Les dispositions d’exception incluses dans l’état d’urgence décrété par le président Abdel Fattah al Sissi au lendemain de trois attentats qui ont frappé des églises en Égypte ne permettront pas de résoudre les causes profondes des violences à caractère religieux visant les coptes dans le pays et risquent de se traduire par une nouvelle détérioration de la situation des droits humains, a déclaré Amnesty International le 10 avril 2017.
Le groupe armé se désignant sous le nom d’État islamique (EI) a revendiqué les attentats synchronisés perpétrés dans une église à Tanta et deux autres à Alexandrie lors de la célébration du dimanche des Rameaux, faisant au moins 44 morts.
« Ces attentats meurtriers témoignent d’un mépris flagrant pour la vie humaine et doivent être condamnés sans réserve. Rien ne peut justifier une attaque aussi terrible contre de simples citoyens assistant à un office religieux, a déclaré Najia Bounaim, directrice du programme Campagnes pour l’Afrique du Nord à Amnesty International.
« Il est du devoir des autorités égyptiennes de protéger la vie et la sécurité des citoyens, mais la solution n’est pas de restreindre encore davantage le peu de libertés qui subsistent en Égypte. Pour faire face aux violences interreligieuses, il faut une réelle volonté politique d’en finir avec l’impunité et de garantir la protection de la population.
« L’Égypte déploie depuis des décennies une histoire qui repose sur des mesures d’urgence conférant aux forces de sécurité des pouvoirs étendus pour bafouer sans contrôle les droits humains, débouchant sur la détention arbitraire, la torture et d’autres graves violations. »
L’état d’urgence en Égypte
L’état d’urgence a été imposé pour la dernière fois en Égypte en août 2013 pour une période de trois mois, après la dispersion violente de sit-ins organisés places Rabaa et Al Nahda.
Auparavant, sous le régime de l’ancien président Hosni Moubarak, l’état d’urgence a été maintenu pendant 31 ans, jusqu’à fin 2012, facilitant des violations systématiques et conférant aux forces de sécurité égyptiennes le pouvoir de détenir des milliers de personnes pendant des années en détention administrative sans respecter les garanties de procédure qui assurent une administration équitable de la justice. En 2013, la Cour constitutionnelle a annulé la disposition autorisant la détention administrative au titre de la Loi relative à l’état d’urgence (loi 162 de 1958).
Depuis la levée de l’état d’urgence, les autorités égyptiennes s’appuient sur le système de justice pénale pour mettre en œuvre de longues périodes de détention provisoire précédant les procès et sur les chambres spéciales chargées de juger des actes de terrorisme pour orchestrer des procès collectifs iniques qui ont débouché sur des centaines de condamnations à mort ou à la réclusion à perpétuité.
Fait des plus inquiétants, la Loi relative à l’état d’urgence permet aux autorités de juger des personnes devant les cours de sûreté de l’État (instaurées par la législation d’exception), dont les procédures sont manifestement iniques et ne prévoient pas de possibilité de faire appel.
« L’état d’urgence ne doit jamais permettre d’excuser les violations de droits non susceptibles de dérogation. La torture, les homicides illégaux, les disparitions forcées et la détention arbitraire ne sauraient être légalisés en vertu de l’état d’urgence », a déclaré Najia Bounaim.
Par ailleurs, le président égyptien Abdel Fattah al Sissi a signé et approuvé la Loi relative à la lutte contre le terrorisme (loi 94 de 2015), qui confère aux autorités des pouvoirs étendus qui ne sont généralement invoqués qu’en vertu d’un état d’urgence et restreint de manière arbitraire les droits à la liberté d’expression, de réunion pacifique et d’association.
Pendant des décennies, les autorités égyptiennes ont eu recours à l’état d’urgence pour justifier la répression contre la dissidence, bafouant les droits à la liberté d’expression, de réunion pacifique et d’association, traduisant des personnes devant des tribunaux militaires et d’exception, et les plaçant en détention sans décision de justice.
Au titre de dispositions formulées en termes vagues de la Loi relative à l’état d’urgence, le président est habilité à restreindre le droit de circuler librement et la liberté. En outre, les autorités jouissent de vastes pouvoirs pour exercer une surveillance qui viole le droit à la vie privée et censurer les médias avant publication. Le quotidien égyptien Albawaba a fait savoir une heure après la déclaration de l’état d’urgence que les autorités ont confisqué son édition du 10 avril parce qu’il a couvert les attentats visant les églises coptes.
D’après la Constitution égyptienne, le président a le pouvoir de décréter l’état d’urgence après avoir consulté le conseil des ministres. La décision doit alors être approuvée par le Parlement dans un délai de sept jours.
Étant donné les violations flagrantes associées par le passé aux états d’urgence prolongés en Égypte, Amnesty International exhorte le Parlement égyptien, qui doit débattre de cette question le 11 avril, à examiner avec soin les motifs invoqués par le gouvernement pour le justifier. Le Parlement doit veiller à ce que la situation d’urgence publique déclarée atteigne le seuil très élevé requis par le droit international relatif aux droits humains et à ce que les mesures proposées soient strictement nécessaires pour faire face à cette situation. Il faut notamment que des éléments démontrent que seules les mesures d’urgence proposées – et non l’application des lois existantes – pourront contrer efficacement cette menace. En outre, il faut assurer une évaluation minutieuse de la stricte nécessité et de la proportionnalité de ces mesures.
Alors que la Constitution égyptienne restreint la durée de l’état d’urgence à une période de trois mois, renouvelable une fois, les autorités contournent ces restrictions constitutionnelles en renouvelant l’état d’urgence dans le nord du Sinaï tous les trois mois depuis 2014, ce qui contribue à de graves violations – disparitions forcées, détention arbitraire et homicides illégaux notamment.
Les attaques motivées par l’intolérance religieuse
Les attaques visant la minorité copte chrétienne en Égypte se sont intensifiées depuis la destitution de l’ancien président Mohamed Morsi en juillet 2013. Des églises et des maisons coptes ont été incendiées, des membres de la minorité copte ont été agressés physiquement et leurs biens pillés. Au cours des trois dernières années, l’institut Tahrir a comptabilisé 400 cas de violences interreligieuses. L’Initiative égyptienne pour les droits personnels (EIPR) a recensé au moins 64 cas de violences interreligieuses entre 2011 et 2016 qui ont fait l’objet d’accords de conciliation, mis en œuvre par les autorités au détriment de l’application de la loi.
L’incapacité persistante du gouvernement à protéger les chrétiens coptes contre ces violences est alarmante. En décembre 2016, un attentat à l’explosif perpétré contre une église du Caire a tué au moins 25 personnes. Après l’homicide de sept chrétiens coptes dans le nord du Sinaï entre le 30 janvier et le 23 février 2017, un groupe affilié à l’EI dans le Sinaï a annoncé des attaques encore plus virulentes contre les coptes. À Tanta, une semaine auparavant, un policier a été tué et 15 autres blessés dans l’attentat perpétré contre un centre de formation géré par le ministère de l’Intérieur.
Les autorités égyptiennes n’ont pas engagé de poursuites contre les responsables présumés d’attaques à caractère religieux visant les chrétiens, préférant recourir à des accords de conciliation qui, parfois, aboutissent à des accords financiers voire à l’expulsion forcée des familles chrétiennes. En conséquence, les instigateurs des violences interconfessionnelles visant les chrétiens restent impunis.