ANGOLA - Appel au gouvernement pour qu’il mette immédiatement un terme aux expulsions forcées et s’abstienne de tout recours excessif à la force

Index AI : AFR 12/004/2006

DÉCLARATION PUBLIQUE

Amnesty International a appelé ce vendredi 17 mars le gouvernement angolais à mettre immédiatement un terme aux expulsions forcées et à s’abstenir de tout recours excessif à la force ; des milliers de personnes des milieux défavorisés et des communautés marginalisées se retrouvent actuellement sans abri, privées d’accès aux soins médicaux et autres services de base.

Depuis novembre 2005, plus de 600 familles ont été expulsées de force de chez elles dans plusieurs quartiers de banlieue de la capitale, notamment Bairro Cidadanía dans la commune de Viana et Wenji Maka, Cambamba I et II, Bairro 28 de Agosto et Banga Wé, dans la commune de Kilamba Kiaxi. Le 13 mars, des policiers auraient tiré sur des résidents, en auraient frappé certains à coups de pieds et de poings, atteignant même une femme enceinte et une femme portant son enfant sur le dos, alors que les habitants protestaient contre la démolition de leurs maisons. Un adolescent aurait été battu par sept policiers et un garde de sécurité d’une entreprise privée et un garçon âgé de six ans, ou peut-être moins, a été touché au genou par une balle. Des gardes d’une entreprise de sécurité privée ont pris part aux expulsions forcées et à la démolition de maisons ainsi, semble-t-il, qu’au contrôle d’un rassemblement. Pourtant, selon le droit angolais (article 4 de la Loi 19/92 du 31 juillet 1992), les entreprises privées de sécurité n’ont pas le droit d’exercer des fonctions de police. Une équipe de démolition accompagnée par des policiers serait retournée sur le site des expulsions le mercredi 15 mars, apparemment dans l’intention de détruire tous les bâtiments.

Amnesty International craint que les expulsions forcées qui ont eu lieu à grande échelle à Luanda récemment, tout comme celles qui se sont produites les années précédentes, n’aient été menées en dehors de toute protection juridique et sans les garanties d’une procédure régulière comme l’exigent les normes internationales, notamment le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), auquel l’Angola est État partie. Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels, organe des Nations unies chargé d’étudier l’application du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, a défini les « expulsions forcées » comme étant « l’éviction permanente ou temporaire, contre leur volonté et sans qu’une protection juridique ou autre appropriée ait été assurée, de personnes, de familles ou de communautés de leurs foyers ou des terres qu’elles occupent. » Les expulsions forcées ont été reconnues par la Commission des droits de l’homme des Nations unies comme une atteinte flagrante à toute une série de droits fondamentaux, notamment le droit à un logement approprié.

Amnesty International est en outre préoccupée par les informations faisant état d’un recours récurrent et excessif à la force par les autorités chargées d’appliquer les ordres d’expulsion, notamment lors des récentes expulsions menées par des membres de la police nationale (Polícia de Intervençaõ Rápida) et des gardes d’une entreprise privée de sécurité à Cambamba I, Cambamba II, Banga Wé et 28 de Agosto, le 13 mars. Pourtant, aucune enquête n’a été ouverte - en dépit du fait que des armes à feu ont été utilisées et que des résidents ont été frappés et arrêtés par des policiers et des gardes de sécurité.

Amnesty International appelle les autorités à mettre un terme aux expulsions forcées qui se poursuivent en Angola et leur demande de décréter un moratoire sur toutes les expulsions de masse, tant qu’une politique globale de logement, prenant en compte les droits fondamentaux des personnes, n’aura pas été adoptée, en même temps qu’un cadre légal proposant des solutions effectives. Le gouvernement doit prêter assistance aux victimes des expulsions forcées qui se retrouvent à la rue et faire en sorte qu’elles soient indemnisées.

Le gouvernement devrait mener une enquête approfondie et impartiale, dans les meilleurs délais, sur les allégations de recours excessif à la force par des policiers et des gardes de sécurité d’entreprises privées. Pour être efficace, cette enquête devrait s’appuyer sur les normes internationales, en particulier les Principes de base des Nations unies sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois et inclure la collecte et l’analyse de tous les éléments de preuve, matériels et autres, et les déclarations des témoins. Les conclusions de cette enquête devront être rendues publiques et les auteurs présumés de ces actes traduits en justice.

Complément d’information

Au cours des vingt-sept années qu’a duré la guerre civile qui s’est terminée en 2002, des milliers de familles ont été contraintes de fuir leur maison. Beaucoup d’entre elles sont venues à Luanda, où elles vivent dans des installations de fortune, sans titre de propriété pour le terrain qu’elles occupent. Depuis la fin de la guerre, la demande de terrains à Luanda ne cesse de grandir pour des projets de constructions publiques et privées, en particulier de logements pour les ménages à revenu moyen ou élevé. Pour permettre la construction de tels logements, les autorités ont expulsé de force des milliers de familles pauvres de chez elles.

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