Communiqué de presse

Arabie saoudite. La condamnation à mort scandaleuse d’Ali al Nimr

Le roi d’Arabie saoudite doit refuser de ratifier la condamnation à mort d’Ali Mohammed Baqir al-Nimr, qui était mineur au moment des faits qui lui sont reprochés, a déclaré Amnesty International mardi 29 septembre.

L’organisation a demandé aux autorités d’annuler la condamnation à mort d’Ali al Nimr, prononcée à l’issue d’un procès manifestement inique et fondée sur des « aveux » qui, selon Ali al Nimr, lui ont été extorqués sous la torture. Elles doivent également instaurer sans délai un moratoire sur toutes les exécutions et réformer en profondeur le système de justice pénale.

Ali al Nimr a été condamné à mort le 27 mai 2014 par le Tribunal pénal spécial, chargé des affaires liées à la sûreté et au terrorisme. La chambre d’appel du Tribunal pénal spécial et la Cour suprême ont confirmé sa sentence au cours de l’année, sans que lui-même ni son avocat n’en soient tenus informés. Ali al Nimr risque d’être exécuté dès que le roi aura ratifié sa condamnation.

En Arabie saoudite, les accusés peuvent faire appel des décisions des tribunaux de première instance, uniquement par écrit et sous 30 jours. Cependant, Ali al Nimr a été privé du droit fondamental de s’entretenir avec son avocat afin de répondre des accusations initialement portées contre lui, puis du droit de faire appel de sa condamnation à mort par le juge de première instance du Tribunal pénal spécial.

Le Tribunal pénal spécial de Djedda l’a condamné après l’avoir déclaré coupable de 12 infractions, notamment de participation à des manifestations contre le gouvernement, d’attaque à l’encontre des forces de sécurité, de possession d’une mitrailleuse et de vol à main armée. Le tribunal semble avoir fondé sa décision uniquement sur des « aveux » qui, selon Ali al Nimr, lui ont été extorqués sous la torture et au moyen d’autres formes de mauvais traitements. Le juge n’a pas ordonné d’enquête immédiate sur ses allégations, mais affirme avoir demandé au ministère de l’Intérieur d’examiner ces accusations impliquant ses propres agents. À la connaissance d’Amnesty International, aucune enquête n’a été menée, et le juge a condamné à mort Ali al Nimr en se fondant uniquement sur ses « aveux ».

Ali al Nimr a été arrêté le 14 février 2012, alors qu’il avait 17 ans. Les forces de sécurité n’ont pas présenté de mandat lors de son interpellation. Il a été conduit à la prison de la Direction générale des enquêtes à Dammam, dans la province de l’Est, où il affirme avoir été torturé en vue de lui extorquer des « aveux » et dupé en étant amené à signer des déclarations écrites qu’il n’a pas pu lire et dont on lui a fait croire qu’il s’agissait de son ordre de remise en liberté. Il n’a pas été autorisé à voir son avocat ni sa famille. Il a été transféré dans un centre de réinsertion pour mineurs, à Dar al Mulahaza, puis ramené à la prison de la Direction générale des enquêtes après son 18e anniversaire. Les autorités l’ont donc reconnu et traité comme un mineur délinquant lorsqu’elles l’ont placé en détention.

Des responsables saoudiens ont par le passé nié avec véhémence recourir à la peine capitale contre des mineurs délinquants.

Ali al Nimr compte parmi au moins sept militants chiites saoudiens condamnés à mort en 2014 à la suite des manifestations organisées dans la province de l’Est depuis 2011. D’après les militants, deux d’entre eux sont également des mineurs délinquants. Au moins 20 personnes soupçonnées d’avoir pris part à ces manifestations ont été tuées par les forces de sécurité depuis 2011 et des centaines ont été emprisonnées, notamment d’éminents dignitaires chiites saoudiens.

L’oncle d’Ali al Nimr, Sheikh Nimr Baqir al Nimr, haut dignitaire chiite et imam de la mosquée d’al Awamiyya, dans l’Est de l’Arabie saoudite, a été condamné à mort en lien avec les manifestations organisées dans la province de l’Est. Arrêté sans mandat le 8 juillet 2012, il a été condamné à mort par le Tribunal pénal spécial le 15 octobre 2014, à l’issue d’un procès manifestement inique et pour des infractions formulées en termes vagues qui bafouent le principe de légalité. Certaines charges retenues contre lui ne constituent pas des infractions pénales reconnues par le droit international relatif aux droits humains.

Violations du droit saoudien et du droit international

En condamnant à mort un homme qui était mineur au moment des faits qui lui sont reprochés, l’Arabie saoudite bafoue les obligations qui lui incombent au titre du droit international coutumier et de la Convention relative aux droits de l’enfant, à laquelle elle est partie. Aux termes de l’article 37(a) de cette Convention, « [N]i la peine capitale ni l’emprisonnement à vie sans possibilité de libération ne doivent être prononcés pour les infractions commises par des personnes âgées de moins de dix-huit ans ». Le 22 septembre 2015, un groupe de trois experts en droits humains des Nations unies a exhorté l’Arabie saoudite à annuler l’exécution d’Ali al Nimr, estimant que « [T]oute sentence infligeant la peine de mort à des personnes mineures à l’époque du délit, ainsi que leur exécution, sont incompatibles avec les obligations internationales de l’Arabie Saoudite ». Ils ont ajouté : « M. al Nimr n’a pas bénéficié d’un procès équitable et son avocat n’a pas pu assurer correctement sa défense, n’ayant pas été autorisé à consulter son dossier. »

Selon les trois experts, « le droit international, reconnu comme contraignant par l’Arabie saoudite, prévoit que la peine de mort ne peut être prononcée qu’à l’issue de procès respectant les normes les plus strictes en matière d’équité et de droits de la défense ; dans le cas contraire, elle peut être considérée comme une exécution arbitraire ». Ils ont invité l’Arabie saoudite à « instaurer un moratoire sur les condamnations à mort, arrêter les exécutions de personnes condamnées qui étaient mineures au moment des faits, et assurer une enquête rapide et impartiale sur les actes présumés de torture ».

Les responsables saoudiens n’ont pas encore réagi aux critiques de la communauté internationale concernant le cas d’Ali al Nimr. En septembre, le représentant permanent de l’Arabie saoudite au Conseil des droits de l’homme de l’ONU à Genève, a déclaré dans un discours que « les lois [saoudiennes] relatives à la procédure, aux enquêtes et aux poursuites garantissent [le respect de] toutes les garanties [d’équité] applicables au titre du droit international, [y compris] la présence d’un avocat depuis le moment de l’arrestation et le droit [des accusés] d’être informés de leurs droits et des charges retenues contre eux ». Il a ajouté que la peine de mort en Arabie saoudite n’était appliquée que pour « les crimes les plus graves ».

En outre, dans le cas d’Ali al Nimr, les autorités saoudiennes bafouent le droit international et les normes internationales d’équité relatives aux procès en appel, ainsi que le droit d’interjeter appel prévu par le droit saoudien. En effet, celui-ci prévoit la possibilité de faire appel du jugement en première instance par écrit et sous 30 jours. Ali al Nimr n’ayant pas été autorisé à rencontrer son avocat, il n’a pas pu présenter de recours en appel. Selon les normes internationales, les droits à l’équité des procès doivent être respectés durant les procès en appel, notamment le droit d’être défendu par un avocat, le droit de disposer du temps et des moyens nécessaires à la préparation de la défense, le principe de l’égalité des armes et le droit à un jugement public et argumenté dans un délai raisonnable.

La Loi saoudienne relative à la procédure pénale, et plus précisément les articles 36(1) et 102, d’autres textes de loi saoudiens et les traités internationaux auxquels le pays est partie, notamment la Convention contre la Torture, interdisent clairement et catégoriquement le recours à la torture et aux mauvais traitements. Cependant, les accusés sont régulièrement soumis à de telles pratiques pour les contraindre à « avouer » leurs crimes, lorsqu’ils sont détenus en l’absence d’un avocat. Bien souvent, comme dans le cas d’Ali al Nimr, ils sont déclarés coupables uniquement sur la base d’« aveux » signés, obtenus sous la torture et les mauvais traitements, par la ruse ou la contrainte, et retenus à titre de preuves par les juges.

La peine de mort en Arabie saoudite

L’Arabie saoudite compte parmi les pays du globe qui exécutent le plus grand nombre de prisonniers. Depuis le début de l’année 2015, au moins 134 prisonniers ont été exécutés, dont près de la moitié pour des infractions qui ne satisfont pas aux critères définissant les « crimes les plus graves » pour lesquels le recours à la peine capitale est autorisé par le droit international. La plupart de ces infractions, comme les infractions à la législation sur les stupéfiants, ne sont pas obligatoirement punies de la peine capitale, d’après l’interprétation que font les autorités de la charia (loi islamique), ce qui signifie que les juges ont le pouvoir discrétionnaire de prononcer ce châtiment.

Les autorités ont à maintes reprises enfreint les normes internationales d’équité des procès et bafoué les garanties de l’ONU en matière de protection des droits des personnes passibles de la peine de mort.

En outre, l’Arabie saoudite condamne à mort et exécute des individus pour des crimes commis alors qu’ils étaient mineurs et des personnes souffrant de handicaps mentaux et intellectuels, en violation du droit international.

La peine de mort est prononcée de manière disproportionnée contre des étrangers, en majorité des travailleurs migrants ne parlant pas l’arabe, langue dans laquelle ils sont pourtant interrogés lors de leur détention et langue utilisée lors du procès. Ils sont souvent privés de services de traduction appropriés. Les ambassades et les consulats de leur pays ne sont pas informés rapidement de leur arrestation, ni même de leur exécution. Dans certains cas, les familles des condamnés – travailleurs migrants ou Saoudiens – ne sont pas non plus informées à l’avance de leur exécution et les corps ne leur sont pas restitués en vue de les inhumer.

En août 2015, Amnesty International a présenté en détail ses préoccupations dans un rapport circonstancié consacré à la peine de mort en Arabie saoudite : Killing in the name of justice : the death penalty in Saudi Arabia.

Amnesty International s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances et sans aucune exception, indépendamment de la nature et des circonstances de l’infraction commise, de la situation du condamné, de sa culpabilité ou de son innocence, ou encore de la méthode utilisée pour procéder à l’exécution. Cette sanction viole le droit à la vie inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme Il s’agit du châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.

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