Index AI : AFR 12/008/2003
ÉFAI
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Le gouvernement angolais doit mettre un terme aux évictions forcées qui ont lieu à grande échelle dans la capitale, Luanda, et mener une politique du logement fondée sur les droits humains, a déclaré Amnesty International ce jour, mercredi 12 novembre 2003, dans son nouveau rapport.
Les occupants de plus de 5 000 logements ont été expulsés et leurs habitations ont été démolies dans le cadre de trois évictions massives entre 2001 et 2003.
« Arbitraires, les expulsions se sont déroulées à Luanda, dans les quartiers de Boavista, Soba Kapassa et Benfica. Les policiers ont contraint les habitants à partir sous la menace d’une arme, sans que ceux-ci ne soient convenablement consultés ni avertis au préalable », a déclaré Amnesty International.
Les expulsions forcées - terme qui désigne internationalement des évictions non conformes à la procédure - bafouent les droits humains. Elles violent les obligations qui incombent à l’Angola au titre des traités internationaux relatifs aux droits humains auxquels il est partie. Elles battent en brèche le droit à un logement adéquat et font subir aux personnes concernées des immixtions illégales et arbitraires dans leur vie privée, leur famille et leur domicile.
Au cours de la première semaine d’expulsions à Boavista, la police a ouvert le feu, tuant deux personnes et en blessant beaucoup d’autres. Les habitants ont raconté que lors de ces évictions, certains d’entre eux avaient été battus par des membres de la brigade d’expulsion et de démolition du gouvernement provincial. D’autres événements similaires ont également été signalés à Benfica et Soba Kapassa.
Expulsées de Boavista en 2001, des milliers de personnes ont vécu dans des tentes livrées aux intempéries, jusqu’à ce que la moitié environ soient relogées au milieu de l’année 2003. La plupart des personnes expulsées de Benfica ont été relogées, mais ont perdu leur emploi ou ont dû interrompre leur scolarité. Quant aux anciens habitants de Soba Kapassa, ils n’ont reçu aucune indemnisation.
Le rapport publié par Amnesty International s’interroge sur les expulsions de Luanda et analyse l’actuelle législation angolaise à la lumière des normes internationales relatives aux droits humains ayant trait au droit à un logement adéquat et au droit de ne pas être expulsé de force. En outre, il propose des stratégies afin d’améliorer la protection contre les expulsions forcées et de prendre des mesures propres à garantir le droit à un logement suffisant.
Amnesty International n’ignore pas que le gouvernement angolais s’efforce de répondre aux besoins de millions de citadins résidant dans des quartiers dont l’aménagement n’a pas été planifié et qui n’offrent pas d’installations suffisantes en matière d’accès à l’eau potable, de sanitaires, d’électricité, d’écoles et de centres de soins. Toutefois, les expulsions forcées, qui visent à libérer les terrains pour les développer ou pour tout autre objectif, ne permettront pas de résoudre le problème.
« Le gouvernement angolais doit appliquer immédiatement un moratoire sur les évictions massives, jusqu’à l’adoption d’une politique globale de logement fondée sur les droits humains et d’un cadre légal offrant de réels recours judiciaires », a indiqué Amnesty International.
Il est primordial que les nouvelles politiques et les nouveaux textes législatifs se conforment pleinement aux normes internationales relatives aux droits humains. Afin d’offrir une protection élémentaire contre les évictions forcées, le gouvernement doit conférer sans délai une sécurité juridique en matière de bail à ceux qui n’en bénéficient pas et élaborer dès que possible une législation à même de les empêcher.
Cette loi devra garantir que les expulsions - lorsqu’elles s’avèrent nécessaires - seront menées conformément à la procédure légale et offriront toutes les protections notamment juridiques. D’autre part, l’État doit procurer des logements de remplacement à ceux qui ne sont pas en mesure de le faire eux-mêmes.
Pour consulter la version intégrale du rapport, en anglais, cliquez sur : http://www.web.amnesty.org/library/index/engafr1200703 <http://www.web.amnesty.org/library/...>
Pour consulter la version intégrale du rapport, en portugais, cliquez sur : http://web.amnesty.org/aidoc/aidoc_pdf.nsf/Index/AFR120072003PORTUGUESE/$File/AFR1200703.pdf <http://web.amnesty.org/aidoc/aidoc_...>