Déclaration publique
MDE 23/031/2007
Amnesty International est indignée par la récente décapitation d’un mineur délinquant en Arabie saoudite. D’après la presse, l’exécution a eu lieu dans la ville de Taïf, le 21 juillet 2007.
Dhahian Rakan al Sibaii a été condamné à mort pour un homicide qu’il aurait commis alors qu’il n’avait que quinze ans. Placé dans un centre de détention pour mineurs jusqu’à ses dix-huit ans, il a ensuite été transféré dans une prison pour adultes. Dhahian avait imploré le pardon de la famille de la victime – comme l’y autorise la charia (loi islamique) – mais on ignore la suite donnée à son appel.
En mai 2007, Amnesty International a adressé des appels urgents au gouvernement saoudien, l’exhortant à annuler l’exécution de Dhahian et à commuer sa condamnation à mort.
L’organisation engage le roi Abdallah à suspendre sans délai toute exécution en instance et à prendre toutes les mesures qui s’imposent afin que les mineurs délinquants ne soient plus condamnés à mort.
En raison du secret absolu qui entoure la justice pénale, il est impossible de savoir combien de mineurs délinquants sont exécutés en Arabie saoudite. Cependant, d’après des informations parues dans les médias, plus de 100 mineurs se trouveraient dans l’antichambre de la mort. Parmi eux figurent Rizana Nafeek, ressortissante sri-lankaise arrêtée en 2005 et condamnée à la peine capitale pour un meurtre qu’elle aurait commis alors qu’elle était âgée de dix-sept ans. Sultan Kohail en ferait lui aussi partie : ce citoyen canadien âgé de seize ans a été jugé pour meurtre en début d’année, tout comme son frère Mohamed Kohail, âgé de vingt-deux ans.
La décapitation de Dhahian Rakan al Sibaii s’inscrit dans une récente vague d’exécutions en Arabie saoudite. Depuis septembre 2006, pas moins de 143 hommes et femmes ont été mis à mort dans le royaume – l’un des chiffres les plus élevés au monde.
Les procès se déroulent généralement à huis clos, sans assistance juridique satisfaisante, et les normes les plus élémentaires d’équité ne sont pas respectées. Les condamnations prononcées contre les mineurs et les adultes sont souvent fondées sur des « aveux » obtenus par la contrainte, notamment par des actes de torture ou d’autres mauvais traitements infligés au cours de leur détention au secret.
Complément d’information
Le droit international interdit à l’Arabie saoudite d’exécuter des personnes pour des crimes commis alors qu’elles n’avaient pas dix-huit ans. Les responsables saoudiens affirment qu’ils respectent cette obligation inscrite dans la Convention relative aux droits de l’enfant, puisqu’ils n’exécutent pas de mineurs. Or, la Convention prohibe l’exécution de personnes pour des crimes commis alors qu’elles étaient mineures, quelle que soit la date où la condamnation est appliquée.