Index AI : ASA 12/007/02
Dix ans après l’adoption des dispositions rendant systématique la détention des demandeurs d’asile dépourvus de visa, Amnesty International appelle le gouvernement australien à faire machine arrière, à prendre en compte le coût et les conséquences de cette politique, et à aligner sa législation sur les normes internationales relatives aux droits humains.
« Le moment est venu pour le gouvernement de se demander s’il est nécessaire, équitable et compatible avec le respect de la dignité humaine que l’Australie continue à appliquer une politique de détention aussi draconienne, qui empiète sur les droits reconnus aux réfugiés », a déclaré Amnesty International à la veille du dixième anniversaire de l’adoption de la Loi du 5 mai 1992 relative à l’immigration.
Le système de détention de l’Australie est loin d’être conforme aux normes internationales, et c’est le seul pays au monde qui applique une politique nationale de placement systématique en détention, excluant toute possibilité de réexamen judiciaire.
Bien que le gouvernement affirme que les demandeurs d’asile « cherchent une issue migratoire », ses propres statistiques montrent que la majorité d’entre eux s’avèrent fondés à demander la protection des autorités en tant que réfugiés.
« Le maintien en détention d’enfants pour des périodes pouvant aller jusqu’à cinq ans, les révoltes fréquentes et l’automutilation de certains détenus ne sont pas des effets secondaires acceptables de la gestion des flux de réfugiés. Le contrôle légitime des frontières et la lutte contre le trafic d’êtres humains peuvent se faire sans violer les droits de la personne », a souligné Amnesty International.
Les conséquences de ce système de détention sur l’état de santé mental et physique des demandeurs d’asile constituent également un sujet de préoccupation majeur. De plus en plus d’éléments tendent à démontrer que toute mesure de détention prolongée d’une durée indéterminée, en particulier pour des personnes déjà traumatisées par des persécutions passées qui ignorent ce que l’avenir leur réserve, peut déboucher sur de graves préjudices physiques et psychologiques.
Le Commissaire australien aux droits humains, le médiateur, des commissions parlementaires, des organisations religieuses et des organisations non gouvernementales (ONG) ont mis en avant de manière répétée le profond sentiment de frustration et de désespoir qu’éprouvent les demandeurs d’asile enfermés dans des centres de détention – un sentiment de désarroi et d’impuissance qui a conduit certains d’entre eux à se coudre les lèvres, à tenter de se tuer ou à s’en prendre à d’autres personnes.
En outre, ce système de détention systématique n’a aucun effet dissuasif : le nombre de personnes arrivant sans visa en Australie a augmenté en 2000 et en 2001.
« Après dix années de détention systématique, il est temps que le gouvernement envisage sérieusement d’autres solutions. Les problèmes liés à ce système ne vont pas disparaître ; au contraire, ils risquent de s’aggraver si un processus de réflexion créatif et constructif ne débouche pas rapidement sur de nouvelles idées. » Le gouvernement devrait étudier la question en se fondant sur les Lignes directrices relatives aux centres de détention pour immigrés, élaborées par la Commission australienne pour les droits humains et l’égalité des chances sur la base des normes internationales relatives aux droits humains, et recourir aux services de spécialistes et de militants des droits humains.
La « solution Pacifique »
À la suite de sa récente visite en Australie, la secrétaire générale d’Amnesty International, Irene Khan, a écrit au ministre australien de l’Immigration, Philip Ruddock, pour lui faire part de sa préoccupation. En effet, malgré les assurances fournies par le ministre, des personnes reconnues en tant que réfugiés sont actuellement retenues captives dans des centres de détention administrés avec le soutien de l’Australie sur l’île de Nauru.
Sur cette petite île-État du Pacifique, située à environ 4 000 kilomètres de Sidney, l’Australie finance le maintien en détention de quelque 1 100 demandeurs d’asile, afghans et irakiens pour la plupart, qui ont été emmenés à Nauru par des bâtiments des forces navales australiennes en août dernier. Cette île, qui ne compte que 11 000 habitants, se caractérise aujourd’hui par la plus forte proportion de demandeurs d’asile du monde. Au moins 280 d’entre eux sont toujours privés de leur liberté, alors qu’ils se sont récemment vu accorder le statut de réfugié, et détenus dans des camps administrés par l’Organisation internationale pour les migrations (OIM).
Opposée à la pratique consistant à placer systématiquement en détention les demandeurs d’asile sans leur offrir la possibilité de faire réexaminer leur cas, Amnesty International ne pouvait a fortiori accepter le sort réservé aux personnes enfermées dans les camps administrés par l’OIM. Elle a donc demandé au ministre Philip Ruddock de justifier le maintien en détention pour une durée indéterminée, financé et contrôlé par l’Australie, d’au moins 280 personnes qui ont été reconnues en tant que réfugiés le 8 avril 2002 par les autorités australiennes – pour 147 d’entre elles – et par le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) – pour 133 d’entre elles – à Nauru. Un appel similaire a été adressé à l’Australie concernant des réfugiés reconnus comme tels sur l’île de Manus.
Complément d’information
Voilà cinq ans cette semaine que le Comité des droits de l’homme des Nations unies, après avoir examiné la communication soumise par le citoyen cambodgien A mettant en cause l’Australie, est parvenu à la conclusion que la détention de ce demandeur d’asile avait été arbitraire, qu’il avait été privé de son droit de faire examiner la légalité de sa détention par un tribunal, et que l’Australie avait par conséquent manqué à ses obligations juridiques internationales. Le Comité n’a manifestement pas été entendu par les autorités australiennes. Ces conclusions avaient certes été formulées à la suite d’une plainte individuelle, mais en juillet 2000, le Comité s’est déclaré préoccupé par la politique de détention systématique appliquée à l’égard des demandeurs d’asile.
Par ailleurs, aux termes des lignes directrices du HCR relatives à la détention des demandeurs d’asile, adoptées par le Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire des Nations unies pour les réfugiés, dont l’Australie est membre, la détention d’un demandeur d’asile doit être une mesure exceptionnelle, elle doit être justifiée dans chaque cas, et tout demandeur d’asile privé de sa liberté doit pouvoir faire examiner la légalité de son maintien en détention par une autorité indépendante. Or, la politique appliquée par l’Australie ne satisfait à aucune de ces exigences.