Communiqué
Le 14 juillet 2009
L’exécution de Mohammad Reza Haddadi, âgé de vingt ans, est prévue le 16 juillet à Chiraz (sud de l’Iran). Ce jeune homme a été condamné à mort pour un crime qu’il aurait commis alors qu’il avait moins de dix-huit ans. C’est la troisième fois qu’une date est fixée pour son exécution.
Mohammad Reza Haddadi a été condamné à la peine capitale en 2004 pour un meurtre qu’il était accusé d’avoir commis alors qu’il avait quinze ans. Bien qu’ayant « avoué » cet homicide, il est revenu sur ses déclarations au cours de son procès, indiquant que ses deux coaccusés avaient proposé de l’argent à sa famille s’il se disait coupable. Pendant son procès, il a affirmé qu’il n’avait pas participé au meurtre. Par la suite, ses coaccusés ont appuyé les protestations d’innocence de Mohammad Reza Haddadi et retiré leurs témoignages le mettant en cause. Ils avaient tous deux plus de dix-huit ans au moment du crime et ont été condamnés à des peines d’emprisonnement. La peine de mort de Mohammad Reza Haddadi a été confirmée par la Cour suprême en juillet 2005. Dans un premier temps, il devait être exécuté en octobre 2008, mais son exécution avait été suspendue sur ordre du responsable du pouvoir judiciaire.
Amnesty International appelle massivement ses membres et sympathisants à réagir.
Voir l’action sur
http://www.isavelives.be/fr/node/3862
Depuis 1990, les autorités iraniennes ont exécuté au moins 44 mineurs délinquants (personnes reconnues coupables de crimes commis alors qu’elles avaient moins de dix-huit ans).
Huit de ces exécutions ont eu lieu en 2008 et trois en 2009.
L’exécution de mineurs délinquants est interdite par le droit international, en particulier par l’article 6-5 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et par la Convention relative aux droits de l’enfant. En tant que partie à ces deux traités, l’Iran s’est engagé à ne pas exécuter de personnes pour des crimes commis alors qu’elles avaient moins de dix-huit ans.
En Iran, une personne reconnue coupable de meurtre n’est pas autorisée à demander une grâce ou une commutation à l’État, en violation de l’article 6-4 du PIDCP. Dans ce pays, la famille d’une victime d’homicide a le choix entre exiger l’exécution de l’accusé ou lui pardonner, en échange d’une compensation financière, la diya.
En Iran, plus de 130 mineurs d’âge au moment des faits attendent actuellement d’être exécutés.
Voir http://www.amnestyinternational.be/doc/article14588.html