Amnesty International salue la libération d’Hisham Ben Khayal, neurochirurgien jugé pour des charges pénales après avoir été accusé d’erreur médicale ayant causé la mort d’un combattant anti-Kadhafi durant le conflit en Libye. Si cette première mesure est positive, Amnesty International demeure préoccupée par le maintien en détention prolongée de milliers de personnes arrêtées en relation avec le conflit armé de 2011 et détenues sans jugement, ni possibilité de consulter un avocat, dans des lieux contrôlés par les milices ou les autorités gouvernementales.
Le 2 avril 2013, un an après avoir été placé en détention, Hisham Ben Khayal a été acquitté de toutes les charges par la Cour d’appel de Tripoli, faute de preuves. Il a été libéré de la prison d’Ain Zara à Tripoli le même jour.
Hisham Ben Khayal a été enlevé le 1er avril 2012 sur son lieu de travail, le centre de santé Mokhtar à Tripoli, par une milice qui l’a accusé d’avoir délibérément privé de soins médicaux l’un de leurs proches, Fathi Mohamed Abou Shanaf. Le patient est décédé le 26 mai 2011 d’une blessure par balle. Animés semble-t-il par un esprit de vengeance, les miliciens ont emmené Hisham Ben Khayal à leur base, dans leur ville natale de Zawiya, à une quarantaine de kilomètres à l’ouest de la capitale libyenne. Il y a été maintenu au secret et a reçu des coups de fouet et de bâton pendant trois jours. Il a ensuite été conduit dans un centre de détention.
Le procès d’Hisham Ben Khayal a duré six mois et demi, sur fond de nombreux reports, de protestations et d’actes d’intimidation ciblant les magistrats, qui sont le fait des proches du patient décédé. Il a toujours nié les charges retenues contre lui et a maintenu devant le tribunal qu’il n’était pas le médecin qui avait pris en charge Fathi Mohamed Abou Shanaf et que l’hôpital avait opéré le patient à deux reprises pour tenter de le sauver.
Amnesty International salue le verdict rendu par la Cour, mesure importante vers l’établissement de l’état de droit en Libye. En acquittant Hisham Ben Khayal, la justice libyenne a démontré qu’elle est capable de servir la justice et de demeurer impartiale, lors même que les milices lourdement armées ont soif de vengeance, kidnappent des centaines de personnes et les maintiennent en détention arbitraire. Dans cette affaire, les juges n’ont pas cédé aux pressions. Pourtant, selon certaines informations, les proches du patient décédé ont tenté de les intimider.
Les autorités libyennes doivent désormais prendre toutes les mesures nécessaires afin de faire appliquer la décision de la cour et de garantir la sécurité d’Hisham Ben Khayal. Elles doivent enquêter sur ses allégations de violences aux mains de la brigade « Martyr Fathi Mohamed Abou Shanaf », et déférer les responsables présumés à la justice. Deux heures seulement après le verdict, alors qu’Hisham et sa famille fêtaient la nouvelle de sa libération, un membre de cette milice qui l’avait enlevé en 2012 est entré dans la Cour d’appel de Tripoli et aurait menacé le juge qui a ordonné sa libération et le représentant du ministère public. Cet homme a été escorté à l’extérieur du bâtiment par la police. Toutefois, Hisham et sa famille craignent que la milice ne recoure à la violence tant que ses ravisseurs ne seront pas tenus de rendre compte de leurs actes.
Aux termes de la loi libyenne, les personnes dont les droits ont été bafoués peuvent déposer plainte au pénal ou au civil. L’article 2 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel la Libye est partie, protège le droit à disposer « d’un recours utile ». Pour remplir ses obligations, la Libye doit enquêter sur tous les cas d’atteintes aux droits humains, et donner les moyens aux victimes d’obtenir réparation, y compris par des actions en justice. Au titre de l’article 9 du PIDCP, la Libye est également tenue de garantir le droit de tous à la sécurité et de les protéger contre les violences, les menaces de mort et les menaces contre l’intégrité physique, y compris lorsqu’elles émanent de particuliers.
Cette affaire illustre la menace que posent les milices pour les institutions judiciaires et les réformes juridiques en Libye. Le 31 mars, des membres de milices dépendant du Comité de sécurité suprême (SSC), qui regroupe des groupes armés ayant refusé de se joindre aux forces de police ou à l’armée au lendemain du conflit, ont attaqué le ministère de la Justice pour protester contre le projet du ministère de reprendre le contrôle des centres de détention actuellement gérés par les milices. Bien qu’aucun blessé n’ait été signalé, les milices ont adressé des menaces à Salah al Marghani, ministre de la Justice.
Amnesty International se félicite de ce que le Premier ministre a déclaré publiquement à la suite de cette attaque que l’État était déterminé à rétablir la loi, la justice et la sécurité en Libye. Pour que la population redonne sa confiance aux institutions de l’État, les nouvelles autorités libyennes doivent annoncer fermement que les atteintes aux droits humains ne seront plus tolérées. Offrir aux victimes de torture de véritables recours et traduire les responsables présumés en justice sont des mesures qui devront prolonger le processus initié.