Atteint d’un trouble mental, Imdad Ali risque la peine de mort

Les autorités du Pakistan ne doivent pas exécuter Imdad Ali, condamné à mort qui a des antécédents de troubles mentaux, a déclaré Amnesty International lundi 26 septembre 2016.

« En donnant l’ordre d’exécuter Imdad Ali, le Pakistan bafoue clairement les normes internationales relatives aux droits humains qui protègent les personnes atteintes d’un handicap mental et prévoient qu’elles ne doivent pas être soumises à ce châtiment cruel et irréversible », a déclaré Champa Patel, directrice pour l’Asie du Sud à Amnesty International.

Imdad Ali a été déclaré coupable du meurtre d’un enseignant religieux en 2002. En 2012, il a fait l’objet d’un diagnostic de « schizophrénie paranoïaque ». Le médecin qui l’a examiné a précisé que cette affection était une « maladie psychiatrique chronique et invalidante ».

Naeemullah Leghari, chef du service psychiatrique de l’hôpital Nishtar, dans la ville de Multan, dans le centre du Pakistan, a ajouté que la maladie d’Imdad Ali « affecte sa pensée rationnelle et ses capacités de prise de décision ».

Imdad Ali devait être exécuté mardi 20 septembre 2016, mais a bénéficié d’un sursis à la dernière minute, afin que la Cour suprême puisse déterminer si son ordre d’exécution pouvait être suspendu en raison de sa maladie mentale.

Mardi 27 septembre, la Cour suprême tiendra une audience afin de se prononcer sur l’éventuelle suspension de l’ordre d’exécution visant Imdad Ali.

Imdad Ali risque toujours d’être exécuté. Si la Cour suprême rejette cette requête, une nouvelle date d’exécution peut être fixée sur-le-champ.

Il s’agit du deuxième ordre d’exécution décerné à l’encontre d’Imdad Ali. En 2015, la Cour suprême du Pakistan avait rejeté son appel, statuant que son handicap mental n’était pas prouvé.

Toutefois, il apparaît dans ce jugement de la Cour suprême que l’avocat d’Imdad Ali n’avait pas inclus le rapport médical de 2012 présentant sa schizophrénie paranoïaque comme élément de preuve. Cette omission suscite des préoccupations quant à l’équité de son procès.

« La minorité des pays du globe qui continue de recourir à la peine de mort se doivent de respecter les normes internationales relatives aux droits humains, qui interdisent notamment d’exécuter des personnes souffrant de handicaps mentaux. Imdad Ali ne doit pas être soumis à ce châtiment cruel  », a déclaré Champa Patel.

Complément d’information

Le Pakistan se place au troisième rang des pays du monde en termes de nombre de personnes exécutées, derrière la Chine et l’Iran. Amnesty International s’oppose à la peine capitale en toutes circonstances, quels que soient le crime commis et la méthode d’exécution. Il s’agit du châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.

Le Pakistan a exécuté plus de 400 personnes depuis la levée d’un moratoire sur les exécutions en décembre 2014. Certains prisonniers exécutés étaient mineurs au moment des crimes dont ils ont été reconnus coupables ou étaient atteints de troubles mentaux.

Enfin, Amnesty International est préoccupée par le fait qu’au Pakistan, de nombreuses condamnations à mort sont prononcées à l’issue de procès qui ne respectent pas les normes internationales d’équité et bafouent l’article 10(A) de la Constitution, qui prévoit un procès équitable et le respect de la légalité dans la détermination des droits et obligations civiques d’une personne ou dans toute inculpation pénale.

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