Arabie saoudite, Les autorités intensifient la répression

Arabie saoudite G20

Les autorités saoudiennes ont au cours des six derniers mois intensifié la persécution des défenseurs des droits humains et des dissidents et accéléré le rythme des exécutions, après une accalmie observée sur le front des poursuites visant les militants et une forte diminution du recours à la peine de mort pendant la période de présidence par l’Arabie saoudite du G20 l’an dernier.

Ce document, intitulé Arabie saoudite. Après le G20, la liberté d’expression à nouveau réprimée, montre qu’après que l’Arabie saoudite a cédé la présidence du G20, les autorités ont engagé des poursuites, prononcé des condamnations ou ratifié les condamnations à mort d’au moins 13 personnes, à l’issue de procès d’une flagrante iniquité tenus devant le Tribunal pénal spécial (TPS). Après une chute de 85 % du nombre d’exécutions enregistrées en 2020, au moins 40 personnes ont été mises à mort entre janvier et juillet 2021 – ce nombre étant supérieur a celui relevé pour toute l’année 2020.

« Dès que les projecteurs n’ont plus été braqués sur l’Arabie saoudite, les autorités ont recommencé à poursuivre impitoyablement des personnes ayant osé exprimer librement leurs opinions ou critiquer le gouvernement. Dans un cas, le TPS a condamné un travailleur humanitaire à une peine révoltante de 20 ans d’emprisonnement à cause d’un simple tweet dans lequel il avait critiqué la politique économique du pays, a déclaré Lynn Maalouf, directrice adjointe pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à Amnesty International.

« Le bref répit observé concernant la répression, qui a coïncidé avec la tenue du G20 en Arabie saoudite en novembre de l’an dernier, indique que les promesses illusoires de réforme n’étaient qu’un simple exercice de relations publiques. »

En février 2021, le prince héritier Mohammed Ben Salman a déclaré que l’Arabie saoudite allait adopter de nouvelles lois et réformer les lois existantes afin de « consolider les principes de justice, garantir la transparence » et « protéger les droits humains ». Il a présenté les grandes lignes des plans visant quatre lois cruciales : la Loi relative au statut personnel, la Loi relative aux transactions civiles, le Code pénal pour les peines discrétionnaires et la Loi relative à la preuve. Les autorités n’ont toujours pas rendu publique quelque information que ce soit au sujet des suites qui auraient été données à ces promesses de réforme.

« Le bref répit observé concernant la répression, qui a coïncidé avec la tenue du G20 en Arabie saoudite en novembre de l’an dernier, indique que les promesses illusoires de réforme n’étaient qu’un simple exercice de relations publiques »

En lieu et place de tout progrès en matière de droits humains, le TPS, la tristement célèbre juridiction antiterroriste saoudienne, a repris ses activités, prononçant des peines d’emprisonnement à l’issue de procès d’une flagrante iniquité. Dans trois cas au moins, des personnes qui avaient déjà purgé de longues peines d’emprisonnement infligées à cause d’activités militantes pacifiques ont été de nouveau arrêtées et de nouveau condamnées dans le cadre de nouvelles affaires, ou ont vu leur peine alourdie. En juin 2021, un jeune homme appartenant à la minorité chiite a été exécuté à la suite de la ratification d’une peine de mort prononcée trois ans plus tôt après un procès d’une flagrante iniquité.

Les procès devant le TPS sont intrinsèquement iniques, les accusé·e·s étant soumis à une procédure irrégulière qui viole les dispositions du droit saoudien et du droit international. Dans de nombreux cas, les personnes accusées sont détenues au secret et à l’isolement pendant plusieurs mois d’affilée et privées d’accès à des avocat·e·s. Le tribunal condamne régulièrement des personnes à de lourdes peines d’emprisonnement, voire à la peine de mort, à la suite de condamnations basées sur des « aveux » arrachés au moyen de la torture.

En avril 2021, le TPS a condamné le travailleur humanitaire Abdulrahman al Sadhan à 20 ans d’emprisonnement suivis de 20 ans d’interdiction de voyager, parce qu’il avait exprimé sur Twitter un point de vue satirique au sujet de la politique du gouvernement. Les accusations retenues contre lui étaient basées sur des dispositions vagues relatives à la lutte contre le terrorisme, qui pour certaines criminalisent l’expression pacifique d’opinions.

Autre exemple concernant le TPS, la militante des droits humains Israa al Ghomgham a été condamnée en février 2021 à huit ans d’emprisonnement et huit ans d’interdiction de voyager en raison d’accusations liées à ses activités militantes pacifiques et à sa participation à des manifestations contre le gouvernement.

« Les projets de l’Arabie saoudite concernant des réformes limitées de la législation et en matière de droits humains ne signifient rien face à la poursuite des exécutions, des procès iniques et des sanctions implacables dont font l’objet les défenseur·e·s des droits humains, les militant·e·s et les journalistes »

Mohammad al Rabiah, qui a été arrêté en mai 2018 pour avoir soutenu une campagne en faveur du droit de conduire pour les femmes en Arabie saoudite, a lui aussi été condamné en avril 2021 par le TPS à six ans d’emprisonnement suivis de six ans d’interdiction de voyager. Il a notamment été accusé d’avoir « cherché à saper la cohésion sociale et à affaiblir l’unité nationale » et « créé et publié un livre contenant des opinions suspectes ».

Les défenseur·e·s des droits humains qui ont été libérés de prison restent soumis à des décisions judiciaires d’interdiction de voyager et d’interdiction d’utiliser les réseaux sociaux. La libération tant attendue des défenseures des droits humains Loujain al Hathloul, Nassima al Sada et Samar Badawi, en 2021, a été entachée par des conditions restrictives, notamment par une interdiction de voyager pendant cinq ans, et un risque de nouvelle arrestation à tout moment puisque les peines assorties d’un sursis n’ont pas été annulées.

Tous les défenseur·e·s des droits humains libérés après des peines d’emprisonnement sont contraints de signer des engagements, qui comprennent souvent l’interdiction de s’exprimer en public, d’avoir des activités de défense des droits humains et d’utiliser les réseaux sociaux. Ces conditions constituent des violations des droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique.

« Nous demandons au Conseil des droits de l’homme de l’ONU de créer un mécanisme de surveillance et d’informations sur la situation des droits humains en Arabie saoudite »

Pendant l’année 2020, une chute de 85 % du nombre d’exécutions a été enregistrée en Arabie saoudite. Immédiatement après la fin de la présidence par l’Arabie saoudite du G20, les exécutions ont repris et neuf personnes ont été exécutées en décembre 2020. Au moins 40 personnes ont ensuite été exécutées entre janvier et juillet 2021, contre 27 pendant toute l’année 2020. Dans de nombreux cas, les exécutions ont eu lieu après des condamnations prononcées à l’issue de procès d’une flagrante iniquité entachés par des plaintes concernant des actes de torture infligés pendant la détention provisoire qui ont conduit à des « aveux » forcés, sur lesquelles le parquet s’est systématiquement abstenu d’enquêter.

En juin 2021, Mustafa Darwish, un jeune Saoudien appartenant à la minorité chiite, a été exécuté à la suite de sa condamnation par le TPS en 2018 pour des accusations liées au terrorisme, à l’issue d’un procès d’une flagrante iniquité. Lors d’une audience, il a déclaré devant le juge : « On m’a menacé, frappé et torturé pour que je fasse des aveux [...] J’ai avoué parce que je craignais de perdre la vie. »

« Les projets de l’Arabie saoudite concernant des réformes limitées de la législation et en matière de droits humains ne signifient rien face à la poursuite des exécutions, des procès iniques et des sanctions implacables dont font l’objet les défenseur·e·s des droits humains, les militant·e·s et les journalistes. Nous demandons au Conseil des droits de l’homme de l’ONU de créer un mécanisme de surveillance et d’informations sur la situation des droits humains en Arabie saoudite, a déclaré Lynn Maalouf.

« Si les autorités saoudiennes veulent montrer qu’elles sont réellement déterminées à respecter les droits humains, la première étape devrait alors consister à libérer immédiatement et sans condition tous les défenseur·e·s des droits humains détenus uniquement parce qu’ils ont exercé pacifiquement leurs droits humains, et à annuler leurs condamnations et lever toutes les autres sanctions. »

Au moins 39 personnes sont actuellement incarcérées en Arabie saoudite en raison de leurs activités militantes, de leur travail de défense des droits humains ou parce qu’elles ont exprimé des opinions dissidentes, d’après les recherches menées par Amnesty International.

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