Arabie saoudite, il faut cesser le mépris pour les droits des détenus

Arabie Saoudite droits des détenus

Les autorités saoudiennes n’ont toujours pas enquêté sur la mort en détention d’un mufti saoudien, brutalement battu à mort par un codétenu. Selon Amnesty International, cette affaire met en lumière leur mépris pour les droits des dissidents incarcérés.

Musa al Qarni a été retrouvé mort dans sa cellule de la prison de Dhahban, près de Djedda, le 10 octobre vers 2 heures du matin. Il avait le visage, le crâne et les côtes écrasés et fracturés, et avait souffert d’une hémorragie cérébrale. Deux mois plus tard, les autorités judiciaires saoudiennes n’ont toujours pas mené d’enquête efficace sur les circonstances de son décès, et ce malgré la présence de procureurs sur les lieux au lendemain de sa mort.

La mort de Musa al Qarni illustre le secret maintenu par les autorités saoudiennes autour de ce qui se passe dans leurs prisons. Les familles des personnes décédées en détention ou peu après être sorties de prison sont tenues dans l’ignorance quant aux circonstances de la mort de leur proche, les autorités ne prenant aucune mesure transparente de recours à la justice ou de réparation.

La mort de Musa al Qarni illustre le secret maintenu par les autorités saoudiennes autour de ce qui se passe dans leurs prisons

Selon certaines sources, des fonctionnaires du parquet sont arrivés sur les lieux à 11 heures, soit neuf heures après les faits. Musa al Qarni était déjà mort. Sa famille n’a toujours pas reçu d’informations concernant l’avancée de l’enquête menée par les autorités, malgré des demandes répétées.

Comme indiqué dans l’Observation générale n° 36 sur l’article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, concernant le droit à la vie, les États devraient « divulguer les détails pertinents de l’enquête aux proches de la victime et rendre publiques ses constatations, conclusions et recommandations ».

En tant que mufti et membre des « réformateurs de Djedda », groupe d’universitaires et de religieux, Musa al Qarni militait depuis longtemps en faveur de réformes politiques. Le 3 février 2007, il avait été arbitrairement arrêté, avec 15 membres de ce groupe. En novembre 2011, le Tribunal pénal spécial [1] l’avait condamné à l’issue d’un procès inéquitable à une peine de 20 ans de prison assortie de 20 années supplémentaires d’interdiction de voyager, pour tentative d’établissement d’une organisation de la société civile, tentative de s’emparer du pouvoir, financement du « terrorisme » et blanchiment d’argent. Il a également été accusé « d’incitation à agir contre le roi », car il critiquait les autorités et militait pour des réformes politiques.

Des membres des forces de sécurité et du personnel pénitentiaire ont à plusieurs reprises infligé des actes de torture et des mauvais traitements à Musa al Qarni

Selon l’ALQST, organisation saoudienne de défense des droits humains, des membres des forces de sécurité et du personnel pénitentiaire ont à plusieurs reprises infligé des actes de torture et des mauvais traitements à Musa al Qarni durant ses 14 années d’emprisonnement. Cette année, il avait écrit aux autorités du Tribunal royal afin de porter plainte pour mauvais traitements et harcèlement de la part du personnel pénitentiaire et de codétenus.

Autre cas de mort en détention n’ayant pas donné lieu à une enquête, celui d’Abdullah al Hamid, défenseur des droits humains et membre fondateur de l’Association saoudienne des droits civils et politiques (ACPRA), mort en détention à l’âge de 69 ans après qu’on lui a refusé des traitements médicaux nécessaires. Il souffrait d’hypertension, et un médecin hospitalier consulté trois mois avant sa mort lui avait dit qu’il devait subir en urgence une intervention chirurgicale cardiaque. Cependant, il avait été renvoyé en prison et l’administration pénitentiaire lui avait annoncé que l’opération aurait lieu durant le mois de ramadan, trois mois plus tard. Malgré la détérioration de son état de santé, il avait été maintenu en prison plutôt qu’à l’hôpital, et menacé de ne plus pouvoir communiquer avec sa famille s’il l’informait de ses problèmes de santé. Abdullah al Hamid a subi un AVC le 9 avril 2020, est tombé dans le coma et a été transféré à l’hôpital al Shumaisi, à Riyadh, au service des soins intensifs. Maintenu en détention durant toute son hospitalisation, il est mort peu de temps après, en avril 2020.

En cas de mort en détention, les normes internationales imposent que ce décès soit immédiatement signalé à une autorité judiciaire compétente, indépendante des autorités pénitentiaires et mandatée pour mener des enquêtes rapides, efficaces et impartiales.

Les autorités saoudiennes ont refusé de transmettre aux familles des victimes des informations concernant la santé de leur proche

ALQST for Human Rights a répertorié plusieurs autres cas de personnes décédées durant leur détention ou peu après leur transfert à l’hôpital. Dans tous ces cas, les autorités saoudiennes ont refusé de transmettre aux familles des victimes des informations concernant la santé de leur proche. Le journaliste Saleh al Shehi [2] est ainsi mort le 19 juillet 2020, tout juste deux mois après sa libération inattendue. Même si les autorités ont affirmé qu’il avait succombé au COVID-19, les circonstances de sa libération et de sa mort restent mystérieuses.

En raison du refus de l’Arabie saoudite d’enquêter sur les morts en détention et autres graves violations des droits humains en prison, seule une enquête indépendante sera en mesure de fournir des informations crédibles aux proches de Saleh al Shehi, à titre de première étape en vue de garantir leur droit à réparation et la non-répétition de tels faits.

L’Observation générale n° 36 établit également que « la perte de la vie en détention, en particulier lorsque des informations crédibles évoquent une mort non naturelle, crée une présomption de privation arbitraire de la vie par les autorités de l’État, qui ne peut être réfutée que sur la base d’une enquête en bonne et due forme montrant que l’État s’est acquitté de ses obligations en vertu de l’article 6 ».

Les autorités saoudiennes continuent de faire preuve de mépris pour le droit à la vie, droit humain universel et applicable à tout moment et en toutes circonstances

Amnesty International invite les autorités à faire appel au rapporteur spécial des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, afin de mener rapidement une enquête indépendante pour éclaircir les circonstances du décès de Musa al Qarni et de formuler des recommandations en vue de traduire en justice les responsables présumés de manière juste et transparente. L’enquête devrait examiner toutes les informations faisant état de morts en détention, de torture et autres violations graves à l’encontre des personnes privées de liberté.

Les autorités saoudiennes continuent de faire preuve de mépris pour le droit à la vie, droit humain universel et applicable à tout moment et en toutes circonstances, et de ne pas respecter leur obligation de mener des enquêtes impartiales, de poursuivre les responsables présumés et de garantir le droit aux réparations et à la vérité. Il est temps pour le Conseil des droits de l’homme de mettre en place un mécanisme de surveillance et de communication de l’information sur la situation des droits humains en Arabie saoudite, en vue de mettre fin à ces dérives.

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