AUSTRALIE - Asile : un régime de détention qui viole les droits humains internationaux

Index AI : ASA 12/002/2005

« Nous sommes en prison depuis deux ans sans avoir jamais commis d’infraction... aidez-nous et faites savoir au monde entier que nous avons besoin de liberté... tout être humain en a besoin. »
Un détenu de Nauru

« Nous sommes venus dans un pays dont on nous avait dit qu’il respectait les droits humains et qu’il y régnait la liberté. Nous n’arrivons pas à croire à ce qui nous arrive ... Nous n’avons aucun droit. Nous sommes comme des animaux. Nous ne menons pas une vie normale d’êtres humains. Nous ne ressentons plus rien, nous ne pensons plus à rien. Nous sommes très tristes. Nous ne savons plus sourire. »
Ibrahim Ishreti, réfugié titulaire d’un « bridging visa » (visa temporaire accordé aux personnes dont le visa a expiré avant qu’une réponse à leur demande d’asile ne leur ait été donnée ou qui, ayant interjeté appel, sont dans l’attente d’une révision de la décision les concernant. Il existe cinq catégories de « bridging visas ».)

La politique adoptée par l’Australie en matière d’asile a un coût humain exorbitant : des enfants sont maintenus derrière des barbelés pendant des mois et les demandeurs d’asile déboutés ne pouvant être renvoyés dans leur pays d’origine sont maintenus en détention pour une durée indéterminée.

Amnesty International rend public ce mercredi 29 juin 2005 un rapport sur la politique de détention obligatoire appliquée par l’Australie intitulé Australia : The impact of indefinite detention — the case to change Australia’s mandatory detention regime. L’organisation appelle le gouvernement australien à réviser de toute urgence la politique et la législation australiennes en matière de détention obligatoire et à veiller à ce que nul ne soit détenu en violation de ses droits fondamentaux.

« Des demandeurs d’asile fuyant des violations des droits humains dans d’autres pays se retrouvent confrontés en Australie à un système qui bafoue une nouvelle fois leurs droits fondamentaux, a déclaré Amnesty International. Parmi ces violations, il y a la détention administrative pendant une période prolongée, qui peut être indéfinie. »

Selon Amnesty International, le cas de Peter Qasim - le plus ancien détenu au titre de la politique d’immigration, actuellement dans sa septième année de détention - illustre la nature punitive de la politique de détention obligatoire appliquée par l’Australie.

« La politique de détention obligatoire de l’Australie est toujours loin de correspondre aux normes internationales en matière de traitement et de protection des réfugiés et demandeurs d’asile et de protection des droits fondamentaux des demandeurs d’asile déboutés » a déclaré Amnesty International.

En Australie, les demandeurs d’asile arrivant sans les papiers requis sont soumis aux dispositions de la Loi relative à l’immigration, qui prévoit leur placement automatique en détention jusqu’à la régularisation de leur séjour ou leur expulsion. La détention peut être prolongée jusqu’à l’obtention du statut de réfugiés ou, en cas de décision négative, jusqu’au renvoi des personnes concernées.

L’absence de toute révision indépendante de la légalité de ces mises en détention et le fait qu’il n’y ait pas de limite de durée prévue par la loi signifient non seulement que la détention peut être prolongée mais qu’elle peut se poursuivre indéfiniment dans les cas où il s’avère impossible de renvoyer d’Australie un demandeur d’asile débouté.

« Les changements annoncés par John Howard, Premier ministre australien, le 17 juin, représentent un pas positif en direction d’une politique plus humaine à l’égard des réfugiés - les enfants et leurs familles en particulier, a ajouté Amnesty International. Toutefois, l’Australie reste malgré tout très en retrait de ses obligations internationales en matière de droits humains en ce qui concerne le traitement des réfugiés et demandeurs d’asile. »

« Il faudrait que le gouvernement australien mette en pratique le modèle de changement proposé dans notre rapport. En appliquant ces recommandations, l’Australie se mettrait en règle avec ses obligations légales internationales. Les droits fondamentaux des demandeurs d’asile, y compris ceux des demandeurs d’asile déboutés, seraient protégés, ce qui permettrait la mise en place d’une politique humaine en matière d’immigration. »

Amnesty International craint en outre que le gouvernement australien n’ait exporté sa pratique de la détention arbitraire, à travers la « solution du Pacifique » (accord passé avec certaines îles du sud de l’Océan pacifique, parmi lesquelles la République indépendante de Nauru, pour qu’elles acceptent sur leur territoire les demandeurs d’asile dont le dossier est en cours d’examen en Australie). L’Australie rejette toute responsabilité pour les demandeurs d’asile se trouvant à Nauru, le gouvernement de Nauru également.

Complément d’information

De récentes décisions de la Haute Cour australienne ont confirmé qu’au titre de la Loi australienne relative à l’immigration, les demandeurs d’asile déboutés ne pouvant être renvoyés dans leur pays d’origine pouvaient être maintenus en détention pour le restant de leur vie.

En date du 29 mai 2005, Amnesty International estimait à au moins 150 le nombre de migrants sans papiers détenus depuis plus de trois ans par le gouvernement australien. Ce chiffre comprend les personnes détenues dans les centres de rétention australiens sur l’île de Nauru, 54 en tout, dont 48 adultes et six enfants. Le nombre total de personnes détenues par l’Australie s’élevait à au moins 200 en comptant les personnes détenues depuis plus de dix-huit mois mais moins de trois ans.

Le plus ancien détenu au titre de la Loi relative à l’immigration est un demandeur d’asile originaire du Cachemire, Peter Qasim, en détention depuis septembre 1998.

En ce qui concerne les enfants, la Commission australienne pour les droits humains et l’égalité des chances a établi que la durée moyenne de détention pour les enfants tombant sous le coup de la Loi relative à l’immigration était d’un an, huit mois et onze jours.

Le texte complet du rapport peut être consulté (en anglais) sur le site de l’organisation, à l’adresse suivante : http://web.amnesty.org/library/index/engasa120012005

Pour plus d’informations concernant l’action d’Amnesty International en faveur des demandeurs d’asile, réfugiés et personnes déplacées, merci de consulter les pages consacrées à ce sujet sur les sites d’Amnesty International : http://www.amnestyinternational.be/doc/rubrique20.html et http://web.amnesty.org/pages/refugees-index-fra.

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service Presse d’Amnesty International à Bruxelles au 02 543 79 04 ou consulter les sites http://www.amnesty.be et http://www.amnesty.org.

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