Asie du Sud, L’impunité a favorisé l’aggravation de la crise des droits humains

Rapport annuel Asie du Sud Amnesty

Au lieu de mettre en œuvre un redressement équitable de la situation à la suite de la pandémie de COVID-19, les pays d’Asie du Sud ont mené des attaques incessantes contre les manifestant·e·s pacifiques, les journalistes, les défenseur·e·s des droits humains, les autorités judiciaires et les organisations de la société civile afin de réduire au silence toute opposition, entraînant une aggravation des crises relatives aux droits humains, favorisée par une impunité croissante, a déclaré Amnesty International mardi 29 mars 2022 à l’occasion de la publication de son rapport annuel.

Le Rapport 2021/22 d’Amnesty International sur la situation des droits humains dans le monde couvre 154 pays et offre une analyse détaillée des grandes tendances en matière de droits humains observées à travers le monde.

Les droits humains en Asie du Sud ont connu de sérieux revers en 2021 avec la prise du pouvoir par les talibans en Afghanistan et la répression exercée par plusieurs pays contre les défenseur·e·s des droits humains, les ONG, les médias et les figures de l’opposition, qui ont été la cible d’opérations de police, de détentions illégales, de mesures de surveillance, de torture, de disparitions forcées ou d’arrestations en vertu de lois antiterroristes ou destinées à lutter contre les « fausses nouvelles ».

« Les répercussions dévastatrices sur les droits humains de la prise de pouvoir des talibans en Afghanistan donnent tristement le ton du recul généralisé des droits humains dans la région. Ce recul a été aggravé par une incapacité à combattre les inégalités profondément ancrées et exacerbées par la pandémie, tandis que, face à la distribution inégale des vaccins et au délabrement des systèmes de santé et de protection sociale, de nombreux habitant·e·s de la région atteignaient les limites de leurs capacités de survie. L’année 2021 aurait dû être une année de guérison mais, malheureusement, elle a été au contraire marquée par une augmentation de l’instabilité et des inégalités, bien trop souvent sans aucun sens de l’obligation de rendre des comptes », a déclaré Yamini Mishra, directrice régionale d’Amnesty International pour l’Asie du Sud.

Au lieu de proposer un espace constructif de débat et d’expression des opinions dissidentes sur la meilleure façon de relever les défis de 2021, les États ont continué de réprimer les voix indépendantes et critiques, certains se servant même de la pandémie comme prétexte pour réduire encore l’espace civique.

« Dans toute l’Asie du Sud, les autorités tolèrent de moins en moins les critiques, la discrimination à l’égard des femmes, des filles et des populations marginalisées est généralisée, et l’impunité est la règle, ce qui donne lieu à des violations massives des droits humains, commises sans aucun contrôle ni aucune restriction, et sans que les auteurs de ces actes aient à rendre des comptes », a déclaré Yamini Mishra.

Une répression de la liberté d’expression toujours plus forte

Immédiatement après leur prise du pouvoir en Afghanistan en août 2021, les talibans ont restreint la liberté de la presse et violemment dispersé les manifestations. Des journalistes ont été placés en détention, frappés et harcelés ; au mois d’octobre, plus de 200 organes de presse avaient été fermés.

Au Bangladesh, face aux critiques sur leur gestion de la pandémie de COVID-19 et d’autres sujets, les autorités ont réprimé les voix dissidentes, s’en prenant à des défenseur·e·s des droits humains, des journalistes, des avocat·e·s, des membres de l’opposition, des enquêteurs judiciaires, des étudiant·e·s, des universitaires, des syndicalistes et des auteur·e·s de commentaires sur les réseaux sociaux. Les autorités sri-lankaises ont brandi la menace de mesures disciplinaires contre des membres du personnel soignant qui avaient exprimé dans les médias leurs préoccupations au sujet de la réponse apportée à la pandémie. Aux Maldives, des employé·e·s des médias qui couvraient des manifestations ont aussi été attaqués ou harcelés par la police, et des manifestant·e·s ont été dispersés au nom de la Loi de 2016 relative à la liberté de réunion pacifique et des consignes sanitaires liées à la pandémie de COVID-19.

En Inde, la police et les forces de sécurité ont eu recours à une force excessive face aux personnes qui manifestaient pacifiquement contre les réformes agraires controversées. Des journalistes, des médias, des acteurs et actrices et des défenseur·e·s des droits humains exprimant ouvertement leurs opinions ont fait l’objet de menaces et d’actes d’intimidation, qui se sont manifestés par une utilisation abusive de lois financières excessivement générales, telles que la Loi relative à la réglementation des contributions étrangères, ou de lois antiterroristes draconiennes, comme la Loi relative à la prévention des activités illégales.

De nombreux États ont cherché à renforcer leur contrôle sur l’accès à l’information en ligne et sur le partage de celle-ci. Le Pakistan a ainsi promulgué le Règlement relatif à la suppression et au blocage des contenus illégaux en ligne, une réglementation draconienne permettant la censure des contenus publiés sur Internet.

Des défenseur·e·s des droits humains, des journalistes et des militant·e·s figuraient parmi les centaines de personnes emprisonnées au Bangladesh au titre de la Loi sur la sécurité numérique. Les autorités du Népal ont invoqué la Loi sur les échanges électroniques pour arrêter de façon arbitraire des journalistes et d’autres personnes, en particulier qui avaient critiqué le gouvernement et des responsables du parti au pouvoir. Les habitant·e·s de Jammu-et-Cachemire, en Inde, ont connu la plus longue coupure d’Internet jamais enregistrée, laquelle a duré du 4 août 2019 au 5 février 2021.

Le projet Pegasus, une initiative internationale d’enquête journalistique, a révélé la surveillance illégale et arbitraire dont ont fait l’objet des citoyen·ne·s indiens, notamment des journalistes, au moyen du logiciel espion Pegasus déployé semble-t-il par les autorités.

Une région rendue vulnérable à la pandémie par des décennies d’inégalités, exacerbées par l’avidité des multinationales et les nationalismes égoïstes

La pandémie de COVID-19 s’est abattue sur l’Asie du Sud et a eu des effets dévastateurs sur les droits humains. Les efforts déployés par certains États, comme le Népal, se sont heurtés aux inégalités mondiales en matière de distribution des vaccins dues à l’entente entre les entreprises pharmaceutiques et les pays riches. De nombreux États ont accumulé plus de doses que nécessaire, tout en fermant les yeux lorsque les grands groupes pharmaceutiques ont fait passer les profits avant les personnes en refusant de partager leurs technologies pour élargir la distribution des vaccins. Malgré une production suffisante pour vacciner entièrement l’ensemble de la planète en 2021, à la fin de l’année, moins de 4 % de la population des pays à faible revenu présentait un schéma vaccinal complet.

Affaiblis par la corruption et un manque chronique d’investissements, nombre de systèmes de santé publique d’Asie du Sud ont été incapables d’apporter une réponse satisfaisante à la pandémie de COVID-19, ce qui n’a fait qu’aggraver les souffrances. Il en a résulté des milliers de décès qui auraient pu être évités, notamment en Inde et au Népal, deux pays qui ont connu de très fortes vagues de contamination durant l’année 2021. La suspension de l’aide au secteur afghan de la santé par les donateurs internationaux s’est traduite par la fermeture d’au moins 3 000 centres de soins, dont des hôpitaux spécialisés dans les soins liés au COVID-19. L’accès aux vaccins anti-COVID-19 a été problématique dans certains pays.

« Malgré les promesses et les engagements affirmant le contraire, dans presque tous les cas, les responsables politiques et les entreprises n’ont en rien changé de trajectoire, choisissant de perpétuer plutôt que de supprimer les inégalités systémiques en arrière-plan de la pandémie. Pourtant, partout sur la planète, les gens ont clairement fait savoir que ce qu’ils voulaient était un monde plus juste, fondé sur les droits humains », a déclaré Yamini Mishra.

Des minorités de plus en plus persécutées

Les populations minoritaires ont fait l’objet d’une marginalisation et d’une discrimination croissantes en Asie du Sud. En Afghanistan, les Hazaras ont souvent été pris pour cible, notamment pendant l’offensive et la prise de pouvoir des talibans. Plus d’une centaine d’anciens membres des forces de sécurité ont été victimes de disparitions forcées ou d’exécutions extrajudiciaires aux mains des talibans. Dans la seule province de Daikundi, neuf combattants hazaras qui s’étaient rendus ont été exécutés. Les talibans se sont également livrés à des massacres de civil·e·s hazaras, notamment dans les provinces de Ghazni et de Daikundi.

Les autorités sri-lankaises ont fini par renoncer à leur politique, en place depuis mars 2020, qui imposait que les corps des musulman·e·s victimes du COVID-19 soient incinérés. Cette politique allait à l’encontre des rites funéraires musulmans, portant atteinte aux droits à la liberté de religion et de conviction. Le ministre de la Sécurité publique a proposé d’interdire plus d’un millier de madrasas (écoles coraniques), ainsi que le port du voile couvrant le visage. Les autorités ont continué d’arrêter et de maintenir en détention des musulman·e·s pour leurs liens présumés avec des attentats commis en avril 2019, au titre de la Loi relative à la prévention du terrorisme. Cette loi a encore été utilisée contre des personnes qui critiquaient les autorités, notamment des membres de la communauté tamoule.

En Inde, bien que la législation de plusieurs États érige en infraction le lynchage, des hommes dalits et des musulmans ont été agressés ou battus à mort par des groupes autoproclamés de protection des vaches dans plus de sept États. De nombreux États indiens ont modifié ou promulgué des lois « anticonversion ». La mort en détention du père Stan Swamy est survenue en représailles directes de son travail acharné de soutien aux populations tribales.

Au Bangladesh, au moins 40 pandals (structures temporaires fabriquées pour une fête hindouiste) et 25 logements et autres biens immobiliers appartenant à des membres de la communauté hindoue ont été endommagés ou incendiés pendant et après les cérémonies de la Durga puja, principale fête hindouiste du pays. L’absence d’enquêtes dignes de ce nom lors de précédents épisodes de violences intercommunautaires créait un climat d’impunité.

Des poursuites pour blasphème ont encore été engagées au Pakistan à l’encontre de membres de la communauté musulmane et d’autres communautés minoritaires, mettant ces personnes en danger et leur faisant même courir le risque d’être condamnées à mort. Au moins 10 lieux de culte des musulmans ahmadis ont été profanés, souvent par la police ou avec son assentiment. Un enfant hindou de huit ans a été a été détenu pendant une semaine pour blasphème, avant que les charges retenues contre lui soient abandonnées.

Les conséquences des nouvelles vagues de déplacements sur les droits des personnes réfugiées ou migrantes

Les événements en Afghanistan ont entraîné de nouveaux déplacements de population dans la région et ailleurs dans le monde. Après l’évacuation chaotique depuis l’aéroport de Kaboul au mois d’août, nombre d’Afghanes et d’Afghans ont préféré fuir par les voies terrestres vers le Pakistan ou l’Iran, mais les restrictions aux départs et la fermeture des frontières imposées par les talibans ont compromis leur droit de demander l’asile dans un pays tiers. À la fin de l’année, plus d’un million d’Afghan·e·s sans papiers avaient été renvoyés dans leur pays par l’Iran et le Pakistan, la plupart du temps contre leur gré.

La situation en matière de droits humains au Myanmar rendait également impossible le rapatriement volontaire des réfugié·e·s rohingyas qui se trouvaient au Bangladesh. Or, leurs droits demeuraient restreints dans ce pays, où ils étaient aussi exposés à des violences. Plus de 19 000 d’entre eux ont été transférés sur l’île isolée de Bhasan Char, où ils étaient privés du droit de circuler librement.

Les droits liés au genre toujours mis à mal

En Afghanistan, les 20 années d’avancées vers une meilleure protection et une meilleure promotion des droits des femmes ont été effacées du jour au lendemain. Les femmes ont été exclues du gouvernement de facto des talibans et empêchées de travailler dans de nombreux secteurs. L’accès des filles à l’enseignement a été fortement restreint, leur scolarisation n’étant autorisée que jusqu’à la fin du primaire, et des femmes défenseures des droits humains, journalistes, juges et procureures ont été menacées et intimidées. Les manifestations de soutien aux droits des femmes ont été violemment réprimées par les talibans, qui ont notamment procédé à des arrestations arbitraires. La suppression de tout soutien institutionnel et juridique à destination des femmes les a exposées à plus de violences, qu’elles craignaient de signaler par peur des conséquences. Les talibans ont également clairement fait comprendre qu’ils ne respecteraient pas les droits des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles, transgenres et intersexes (LGBTI). Au Pakistan, plusieurs cas de violences sexuelles et de violences fondées sur le genre qui ont fait grand bruit, comme les meurtres de Quratul Ain et de Noor Mukkadam, ont souligné le manque de protection des femmes et déclenché de nouveaux appels en faveur de réparations, de l’obligation de rendre des comptes et de réformes.

Impunité

Dans de nombreux pays, l’impunité dont jouissaient les auteur·e·s de graves atteintes aux droits humains et de crimes de droit international constituait toujours un sujet de préoccupation majeur. Au Népal et au Sri Lanka, les victimes d’actes de ce type commis au cours des conflits armés passés attendaient toujours que justice leur soit rendue. Le bureau du procureur de la Cour pénale internationale a annoncé qu’il allait poursuivre ses investigations en Afghanistan, mais en ne s’intéressant qu’aux seuls actes commis par les talibans et par l’État islamique-Province du Khorassan (EI-K), sans prendre en considération les crimes de guerre perpétrés par les forces de l’ancien gouvernement afghan ou par les militaires et membres des services de renseignement des États-Unis.

« Face aux manifestations, les États ont eu tendance à encadrer l’espace civique par des mesures sécuritaires, à ériger en infraction les rassemblements pacifiques et à utiliser la réglementation pour réprimer les mouvements de protestation, souvent au nom de la “sécurité nationale”. Malgré cela, des mouvements populaires ont pris de l’ampleur et ont relevé le défi. L’action légitime des défenseur·e·s des droits humains, la société civile et le droit de manifester doivent être respectés, protégés et soutenus. Nous continuerons d’œuvrer en ce sens », a déclaré Yamini Mishra.

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