ARABIE SAOUDITE - Le gouvernement doit prendre d’urgence des mesures afin d’abolir la peine de mort pour les mineurs délinquants

Index AI : MDE 23/001/2006

DÉCLARATION PUBLIQUE

Amnesty International se réjouit des informations communiquées la semaine dernière au Comité des droits de l’enfant [1] par le gouvernement de l’Arabie saoudite, qui a indiqué qu’aucune exécution de mineur délinquant n’avait eu lieu dans le pays depuis que la Convention des droits de l’enfant y est entrée en vigueur, en 1996. Ces assurances ont été fournies par des représentants du gouvernement saoudien, qui étaient entendus par le Comité le 24 janvier à l’occasion de l’examen du second rapport périodique présenté par l’Arabie saoudite.

Amnesty International demeure cependant préoccupée par le fait que des mineurs délinquants - c’est-à-dire des personnes âgées de moins de dix-huit ans à la date des faits qui leur sont reprochés - continuent de se voir infliger la peine capitale. L’organisation engage les autorités saoudiennes à prendre d’urgence des mesures afin de mettre un terme à cette pratique et à affirmer clairement, une bonne fois pour toute, qu’il existe des garanties interdisant que les mineurs délinquants soient condamnés à mort.

Dans ses observations finales, le Comité des droits de l’enfant a exprimé la même demande, indiquant explicitement que l’Arabie saoudite devait prendre immédiatement des mesures en vue d’abolir l’imposition de la peine capitale à des personnes reconnues coupables d’infractions commises alors qu’elles étaient âgées de moins de dix-huit ans, conformément à l’article 37 de la Convention. Les représentants du gouvernement de l’Arabie saoudite ont déclaré au Comité que les autorités de Riyadh étaient en train de réexaminer le texte de loi en la matière.

Notes

[1Le Comité des droits de l’enfant est l’organe des Nations unies rassemblant des experts indépendants chargés de surveiller le respect par les États des engagements souscrits au titre de la Convention des droits de l’enfant.

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