Amnesty International salue l’adoption d’un nouveau grand traité international sur la protection des droits des personnes handicapées

Déclaration publique

Index AI : IOR 41/031/2006 (Public)
Bulletin n° : 322
ÉFAI
13 décembre 2006

Amnesty International salue chaleureusement l’adoption par consensus à l’Assemblée générale des Nations unies, ce mercredi 13 décembre, d’un nouveau traité fondamental relatif aux droits humains, destiné à mieux promouvoir et protéger les droits des personnes handicapées. Une fois entré en vigueur après ratification par le minimum requis de 20 États membres, cette nouvelle convention deviendra un outil essentiel pour aider des millions de personnes handicapées à obtenir la reconnaissance de leur dignité et la protection efficace de leurs droits humains.

La nouvelle convention internationale sur les droits des personnes handicapées a été rapidement adoptée en cinq ans ; elle est le produit d’une collaboration quasiment unique entre les États, les organisations de personnes handicapées et d’autres issues de la société civile, et les Nations unies. Cette nouvelle convention réagit à la discrimination que subissent des millions de personnes handicapées de par le monde, en interdisant expressément la discrimination dans le domaine de l’instruction, l’emploi, la santé, l’accès à l’information et aux bâtiments publics. La convention définit des mesures spécifiques nécessaires pour concrétiser les droits des personnes handicapées. Le texte reconnaît les besoins spécifiques des personnes les plus vulnérables : les enfants handicapés, et s’intéresse particulièrement aux femmes dans la même situation, qui subissent souvent des discriminations multiples. L’établissement d’un comité d’experts incluant des personnes handicapées est d’une importance particulière ; ce comité sur les droits des personnes handicapées surveille la mise en œuvre de la convention par les États parties.

Amnesty International rend hommage aux nombreuses personnes handicapées et à leurs organisations représentatives, qui ont conduit les négociations pour que soit adopté un traité fort, répondant effectivement à leurs besoins. Amnesty International exprime aussi sa reconnaissance aux nombreux représentants gouvernementaux qui ont coopéré de manière efficace et rapide pour l’adoption de ce nouveau traité relatif aux droits humains. Cette coopération efficace entre les États et la société civile pour la rédaction d’un projet fort doit servir d’exemple à toute entreprise d’établissement de normes relatives aux droits humains.

Amnesty International demande à tous les États membres des Nations unies de ratifier la nouvelle convention dès que possible, afin que les droits qu’elle reconnaît deviennent rapidement réalité pour toutes les personnes handicapées, partout dans le monde.

Un protocole facultatif a également été adopté pour permettre aux États parties de reconnaître la compétence du comité de la convention sur les droits des personnes handicapées de recevoir et étudier des communications émanant –ou formulées au nom – de personnes ou de groupes de personnes affirmant être victimes de violations des dispositions de la convention. Amnesty International exhorte tous les États qui deviendront parties à la convention à ratifier également et en priorité ce protocole facultatif.

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