COMMUNIQUÉ DE PRESSE
28 avril 2011
Les autorités bahreïnites ne doivent pas autoriser l’exécution de quatre manifestants condamnés à mort par un tribunal militaire pour l’homicide de deux policiers lors d’une manifestation antigouvernementale le mois dernier, a déclaré Amnesty International jeudi 28 avril.
« Les autorités bahreïnites ont le devoir de traduire en justice les auteurs de crimes violents. Ce faisant, toutefois, elles doivent respecter le droit à un procès équitable et ne recourir à la peine de mort sous aucune circonstance », a déclaré Malcolm Smart, directeur du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International.
« Dans le cas présent, les accusés ont été jugés par un tribunal militaire d’exception bien qu’il s’agisse de civils. Il semble par ailleurs que le procès se soit déroulé à huis clos. Ces condamnations ne sont en outre pas susceptibles d’appel si ce n’est devant un autre tribunal militaire d’exception, ce qui inspire de fortes craintes quant à l’équité de la procédure. »
Le tribunal a condamné Ali Abdullah Hassan al Sankis, Qassim Hassan Matar, Saeed Abduljalil Saeed et Adbulaziz Abdulridha Ibrahim Hussain à mort jeudi 28 avril.
Trois autres accusés jugés en même temps qu’eux, Issa Abdullah Kadhim Ali, Sadeq Ali Mahdi et Hussein Jaafar Abdulkarim, ont été condamnés à la réclusion à perpétuité par le même tribunal. Les sept hommes auraient nié les accusations.
Il est possible d’introduire un recours contre les condamnations à mort devant le tribunal militaire de Bahreïn. Si ce recours est rejeté cependant, la décision finale ne peut faire l’objet d’un appel devant les tribunaux ordinaires de Bahreïn. Les quatre hommes risqueraient donc d’être exécutés à tout moment.
Ils ont tous les sept été accusés du meurtre prémédité de deux policiers qui ont été écrasés par un véhicule le 16 mars. Le 15 mars, le roi de Bahreïn a décrété l’état d’urgence – désigné sous l’appellation « état de sécurité nationale » – après que l’Arabie saoudite eut envoyé un millier de soldats pour aider les autorités à réprimer les manifestations contre le gouvernement.
Amnesty International a appris que les sept accusés auraient été placés au secret à la suite de leur arrestation et que leurs familles n’auraient pas été autorisées à entrer en contact avec eux.
Des représentants du gouvernement auraient déclaré qu’en tout, quatre policiers ont été tués lors des manifestations de mars.
Le roi Hamad bin Issa Al Khalifa a imposé l’état d’urgence pour une durée de trois mois, mais il est possible que celui-ci soit prolongé avec l’accord du Parlement. Il prévoit l’établissement d’un tribunal militaire d’exception visant à juger les personnes accusées d’infractions à l’état d’urgence et d’une cour d’appel militaire d’exception.
Depuis la proclamation de l’état de sécurité nationale, plus de 500 personnes ont été arrêtées ; nombre d’entre elles ont été placées en détention au secret et dans des lieux inconnus. Au moins quatre sont mortes en détention dans des circonstances suspectes depuis la fin mars.
Les médias bahreïnites affirment que 312 détenus ont été remis en liberté jeudi 28 avril. L’organe gouvernemental chargé de l’information a annoncé aux médias que plus de 400 autres cas avaient été transmis aux tribunaux militaires.
Un grand nombre de détenus ont été appréhendés à leur domicile, souvent pendant la nuit, par des groupes de policiers et de membres des forces de sécurité portant des masques, qui n’ont pas produit de mandat d’arrêt et ont parfois agressé les personnes qu’ils étaient venus arrêter et des membres de leur famille.
« Bahreïn est en proie à une crise des droits humains qui ne cesse de s’aggraver et la sévérité des peines prononcées jeudi 28 avril à l’issue d’un procès militaire qui s’est tenu à huis clos ne fait rien pour arranger les choses », a déclaré Malcolm Smart.
« Le roi Hamad bin Issa Al Khalifa doit de toute urgence faire clairement savoir qu’il ne permettra pas que ces exécutions aient lieu. »
En 2010, deux ressortissants bangladais ont été condamnés à la peine capitale à Bahreïn. Jassim Abdulmanan a été exécuté en juin et Russell Mezan a été condamné à mort en mars. Sa peine a été confirmée en octobre. Seuls des ressortissants étrangers ont été condamnés à mort et exécutés à Bahreïn ces dernières années.
Dans cet État, les condamnés sont généralement passés par les armes.