Déclaration publique
MDE 23/001/2007
Amnesty International demande au gouvernement saoudien de mettre fin aux expulsions de travailleurs migrants étrangers chassés d’Arabie saoudite en raison de leurs convictions ou affiliation religieuses.
L’organisation a lancé cet appel après l’expulsion d’Arabie saoudite, la semaine dernière, de 14 ressortissants étrangers, des travailleurs migrants originaires de différents pays et des membres de leur famille. Ces travailleurs, dont la plupart étaient employés en Arabie saoudite depuis de nombreuses années, semblent tous avoir reçu l’ordre de quitter le pays en raison de leurs liens avérés ou présumés avec la communauté ahmadiyya, mouvement religieux considéré par ses adeptes comme faisant partie de l’islam. Aucune de ces personnes n’aurait été inculpée d’une quelconque infraction pénale, ni jugée ou condamnée.
Au moins 40 autres travailleurs étrangers et membres de leur famille risquent selon certaines informations d’être expulsés de manière imminente pour les mêmes raisons ; parmi eux se trouvent deux personnes actuellement détenues au centre des expulsions à Djedda et qui devraient quitter l’Arabie saoudite en avion d’ici ce soir (mercredi 17 janvier). Mahmud Korumban, technicien de l’imprimerie, et Sulayman Ahmad, chauffeur, doivent être expulsés en Inde, leur pays d’origine, alors qu’ils sont employés légalement en Arabie saoudite depuis au moins huit et dix ans respectivement.
Selon les informations dont dispose Amnesty International, environ 55 ressortissants étrangers – des travailleurs migrants et leur famille – ont été arrêtés le 29 décembre 2006 sur un lieu de culte à Djedda par des membres du Comité pour la propagation de la vertu et la prévention du vice (CPVPV), connus sous le nom de mutawaeen ou de police religieuse. Ils ont ensuite été remis à la police civile, qui a procédé à leur arrestation. Le 10 janvier 2007, soit près de deux semaines plus tard, 35 d’entre eux, parmi lesquels des femmes et des enfants, ont été libérés après que les autorités eurent demandé à leurs employeurs, qui agissent comme leurs garants ou parrains (kafeel), de venir les chercher sur leurs lieux de détention. Une fois libérées, ces personnes auraient été informées qu’elles devraient quitter le pays dès que leur kafeel aurait réglé les formalités de leur voyage. Ces personnes ne semblent pas avoir été autorisées à remettre en question la décision d’expulsion dont elles font l’objet ni les motifs sur lesquels elle se fonde.
Amnesty International a exhorté le ministre de l’Intérieur saoudien, le prince Naif bin Abdul Aziz, de faire le nécessaire pour que toutes les personnes détenues uniquement en raison de leurs liens avérés ou présumés avec le mouvement religieux ahmadiyya soient libérées immédiatement et sans condition ; l’organisation a demandé au ministre de mettre fin aux expulsions discriminatoires de travailleurs étrangers.
L’expulsion de ces 14 personnes en raison de leur appartenance réelle ou présumée au mouvement religieux des ahmadis constitue une violation de la norme coutumière de non-discrimination du droit international, dont relèvent tous les États, qui interdit entre autres formes de discrimination celle qui se fonde sur l’appartenance religieuse.
Amnesty International demande une fois encore aux autorités saoudiennes de mettre fin à toutes les expulsions de personnes prises pour cibles uniquement en raison de leurs liens réels ou présumés avec la communauté ahmadiyya, et de veiller à ce que toute expulsion d’un travailleur étranger se déroule dans le respect des garanties suivantes : possibilité de remettre en cause individuellement la décision d’expulsion ; accès à des services d’interprétariat et d’aide juridique adaptés ; possibilité d’un réexamen, par la justice idéalement, d’une décision négative.
Avant son élection au nouveau Conseil des droits de l’homme des Nations unies, en mai 2006, le gouvernement saoudien s’était engagé à mener une politique de coopération active avec les organisations internationales agissant dans le domaine des droits humains et des libertés fondamentales.