COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Deux hommes, mineurs au moment où ils auraient commis le crime dont ils étaient accusés, ont été décapités par les autorités saoudiennes dimanche 10 mai 2009, a révélé Amnesty International ce lundi 11 mai. Les condamnations à mort pesant sur Sultan Bin Sulayman Bin Muslim al Muwallad, ressortissant saoudien, et Issa bin Muhammad Umar Muhammad, ressortissant tchadien, avaient été prononcées au terme de procès contraires aux règles d’équité les plus élémentaires.
Les deux hommes ont été décapités, en même temps que trois autres, après avoir été reconnus coupables de plusieurs infractions commises lorsqu’ils étaient âgés de dix-sept ans, notamment d’enlèvement et de viol d’enfants, de vol et de consommation d’alcool et de stupéfiants. Selon le jugement, ces infractions constituaient un crime de « corruption sur terre », charge susceptible d’emporter la peine de mort même si les infractions commises n’ont pas de conséquences fatales.
« Ces décapitations s’ajoutent hélas au sinistre bilan des exécutions perpétrées en Arabie saoudite, a indiqué Philip Luther, directeur adjoint du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International. Il est cruel et inhumain de mettre une personne à mort, mais il est particulièrement choquant de le faire lorsque l’exécution clôt une procédure manifestement inique et ôte la vie à une personne accusée de crimes commis lorsqu’elle était encore mineure. »
Ces hommes faisaient partie d’un groupe de sept personnes arrêtées en 2004 et détenues au secret dans les postes de police de Médine, où elles auraient été battues en vue de leur extorquer des « aveux ». Quatre ans plus tard, en février 2008, le tribunal général de Médine a condamné à mort cinq d’entre elles au terme d’un procès qui s’est déroulé à huis clos. La Cour de Cassation de La Mecque a confirmé leurs peines en juillet 2008.
Les deux autres hommes impliqués dans cette affaire – Bilal Bin Muslih Bin Jabir al-Muwallad, Saoudien, et Ahmad Hamid Muhammad Sabir, Tchadien, tout juste âgés de quinze et treize ans respectivement au moment des infractions présumées – ont été condamnés pour les mêmes charges à une peine d’emprisonnement assortie d’une peine de « flagellation violente ». Plus précisément, ils recevront respectivement 1 500 et 1 250 coups de fouet énergiques, administrés en public à dix jours d’intervalle sur la scène des crimes. Pourtant, l’Arabie saoudite est partie à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, qui prohibe expressément le recours à des châtiments tels que la flagellation.
En raison du secret absolu qui entoure la justice pénale, il est impossible de savoir combien de personnes reconnues coupables de crimes commis alors qu’elles étaient mineures ont été mises à mort en Arabie saoudite. Toutefois, Amnesty International a eu connaissance d’au moins huit autres mineurs qui se trouveraient dans l’antichambre de la mort. Parmi eux figure Rizana Nafeek, ressortissante du Sri Lanka âgée de dix-sept ans au moment où a été commis le meurtre pour lequel elle a été condamnée à mort après avoir été arrêtée en 2005. S’y trouveraient également Sultan Kohail, ressortissant canadien âgé de seize ans qui doit être jugé pour meurtre par un tribunal pour adultes, et son frère Mohamed Kohail, vingt-deux ans, condamné à la peine capitale.
L’Arabie saoudite est partie à la Convention relative aux droits de l’enfant, qui interdit expressément l’exécution de mineurs. Les représentants du royaume saoudien font valoir qu’ils respectent cette obligation puisqu’ils n’exécutent pas de mineurs. Cependant, la Convention prohibe les exécutions pour des crimes commis alors que la personne était âgée de moins de dix-huit ans, indépendamment de la date où la sentence est appliquée.
En 2008, Amnesty International a à maintes reprises abordé les cas de ces sept hommes avec les autorités saoudiennes.
Complément d’information
Ces exécutions portent à 36 le nombre de personnes mises à mort en Arabie saoudite en 2009. En 2008, 102 personnes au total ont été exécutées dans ce pays.
Se déroulant généralement à huis clos, sans assistance juridique satisfaisante, les procès bafouent systématiquement les normes internationales d’équité. Les enfants comme les adultes sont fréquemment déclarés coupables sur la base d’« aveux » extorqués sous la contrainte, notamment au moyen d’actes de torture ou d’autres mauvais traitements infligés durant la détention au secret.
Dans un rapport récent sur la peine de mort en Arabie saoudite, Amnesty International a mis en lumière le recours très fréquent à ce châtiment et le fait que les exécutions touchent de manière disproportionnée les ressortissants étrangers venus de pays émergents. Pour plus de détails, consultez le document intitulé Saudi Arabia : Affront to Justice : Death Penalty in Saudi Arabia (index AI : MDE 23/027/2008), publié le 14 octobre 2008