Communiqué de presse
ÉFAI
16 novembre 2010
Index AI : PRE 01/377/2010
Amnesty International demande au Royaume-Uni de révéler toute la vérité sur des violations des droits fondamentaux qui auraient été commises à l’étranger contre plusieurs personnes lors d’opérations de lutte contre le terrorisme, après qu’il eut été indiqué qu’une dizaine d’hommes devaient recevoir une indemnisation à la suite d’une action en justice.
La décision de les indemniser fait suite aux poursuites engagées par six anciens détenus attribuant au Royaume-Uni une responsabilité dans leur détention et dans les actes de torture et autres mauvais traitements qu’ils ont subis.
« L’indemnisation financière peut être une composante importante du processus de réparation auquel ont droit les victimes de graves atteintes aux droits humains. Elle ne constitue cependant qu’une partie de celui-ci », a déclaré Nicola Duckworth, directrice du programme Europe et Asie centrale.
« Il demeure essentiel que toute la vérité soit révélée sur les violations des droits humains et que les États respectent leur obligation consistant à amener les responsables à rendre des comptes ; il ne faut pas que ces devoirs soient ignorés. »
Bisher al Rawi, Jamil el Banna, Richard Belmar, Omar Deghayes, Binyam Mohamed et Martin Mubanga ont engagé des poursuites contre les autorités britanniques. Ils ont intenté une action en réparation en relation avec le rôle joué par le gouvernement dans les violations des droits fondamentaux dont ils ont été victimes, lorsqu’ils ont fait l’objet de transferts illégaux (« restitutions ») et été incarcérés dans divers lieux, dont Guantánamo Bay.
Selon certaines informations relayées par les médias, le gouvernement a décidé de leur verser des dédommagements afin d’éviter toute divulgation concernant les activités des services de renseignement lors de procès impliquant d’anciens détenus.
Les avocats agissant pour le compte du gouvernement britannique s’efforcent régulièrement d’empêcher la divulgation d’informations dans ce domaine, et avaient demandé le huis clos pour que la justice puisse procéder à l’examen de documents secrets présentés par les autorités britanniques lors de séances non ouvertes au public.
« Jusqu’à présent, la réalisation du droit à la justice de ces anciens détenus a été entravée à de multiples reprises par les efforts déployés par le gouvernement britannique afin d’empêcher que certains éléments de preuve en relation avec leurs allégations ne soient révélés. »
« Une commission d’enquête qui sera chargée d’établir la vérité sur ce qui s’est passé doit être créée », a déclaré Nicola Duckworth.
Amnesty International ne prend pas position concernant la question de savoir si les paiements spécifiques annoncés dans ces affaires sont adaptés ou non.