INTERVENTION ORALE de PETER SPLINTER
(Seul le discours prononcé fait foi)
Monsieur le Président,
De nombreuses situations marquées par de graves atteintes aux droits humains massives et généralisées requièrent l’attention de la Commission, notamment en Tchétchénie, en Chine, à Guantánamo Bay, en Irak, au Soudan et au Zimbabwe. Pourtant, aujourd’hui, Amnesty International choisit de consacrer son intervention à la situation des droits fondamentaux au Népal. Il s’agit en effet d’une crise cachée dont la communauté internationale et la Commission ne prennent pas la juste mesure.
Depuis des années, le peuple népalais est en butte à des violences graves et endémiques, perpétrées dans le cadre d’une insurrection interne. Aujourd’hui, le Népal risque de sombrer dans une catastrophe humanitaire et une catastrophe en matière de droits de l’homme.
Au cours de l’année 2004, la situation des droits humains au Népal s’est détériorée de manière alarmante. Dans le cadre des opérations anti-insurrectionnelles menées par les forces de sécurité, se sont multipliés les « disparitions » et les exécutions extrajudiciaires, ainsi que les actes de torture et les viols. Les insurgés maoïstes se rendent également responsables d’homicides illégaux, d’enlèvements, d’actes de torture et de recrutements d’enfants. L’état d’urgence, instauré le 1er février 2005, a donné lieu à des arrestations systématiques, à une censure draconienne des médias et à la suspension des droits fondamentaux.
Il importe de noter que ces nouvelles restrictions paralysent ceux qui défendent les droits humains au Népal, dont l’action était déjà fortement entravée. Ni la Commission nationale des droits humains, ni les organisations non gouvernementales (ONG) népalaises, ne sont en mesure d’enquêter sur les violences commises, ou d’en rendre compte. Certains défenseurs des libertés fondamentales ont quitté le pays, craignant pour leur vie.
En 2004, la Commission a adopté une Déclaration du Président qui se félicitait de l’assistance technique offerte par le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme à la Commission nationale des droits humains népalaise. Parallèlement, le gouvernement népalais publiait un document intitulé Engagement du gouvernement de Sa Majesté envers la mise en œuvre des droits de l’homme et du droit international humanitaire, dans lequel il décrivait brièvement les 25 mesures qu’il s’engageait à prendre afin de garantir le respect des droits humains. Cependant, depuis lors, ce même gouvernement a différé la mise en œuvre de l’assistance technique du Haut-Commissariat aux droits de l’homme et s’est dans une très large mesure abstenu d’appliquer les mesures exposées dans sa propre déclaration.
La Commission se trouve dans une position particulièrement propice pour prendre des mesures visant à prévenir une catastrophe en matière de droits humains au Népal. Aussi doit-elle adopter une résolution ferme condamnant les abus commis par le pouvoir et les maoïstes et instituant une surveillance internationale efficace. En agissant avec force et détermination, la Commission, au nom de la communauté internationale, peut faire savoir aux autorités de facto du Népal qu’elle n’est pas disposée à voir des politiques mal inspirées engendrer une catastrophe en matière de droits fondamentaux. Il ne s’agit pas de nommer les responsables. Il s’agit de protéger les victimes et de prendre les mesures préventives qui s’imposent afin de mettre un terme à la détérioration alarmante de la situation. La Commission doit sans retard désigner un rapporteur spécial sur la situation des droits humains au Népal et ouvrir dans le pays un bureau du Haut-Commissariat dont le mandat consistera à surveiller cette situation et à en rendre compte. Toute mesure de moindre ampleur condamnerait la population népalaise à de nouvelles souffrances.
Monsieur le Président,
Si elle s’abstient de prendre des mesures concrètes concernant le Népal, la Commission des droits de l’homme des Nations unies fera une nouvelle fois la preuve déplorable de son inefficacité croissante. Cela ne fera qu’avaliser le fait reconnu qu’elle a besoin d’être réformée en profondeur pour être à même de s’acquitter de son mandat, à savoir protéger les victimes d’atteintes aux droits fondamentaux. Si la Commission ne réagit pas énergiquement à la situation népalaise, cela prouvera non seulement que la politique de coercition exclut que les graves atteintes aux libertés fondamentales soient prises en compte dans des pays influents, mais aussi que les membres de la Commission sont incapables de passer à l’action en vue d’empêcher une catastrophe en matière de droits humains, et ce quel que soit le pays concerné.
Amnesty International se félicite de l’initiative du Secrétaire général des Nations unies, qui propose de mettre sur pied un organe permanent de défense des droits humains investi d’une plus grande autorité et efficacité. Dans son rapport, intitulé Dans une liberté plus grande, il place les droits de l’homme au cœur de la réforme des Nations unies. Amnesty International exhorte tous les gouvernements à saisir cette occasion rare de doter le principal organe de défense des droits humains des Nations unies d’une plus grande transparence, objectivité et efficacité. Ils doivent lui permettre de contribuer véritablement à la protection de toutes les libertés fondamentales, dans tous les pays, en toutes circonstances. En outre, ils doivent mettre à profit les atouts de la Commission, notamment son système d’experts indépendants et ses relations étroites avec les ONG. Amnesty International se réjouit à la perspective de continuer de mettre ses idées au service du processus de réforme.
Monsieur le Président, je vous remercie.
Amnesty International s’exprime à l’ONU lors de la 61e session de la Commission des Droits de l’Homme
