Communiqué de presse
ÉFAI -
18 janvier 2011 -
Index AI : PRE01/019/2011
Amnesty International prie les autorités yéménites de suspendre l’exécution imminente d’un homme pour un meurtre qu’il est accusé d’avoir commis alors qu’il avait moins de 18 ans.
Les autorités yéménites n’autoriseraient plus Muhammed Taher Thabet Samoum à recevoir de visites, ce qui a fait naître la crainte qu’il soit exécuté d’un moment à l’autre. Il était dans un premier temps prévu que son exécution ait lieu le 12 janvier, mais le procureur général lui a accordé un sursis provisoire.
« Nous exhortons le président Ali Abdullah Saleh à faire preuve de clémence dans cette affaire et à empêcher la mise à mort de Muhammed Taher Thabet Samoum, un jeune homme accusé d’un meurtre commis alors qu’il avait selon ses dires moins de 18 ans », a déclaré Malcolm Smart, directeur du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International.
« La peine de mort constitue le châtiment cruel, inhumain et dégradant ultime ; il ne faut jamais le prononcer contre les mineurs délinquants. »
Muhammed Taher Thabet Samoum a été condamné à mort en septembre 2001 par le tribunal pénal d’Ibb, dans l’ouest du pays, pour un meurtre qu’il aurait perpétré en juin 1999. Il affirme qu’il était mineur à l’époque de ce crime présumé mais n’a pas de certificat de naissance.
Un autre mineur délinquant présumé ayant été reconnu coupable de meurtre, Fuad Ahmed Ali Abdullah, continue à risquer d’être mis à mort bien qu’un sursis lui ait été accordé le 18 décembre 2010 - veille du jour où il devait être fusillé par un peloton d’exécution - à la suite de l’intervention de son avocat.
Il a été condamné à la peine capitale pour un meurtre commis alors qu’il aurait été mineur. Le procureur général du Yémen va sans doute demander qu’un expert médicolégal détermine son âge.
« Exécuter des personnes pour des crimes qu’elles auraient commis alors qu’elles avaient moins de 18 ans est non seulement inhumain, mais également une atteinte au droit yéménite et un non respect des obligations du Yémen au titre des traités internationaux en matière de droits humains », a ajouté Malcolm Smart.
Le Yémen est partie à la Convention relative aux droits de l’enfant et au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui interdisent expressément l’exécution de mineurs délinquants, c’est-à-dire de personnes accusées de crimes commis alors qu’elles étaient âgées de moins de 18 ans.
À la connaissance d’Amnesty International, au moins huit autres personnes, susceptibles d’avoir été mineures au moment des faits qui leur sont reprochés, attendent dans le quartier des condamnés à mort au Yémen. L’organisation est préoccupée depuis longtemps par le recours à la peine capitale dans ce pays, notamment parce que ce châtiment est souvent prononcé au terme de procédures légales qui ne sont pas conformes aux normes internationales d’équité en la matière.
En 2010, au moins 51 personnes ont été exécutées au Yémen. Au moins deux autres personnes ont été mises à mort depuis le début de l’année. Des centaines de personnes seraient sous le coup d’une condamnation à mort.