Amnesty International lance un appel urgent au Sommet de Séville : La guerre contre « l’immigration illégale » met les droits humains en danger

Bruxelles, le 11 juin 2002

À une semaine du Sommet européen de Séville et à la veille du Conseil des ministres de la Justice et de l’Intérieur à Luxembourg, Amnesty International lance un appel urgent aux dirigeants de l’Union européenne pour qu’ils fassent marche arrière dans leur « guerre à l’immigration illégale ».

Dans un rapport publié mercredi, Amnesty International conteste les craintes et les mythes à propos des demandeurs d’asile et des immigrés « illégaux » qui ont été attisés par les populistes à travers l’Europe, et elle explique comment la politique commune en matière d’asile et d’immigration commune est détournée sous l’effet du renforcement de l’ « Europe forteresse ».

Le rapport d’Amnesty souligne la tendance manifeste, dans certains pays européens, de promulguer des lois et d’utiliser des pratiques qui mettent les réfugiés dans l’impossibilité de déposer leur demande d’asile.

« L’absence de volonté de trouver un équilibre entre les mesures prises en matière d’immigration et le respect des normes internationales sur le plan des droits humains menace de sacrifier les droits de ceux qui cherchent et ont besoin de protection », a déclaré Dick Oosting, Directeur du Bureau européen d’Amnesty International. « Et dans les rues d’ Europe, les effets de la rhétorique anti-immigrants s’observent à travers l’augmentation de l’hostilité envers les étrangers et les attaques commises contre certains groupes d’immigrés ».

Amnesty International déplore le double-jeu de l’Union européenne qui prétend que les « véritables » réfugiés seront protégés, alors qu’en même temps, elle érige toutes sortes d’obstacles à leur encontre, que ce soit au niveau du traitement équitable de leur demande ou de leur accès au territoire européen.

Dans une lettre ouverte aux chefs d’État ou de gouvernement, Amnesty International appelle le Sommet de Séville :

 à réaffirmer son engagement explicite et sans ambiguïté en faveur du droit d’asile dans l’Union européenne, tel que garanti par la Charte des droits fondamentaux, en tant qu’engagement essentiel en faveur de la protection des droit humains ;
 à évaluer l’impact sur les droits humains de chaque décision prise pour combattre ’ l’immigration illégale ’, afin de prévenir les effets négatifs sur les obligations clés de l’UE en matière de droits humains ;
 à assortir les efforts fournis pour contrôler l’immigration d’une prise en considération plus efficace dans sa Politique étrangère et de Sécurité commune de la nécessité d’ améliorer la situation des droits humains dans les pays d’origine ;
 à s’engager à mener une action concertée pour combattre toutes les formes de racisme et de discrimination.

Le texte complet de nos recommandations

La guerre de l’Union européenne

contre "l’immigration illégale"

met en danger les droits humains

Lettre Ouverte aux chefs d’Etat ou de gouvernement de l’Union européenne (UE)

Appel d’Amnesty International au Sommet de Séville

I. Les effets
- L’état de l’Union
- Détruire les mythes
- La protection sacrifiée au contrôle : quelques exemples
- La montée du racisme

II. Les distorsions
- L’asile : une crise des droits humains qui se poursuit au sein de l’UE
- Asile et immigration : De Laeken à Séville
- Des causes profondes négligées

III. Les perspectives
- Une "approche équilibrée" ?
- Rétablir une perspective favorable aux droits

Bruxelles - 11 juin 2002

Lettre ouverte aux chefs d’Etat ou de gouvernement
de l’Union européenne

La lutte contre " l’immigration illégale " doit se situer dans la perspective des droits humains

L’Union européenne semble déterminée à mener une guerre totale contre "l’immigration illégale". La présidence espagnole a commencé par donner la plus haute priorité au combat contre le "terrorisme". Actuellement, dans une tentative visant à arrêter la montée du populisme anti-immigrants qui envahit l’Europe, le combat contre " l’immigration illégale " est le sujet majeur à l’ordre du jour du sommet de Séville des 21 /22 juin.

C’est la peur qui paraît être la force motrice. La peur des citoyens devant ce qu’ils croient être l’effet des abus du droit d’asile sur leur situation économique, sociale et sécuritaire. La peur des gouvernements que l’extrême droite ou d’autres mouvements semblables n’en retirent les avantages politiques. La peur de l’étranger, la peur de perdre le contrôle.

Il n’est pas bon que la peur soit le fondement d’une ligne politique. On perd la notion des faits, c’est le règne des impressions et des simplifications, c’est le lit des préjugés racistes. Ces questions ne sont pas nouvelles et les réponses ne sont pas si simples. Par le passé et jusqu’à ce jour, le débat sur l’asile et l’immigration dans l’Union s’est situé sur la corde raide entre protection et répression. Alors que le sommet de Tampere en 1999 contrebalançait la préoccupation du contrôle par l’assurance d’une "application intégrale et globale de la Convention de Genève", dans la pratique, l’accent a été mis de façon écrasante sur le contrôle et non sur la protection.

Dans le climat actuel de peur et de suspicion, la balance semble pencher encore plus vers le point où les droits humains et en particulier le droit d’asile risquent d’être sacrifiés à une fortification accrue de l’Europe.

La peur ne doit pas l’emporter. La lutte contre le "terrorisme" comme la lutte contre "l’immigration illégale" exigent de se situer clairement dans la perspective des droits humains. En vous adressant l’appel ci-dessous, Amnesty International sollicite d’urgence votre attention aux arguments présentés dans le présent document pour que soit adoptée pareille approche. Nous espérons que le Sommet de Séville saisira l’occasion de rétablir un équilibre plus favorable aux droits humains.


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APPEL AU SOMMET DE SEVILLE

Amnesty International appelle le Sommet de Séville à exprimer son engagement explicite et sans ambiguïté en faveur du droit d’asile dans l’Union européenne, tel qu’il est inscrit dans la Charte des Droits Fondamentaux  : cet engagement est essentiel pour la protection des droits humains.

Amnesty International demande une évaluation, fondée sur les instruments des Droits de l’Homme pertinents, de l’effet sur les droits humains de toutes les décisions prises pour lutter contre "l’immigration illégale" et de leur effet cumulatif, afin de contribuer à prévenir leurs effets négatifs sur les obligations essentielles de l’Union à l’égard des droits humains.

Amnesty International appelle l’Union à contrebalancer les efforts de contrôle de l’immigration par une orientation plus marquée de la
Politique extérieure et de sécurité commune en faveur de l’amélioration de la situation des droits humains dans les pays d’origine.

Amnesty International appelle de ses voeux une stratégie globale au sein de l’Union pour lutter contre toutes les formes de racisme et de discrimination.

I. LES EFFETS


L’état de l’Union européenne

Jusqu’ici, le débat sur l’immigration et l’asile a été caractérisé par :

Le déséquilibre :
les mesures visant à réprimer toute immigration considérée comme "illégale" ont priorité sur l’application de politiques d’asile adéquates ;
les obligations en matière de droits humains ne sont pas abordées.

La panique :

la peur des citoyens pour leur sécurité et le spectre de l’envahissement par des immigrants illégaux ;
la peur des gouvernements que l’extrême droite ne tire profit de l’impulsion ainsi donnée sur le plan politique.

Des clichés et des mythes  :
les migrations illégales échappent à tout contrôle ;
le droit de demander asile fait l’objet d’abus massifs ;
des propos menaçants et des mesures sévères feront de l’effet ;
mais " le véritable réfugié est toujours le bienvenu ".

Le refus de reconnaître les faits :
le nombre des demandeurs d’asile qui arrivent dans l’Union a diminué de près d’un tiers au cours des quatre premiers mois de 2002 en comparaison avec la même période de l’année dernière et s’est réduit de moitié au cours de la décennie passée ;
l’immense majorité fuit des pays où règnent les conflits et la persécution ;
les statistiques sont manipulées : alors que très peu de demandeurs d’asile voient leur demande acceptée en première instance, un bien plus grand nombre obtiennent la protection du statut après révision ou appel ;
il est absolument impossible de verrouiller les frontières de l’Union.

On ne se préoccupe pas des conséquences :
les gouvernements adoptent de plus en plus des lois et pratiques restrictives ;
l’Union s’attache à des mesures de contrôle qui, malgré les protestations du contraire, créent effectivement une forteresse Europe qui refuse l’entrée à un grand nombre de gens qui ont besoin de protection, et favorise le développement des trafics ;
le droit d’asile, inscrit dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne, est effectivement ébranlé ;
l’Union renie ainsi ses engagements fondamentaux en faveur des droits humains, et compromet l’intégrité du système de protection international.

Détruire les mythes

Les deux mythes persistants concernent les membres et les motifs.

Des flots de demandeurs d’asile ?
Nombre total des demandes d’asile déposées au sein de l’Union européenne (source : HCR )  :
1992 - 675 460
1993 - 516 410
1994 - 309 710
1995 - 274 940
1996 - 233 460
1997 - 251 770
1998 - 311 420
1999 - 396 700
2000 - 391 460
2001 - 384 530
2002 (Janvier-Avril) - 83 462 (Italie non comprise)

Les statistiques montrent que le nombre de personnes qui déposent des demandes d’asile dans l’Union est en diminution. Les chiffres plus élevés du début des années 90 correspondent à la guerre en Croatie et en Bosnie. Les chiffres ont plongé jusqu’en 1996, puis ont remonté à cause de la crise du Kosovo. Les chiffres de 2002 montrent une tendance à la baisse.
Ces chiffres sont relativement modestes comparés à ceux d’un grand nombre de pays en développement, où l’immense majorité des réfugiés du monde trouvent asile.

La majorité sont de faux réfugiés ?
Les dix pays d’où provenaient le plus grand nombre de demandeurs d’asile de l’Union européenne entre 1992 et 2001 étaient (source : HCR ) :
ex-République de Yougoslavie
Roumanie
Turquie
Irak
Afghanistan
Bosnie-Herzégovine
Sri-Lanka
Iran
Somalie
République Démocratique du Congo

Parmi ces pays, certains ont connu ou connaissent encore des conflits internes, ou bien ont donné lieu à des constats de violations des droits humains, ou encore voient les gens fuir un régime répressif ou les conséquences des sanctions internationales.

La protection sacrifiée au contrôle : quelques exemples

Bien qu’en paroles, les références adéquates à la nécessité de protéger ceux qui ont authentiquement besoin de protection internationale soient scrupuleusement observées, la réalité est toute autre comme le montrent les exemples suivants :

Espagne / Colombie
Depuis janvier 2002, l’Espagne applique un régime européen de visas sévère aux Colombiens qui ne peuvent plus, en conséquence, obtenir de visa pour venir en Espagne ou dans d’autres pays de l’UE et y demander asile. Les organisations des droits humains reçoivent de nombreuses interrogations de personnes en danger ou de leurs familles. Le nombre de demandeurs d’asile colombiens en Espagne a chuté de 309 en janvier à 115 en avril .

Grèce / Turquie
Un Protocole sur la réadmission des immigrants illégaux de novembre 2001 entre la Grèce et la Turquie prévoit un dispositif rapide de renvoi des immigrants de toute nature qui entrent en Grèce. La Commission nationale des droits de l’homme, conseil consultatif auprès du Premier Ministre, s’est dite préoccupée du fait que ce protocole ne fait pas mention de la Convention de Genève et de ses obligations, notant que le but est d’empêcher l’entrée sur le territoire grec et que "chacun est considéré de facto comme un immigrant illégal et que personne n’a accès aux procédures d’asile (....) En pratique, les gens qui arrivent par bateau de Turquie n’ont pas la possibilité d’exprimer les raisons pour lesquelles ils pourraient souhaiter demander asile à la Grèce (....) La façon dont la réadmission se déroule est cause d’inquiétude concernant les droits humains fondamentaux des immigrants ".
Contrairement aux assurances données par les autorités grecques selon lesquelles le droit d’asile serait respecté, le HCR basé à Athènes a exprimé des préoccupations semblables et signalé récemment avoir connaissance d’au moins trois cas de rapatriement massif des îles grecques vers la Turquie sans que les personnes concernées aient été autorisées à demander asile en Grèce.

France / Royaume-Uni
La France et le Royaume-Uni continuent leur bataille à propos du camp de réfugiés de Sangatte près du tunnel sous la Manche par-dessus la tête des réfugiés, dont beaucoup de Kurdes et d’Afghans, qui y sont hébergés par la France. La plupart d’entre eux veulent partir au Royaume-Uni mais n’ont pas l’autorisation de s’y rendre ; ils ne cherchent pas à demander l’asile en France mais les autorités françaises reconnaissent ne pas pouvoir les renvoyer vers leur pays d’origine et les tolèrent. Jusqu’ici, la France a refusé de fermer ce centre. Un nombre considérable d’entre eux vont jusqu’à risquer leur vie pour atteindre le Royaume-Uni et certains y parviennent.

Allemagne / Tchétchénie
On signale en Allemagne la persistance de problèmes concernant la situation de réfugiés tchétchènes. Les autorités allemandes considèrent qu’il existe ’une possibilité de fuite interne’ dans la Fédération de Russie. De nombreuses demandes sont rejetées comme ’manifestement infondées’ et sont suivies de tentatives d’expulsion des personnes concernées. Berlin a seulement suspendu les expulsions dans les cas où les Tchétchènes n’ont pas de famille dans d’autres parties de la Russie.
Amnesty International considère qu’il n’existe pas de sécurité effective pour les Tchétchènes dans la Fédération de Russie. On lui a signalé qu’ils subissent torture et mauvais traitements aux mains des services de sécurité et que les difficultés soulevées par leur enregistrement peuvent avoir pour conséquence leur renvoi en Tchétchénie. Les réfugiés renvoyés en Russie sont en grand danger d’être forcés de rentrer en Tchétchénie où ils risqueraient de subir de graves violations des droits humains internationaux et du droit humanitaire.

Montée du racisme
On signale de nombreuses manifestations de racisme ainsi que des cas de torture et de mauvais traitement liés au racisme sur des ressortissants étrangers dans des pays européens. Le 24 mai, l’Observation européen du racisme et de la xénophobie de Vienne a signalé une augmentation de l’hostilité et des agressions contre les musulmans dans l’Union, et annoncé un prochain rapport sur la montée de l’antisémitisme en Europe. L’Observation a appelé à développer le dialogue inter-culturel en Europe et noté quelques réponses encourageantes de personnalités politiques et religieuses.

L’Union européenne n’a encore pris aucun engagement concernant le racisme d’état. Le 16 avril 2002, Amnesty International a publié un rapport de cent pages sur la torture et les mauvais traitements liés au racisme contre des minorités et des immigrants ( et notamment des réfugiés ) par des représentants de l’Etat en Espagne. Dans ce cas, la protection des réfugiés, la protection contre la discrimination et le racisme ainsi que la protection contre les abus de l’Etat se rejoignent toutes. Il est clair que ce n’est pas là simplement un problème à traiter par le pays en question, mais que ce doit être une préoccupation de l’Union dans sa totalité. Dans les faits, l’Espagne a rejeté ce rapport, l’Union est restée silencieuse.

II. LES DISTORSIONS


Droit d’asile : une crise des droits humains qui se poursuit au sein de l’UE
Le 25 septembre 2001, Amnesty International a lancé une forte critique des politiques d’asile au sein de l’Union dans son rapport UE- L’asile en crise : un défi en matière de droits humains. Ce rapport montre que le processus d’intégration européenne en matière d’asile met au point un système qui risque d’enfreindre sur bien des points les droits humains internationaux et le droit des réfugiés :

Des réfugiés sont empêchés d’atteindre le territoire de l’Union par des mesures de contrôle de l’immigration qui ne tiennent pas toujours compte des obligations internationales à l’égard des réfugiés ;
S’ils atteignent l’Union, les réfugiés risquent d’être illégalement détenus et de se voir refuser l’accès à des procédures d’asile équitables et satisfaisantes ;
S’ils peuvent accéder à ces procédures, celles-ci sont parfois accélérées de telle manière qu’elles ne remplissent pas les exigences minimales pour des procédures d’asile équitables et satisfaisantes ;
Même s’il leur est permis de bénéficier d’une procédure d’asile équitable et satisfaisante, une protection efficace et durable peut ne pas leur être assurée.

Depuis lors, rien n’a changé dans la duplicité d’une approche qui affirme vouloir protéger les réfugiés "authentiques", mais qui en même temps soulève toutes sortes d’obstacles qui les empêchent non seulement de voir leur demande étudiée équitablement, mais aussi tout simplement de parvenir à entrer en Europe. Si évolution il y a, c’est une aggravation de la crise de l’asile.

Asile et immigration : de Laeken à Séville
Le sommet de Laeken en décembre 2001 a été marqué par un grand mécontentement devant l’absence de progrès pour atteindre le but fixé à Tampere — un système d’immigration et d’asile commun — et la résolution de mettre en oeuvre l’ordre du jour de Tampere a été renouvelée. Le but général d’une "véritable politique commune de l’asile et de l’immigration " était de "maintenir l’ équilibre nécessaire entre la protection des réfugiés, selon les principes de la Convention de Genève de 1951, les aspirations légitimes à une vie meilleure et les capacités d’accueil de l’Union et de ses Etats membres " (conclusion 39).

Bien que le sommet de Laeken ait ainsi maintenu l’apparence d’une approche équilibrée de l’immigration, on voyait bien aussi se dessiner des préparatifs plus inquiétants :
un contrôle plus strict des frontières externes pour empêcher les gens d’entrer, non seulement par des mesures telles que les restrictions sur les visas et les sanctions contre les transporteurs, mais aussi par le renforcement de la coopération et l’étude de la possibilité de services communs ;
l’extension des frontières et "l’exportation" des contrôles en incitant les pays d’origine et de transit à maîtriser l’émigration et faciliter le rapatriement et la réadmission ;
accélérer la coopération policière et judiciaire et améliorer l’échange des informations pour contribuer à contrer le "terrorisme", les réseaux d’immigration illégale et le trafic d’êtres humains.

Il n’y a pas eu reconnaissance d’une quelconque tension découlant des obligations de l’UE en matière de droits humains. Et aucun signe n’a suggéré une réflexion sur la question de savoir comment adopter et conserver une perspective favorable aux droits humains dans la recherche de la sécurité et le contrôle de l’immigration.

Au cours des mois suivants, l’accent a été placé sur le contrôle de l’immigration. La présidence espagnole a présenté en février 2002 un plan d’action basé sur les points énumérés à Laeken. La Commission a continué à avancer des propositions. Cependant, une fois encore, on ne progressait guère sur les dossiers d’asile politiquement les plus difficiles, et la balance a penché inexorablement vers la construction d’une Europe aussi inaccessible que possible.

Ceci a laissé le domaine de l’asile aux Etats membres, qui ont à nouveau rivalisé entre eux pour adopter les mesures les plus sévères contre les demandeurs d’asile au niveau national. Procédures accélérées, droits d’appel réduits, expulsion immédiate, réduction du droit au regroupement familial, restrictions économiques, tout cela est apparu dans plusieurs pays. La montée des sentiments hostiles à l’immigration apparue en Europe en avril et mai annonce encore des mesures semblables.

Le moment décisif a été l’appel aux armes lancé en mai par les dirigeants des plus grands pays membres visant à faire de la lutte contre l’immigration illégale la plus haute priorité du sommet de Séville. Parler d’envoyer des navires de guerre dans la Méditerranée, menacer de réduire l’aide aux pays qui se montreraient peu coopératifs pour reprendre des gens sur leur territoire, tout cela, même si c’est peu réaliste ou illégal, crée un climat qui vient confirmer les peurs des gens. Toute idée d’équilibre semble avoir été complètement abandonnée entre les objectifs de sécurité et de contrôle de l’immigration et les obligations de protection ou celles relatives aux droits humains.

Des causes profondes négligées
On ne parle guère ces temps-ci de la nécessité de s’attaquer aux causes profondes qui forcent les gens à quitter leur pays : la négation des droits humains par les persécutions et les conflits violents, par les inégalités et les privations. Le Groupe de Haut Niveau asile et migrations créé en 1998 devait précisément y travailler. Mais il s’est concentré sur le contrôle et le rapatriement plutôt que sur la prévention et la protection. La contradiction est flagrante entre les efforts concertés au sein de l’UE pour fermer les frontières, maintenir les gens à l’extérieur et inciter les pays d’origine à les reprendre et l’absence d’efforts comparables pour engager ces mêmes pays à s’attaquer aux causes profondes et à améliorer la situation des droits humains.

Un autre contraste est constaté entre les obstacles que les réfugiés doivent surmonter pour trouver asile et protection en Europe et la facilité avec laquelle les armes continuent à quitter l’Europe pour alimenter des conflits violents .

Quelques indications :
France : fourniture de matériel militaire et de sécurité ainsi que de formation à la plupart des pays francophones d’Afrique, souvent sans tenir compte de leur palmarès en matière de droits humains.
Allemagne : des licences d’exportation pour les armes légères et de petit calibre ont été accordées en 1999 et 2000 à des pays d’Afrique comprenant l’Égypte, le Kenya, la Namibie, le Sénégal, l’Afrique du sud, la Tanzanie, la Zambie et le Zimbabwe.
Italie : dans les dix premiers mois de 2001, des armes italiennes de petit calibre sont arrivées d’Italie en Afrique pour une valeur de plus de 16 millions d’euros. Les destinataires comprenaient le Nigéria et le Kenya, deux pays où les forces de sécurité utilisent les armes pour commettre de façon habituelle des violations des droits humains.
Royaume-Uni : des pilotes britanniques et des compagnies de transport aérien de marchandises ont été autorisés par le gouvernement du Royaume-Uni à approvisionner en armes des forces armées de la République Démocratique du Congo responsables de violations massives des droits humains.

L’inadaptation du contrôle des transferts d’armes vers des pays qui violent les droits humains continue à témoigner des difficultés éprouvées par l’Europe pour traduire en actes conséquents ses intentions en matière de droits humains.

III. PERSPECTIVES

Une "approche équilibrée" ?
Le débat actuel ne reflète pas les échanges antérieurs concernant la logique d’une politique d’immigration prenant en compte les réalités de la mondialisation, les besoins démographiques de l’Union et la nécessité d’une " immigration bien gérée ". L’impossibilité pratique de contrôler et à plus forte raison de fermer des frontières étendues est minimisée, de même que l’effet de politiques toujours plus restrictives qui poussent les gens entre les griffes des trafiquants et gonflent leurs bénéfices.

Le 28 mai devant la Commission des libertés et des droits des citoyens du Parlement Européen, Monsieur Vitorino, Commissaire compétent pour la Justice et Affaires Intérieures, a plaidé en faveur d’une "approche équilibrée de l’immigration ", selon lui "la seule façon de traiter les problèmes de l’asile et d’immigration et les peurs des citoyens de l’UE". Ce rappel apparaît comme une simple action d’arrière-garde. Il en est de même de la lettre du Président de la Commission, Monsieur Romano Prodi, au Président du Conseil Monsieur José Maria Aznar le 4 juin, soulignant l’importance du débat sur " la façon de gérer les migrations légales et le respect de nos obligations à l’égard de la Convention de Genève " et cela au lendemain d’une déclaration de José Maria Aznar décrivant " l’immigration illégale " comme " la question la plus importante de la politique européenne en ce moment ".


Rétablir une perspective favorable aux droits

Quand le Conseil a décidé, quelques jours après le 11 septembre, d’examiner en urgence "le rapport entre la sauvegarde de la sécurité intérieure et le respect des obligations et des instruments internationaux en matière de protection ", c’était dans le but d’établir si les systèmes de protection pourraient de fait faire obstacle à la sécurité et de quelle manière. Le message était clair : quand la sécurité est en jeu, les considérations relatives aux droits humains passent au second plan.

Aujourd’hui, alors que l’immigration illégale est le problème numéro un, le même déséquilibre défavorable aux droits humains se manifeste par une poussée anti-immigration sans précédent qui menace de sacrifier les droits de ceux qui demandent et méritent protection. Pour être clair, les Etats ont le droit de contrôler l’accès à leur territoire et le devoir d’assurer la sécurité de leurs citoyens et des autres personnes qui s’y trouvent. Ceci inclut la lutte contre le trafic d’êtres humains et autres crimes associés à l’immigration illégale. Cependant, les normes des droits humains doivent toujours guider les Etats dans la façon dont ils traitent les gens placés sous leur juridiction ou qui demandent protection.

La vague actuelle de sentiments effrénés anti-immigrants ne peut avoir qu’une influence négative sur l’attitude à l’égard des "étrangers", qu’ils soient demandeurs d’asile, migrants économiques ou simplement membres de certaines minorités (et parfois citoyens de l’UE). Le terme "immigrant illégal" est trop facilement considéré comme applicable à tous, ce qui crée un risque de criminalisation et de discrimination. Le sommet de Laeken a affirmé la nécessité de " programmes spécifiques pour combattre la discrimination et le racisme " et le Conseil envisage de proposer une décision cadre sur la lutte contre le racisme et la xénophobie. Cependant, dans le contexte et le climat actuels, on a toutes les raisons de penser que malheureusement une action plus forte et plus concertée est nécessaire.

Amnesty International est profondément préoccupée du fait que, dans l’Union européenne, les objectifs prioritaires de sécurité et de contrôle de l’immigration risquent de saper les droits même qu’ils cherchent à garantir. L’organisation pense que les droits humains doivent être au cœur de toute stratégie de lutte contre le "terrorisme " et de combat contre " l’immigration illégale ". Il est temps de rétablir l’équilibre, pour faire en sorte que les principes et les valeurs qui fondent l’Union ne soient pas compromis.

Par conséquent, Amnesty International demande que le débat sur l’asile et l’immigration soit placé dans une perspective favorable aux droits humains.

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