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre avérée ou présumée de quelqu’un. »
En vertu du projet de loi adopté par le Sénat mardi 29 novembre, tout individu ayant une relation avec une personne du même sexe est passible de sanctions pénales pouvant aller jusqu’à 14 ans de prison, une peine maximale plus sévère que dans la version précédente. Le projet de loi prévoit par ailleurs jusqu’à dix ans d’emprisonnement et une lourde amende pour toute personne « aidant » ou « encourageant » les relations homosexuelles, ou en étant « témoin ».
Amnesty International et d’autres organisations de défense des droits humains ont précédemment fait part de leur préoccupation quant au possible impact de ce texte sur les droits fondamentaux.
Il exposerait un grand nombre de personnes à un risque de sanctions pénales, y compris les défenseurs des droits humains et tous ceux - amis, parents et collègues - qui souhaitent protéger les droits des lesbiennes, des gays, et des personnes bisexuelles et transgenres au Nigeria.
Des personnes pourraient être emprisonnées au seul motif de leur orientation sexuelle ou identité de genre avérée ou présumée, ou sur la base d’allégations concernant leur vie de couple ou des pratiques sexuelles entre adultes consentants.
Amnesty International redoute par ailleurs que le projet de loi ne compromette les efforts déployés par le Nigeria pour prévenir la transmission du VIH, en condamnant à la clandestinité des personnes souffrant déjà de la réprobation sociale du fait de leur identité ou de comportements sexuels entre adultes consentants.
« Ce projet de loi aurait des effets terribles sur un certain nombre d’organisations et d’événements de la société civile, tout en incitant à la haine et à la violence contre toute personne soupçonnée d’avoir des relations homosexuelles, en particulier les lesbiennes, les gays et les personnes bisexuelles et transgenres », a ajouté Erwin van der Borght.
« En visant à exclure un groupe de personnes et à le priver de ses droits, ce projet de loi menace tous les Nigérians car il bafoue la Constitution du pays et les obligations internationales de celui-ci en matière de droits humains. »