Déclaration publique
AFR 01/004/2007
Alors que la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples célèbre le 20e anniversaire de sa création le 2 novembre 2007, Amnesty International publie une brochure intitulée A Guide to the African Commission on Human and Peoples’ Rights, qui vise à favoriser une plus grande participation des groupes de la société civile et des défenseurs des droits humains à l’action de la Commission africaine.
Instaurée le 2 novembre 1987, elle a pour mission de surveiller la mise en œuvre par les États parties des engagements contenus dans la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et de promouvoir l’application de la Charte, à l’échelon national et régional. En dépit de ressources humaines, matérielles et financières restreintes, la Commission africaine continue de jouer un rôle important dans la promotion et la protection des droits fondamentaux dans de nombreux pays d’Afrique.
Son large mandat ouvre des perspectives pour la défense des droits humains et de nombreux groupes de la société civile, dont des organisations non gouvernementales (ONG) de défense des droits humains, participent et contribuent activement à ses travaux. Toutefois, bien que sa jurisprudence s’enrichisse et que le nombre d’ONG en Afrique augmente, elle demeure sous-utilisée par les ONG régionales et nationales. Beaucoup ne savent pas comment coopérer avec la Commission africaine. À l’exception des lignes directrices qu’elle a adoptées et de quelques études théoriques, elles ne disposent guère en effet d’informations pratiques sur la manière d’utiliser cet organe.
La brochure intitulée A Guide to the African Commission on Human and Peoples’ Rights entend combler ces lacunes pour favoriser une plus grande participation des ONG et des défenseurs des droits humains aux travaux de la Commission africaine. Ce document propose une explication méthodique de son fonctionnement et de la façon dont militants et ONG peuvent saisir cet organe et l’utiliser pour mieux défendre les droits humains. Il vient compléter l’Introduction à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (index AI : IOR 63/005/2006), dans laquelle sont expliqués en termes simples les droits et les libertés garantis par la Charte africaine. Amnesty International estime que l’expérience unique des ONG travaillant en Afrique, qui sont présentes sur le terrain et appréhendent directement les situations concrètes, fait de ces partenaires une source d’information indispensable pour la Commission africaine. De la même manière, les décisions, les recommandations et les résolutions de la Commission africaine donnent du poids à l’action et au travail de sensibilisation des ONG.
Amnesty International espère que cette brochure permettra de mieux comprendre le mandat de la Commission africaine et aidera nombre d’ONG à prendre contact avec cet organe au nom des victimes d’atteintes aux droits humains afin qu’elles obtiennent réparation. Toutefois, pour que la Commission africaine puisse faire face de manière efficiente et efficace à tout accroissement de sa charge de travail, et soit en mesure de mieux soutenir la toute récente Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, il importe que l’Union africaine et ses États membres confortent ses ressources humaines, matérielles et financières. Ces États doivent aussi faire preuve de leur volonté politique en lui soumettant, dans les délais prévus, des rapports détaillés sur leur mise en œuvre de la Charte africaine et en appliquant ses décisions.
Complément d’information
La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples a été instaurée en 1987 pour veiller à la mise en œuvre par les États parties des obligations inscrites dans la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples et pour promouvoir son application intégrale à l’échelon national et régional. Depuis sa création, la Commission africaine s’acquitte de son mandat en collaboration avec des militants et des ONG de défense des droits humains. Elle contribue également à l’élaboration de la jurisprudence en matière de droits humains, notamment dans le domaine des droits économiques, sociaux et culturels.
Par ailleurs, ont été adoptés des instruments plus spécifiques comme le Protocole à la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples relatif aux droits des femmes et la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant. Autre texte adopté, le Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples portant création d’une Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples. La Cour africaine est désormais mise en place, avec l’entrée en vigueur de son Protocole, l’élection de ses juges et l’adoption de son budget. Siégeant à Arusha, en Tanzanie, elle complètera le travail de la Commission africaine, notamment en examinant des cas individuels de violations des droits humains, et pourra rendre des décisions contraignantes ayant force exécutoire.
La Charte africaine prévoit que les ONG jouent un rôle important dans le bon fonctionnement du système africain de défense des droits humains, en particulier dans la mission de promotion et de protection dévolue à la Commission africaine. Elle établit que la Commission africaine a notamment pour mission d’« encourager les organismes nationaux et locaux s’occupant des droits de l’homme et des peuples » et de « coopérer avec les autres institutions africaines ou internationales qui s’intéressent à la promotion et à la protection » de ces droits.
Soucieuse de soutenir le travail de la Commission africaine, Amnesty International a à maintes reprises exhorté les gouvernements africains, lorsqu’ils agissaient à titre individuel ou collectif par la voie des principaux organes de décision de l’Union africaine, à apporter un appui politique et financier à la Commission africaine, afin qu’elle soit en mesure de mieux s’acquitter du mandat qui lui incombe au titre de la Charte africaine.
Pour consulter la version intégrale de la brochure intitulée A Guide to the African Commission on Human and Peoples’ Rights, veuillez cliquer sur : http://web.amnesty.org/library/index/engior630052007