Australie : Il faut abandonner deux projets de loi liberticides

Le gouvernement australien doit immédiatement abandonner deux projets de loi qui, s’ils sont adoptés, vont asphyxier le travail de la société civile, dissuader les lanceurs d’alerte et limiter l’examen de la politique gouvernementale.

Ces textes de loi, le projet de loi de réforme sur le financement électoral et la divulgation d’informations et le projet de loi portant modification de la législation relative à la sécurité nationale (espionnage et ingérence étrangère), sont en cours d’examen devant des commissions parlementaires ; la première doit rendre ses conclusions le 28 mars.


« Ces projets de loi illustrent clairement jusqu’où le gouvernement est prêt à aller au nom de la sécurité nationale, pour réduire au silence les voix critiques. Il semble vouloir empêcher les organisations de travailler sur des sujets jugés " sensibles ", comme la fermeture des centres de traitement des réfugiés à l’extérieur des frontières. Ces projets de loi contribueraient à soustraire les actions du gouvernement à l’examen public  », a déclaré James Gomez, directeur de la région Asie du Sud-Est et Pacifique à Amnesty International.

«  L’Australie s’apprête à rejoindre les rangs des gouvernements du monde – du Caire à Budapest et New Delhi – qui se servent de la législation pour bâillonner la société civile et entourer de secret leur action. Elle doit renoncer sans délai à ces projets de loi.  »

Le projet de loi de réforme sur le financement électoral et la divulgation d’informations imposerait des restrictions arbitraires aux organisations de la société civile, les contraignant à abandonner ou limiter leur travail de plaidoyer sur des domaines critiques de la politique publique, tels que les droits des peuples indigènes, des enfants et de l’environnement.

Le texte prévoit de contraindre les ONG à s’enregistrer en tant qu’entité politiquement engagée si elles travaillent sur une question susceptible d’être débattue durant une campagne électorale. Il contient des définitions vagues et générales qui plongeraient les ONG dans l’incertitude totale quant aux sujets pouvant être débattus publiquement.

Ce projet de loi demande aux organisations caritatives de mettre en place des procédures onéreuses limitant les dons étrangers au financement de leur gestion, plutôt qu’à l’amélioration de la vie des gens. Cela ajouterait des formalités administratives importantes, fardeau déraisonnable pour de nombreuses organisations fonctionnant déjà avec de maigres ressources.

Le projet de loi sur l’espionnage et l’ingérence étrangère prévoit des sanctions pénales pour la réception d’informations « sensibles », définies en termes vagues. S’il englobe certaines dispositions visant à protéger les journalistes, il ne contient aucune garantie pour protéger les lanceurs d’alerte qui divulguent des atteintes aux droits humains ou d’autres informations d’intérêt public, pas plus que les autres défenseurs des droits humains qui débattraient de préoccupations relatives aux droits humains avec des représentants de gouvernements étrangers.

En outre, le texte érige en infraction le partage d’informations déjà rendues publiques, comme le fait de retweeter des informations divulguées, même si les personnes concernées ne connaissent pas leur classification de sécurité.

« S’ils sont adoptés, ces projets de loi saperont les droits à la liberté d’expression et d’association, en violation des obligations qui incombent à l’Australie au titre du droit international relatif aux droits humains. Le Parlement australien doit faire barrage à cette manœuvre flagrante qui vise à étouffer la société civile », a déclaré James Gomez.

Dans une communication soumise au Parlement australien, le rapporteur spécial de l’ONU sur le droit à la vie privée a dit craindre que le projet de loi sur l’espionnage et l’ingérence étrangère n’ait un « effet très négatif » sur les droits humains.

Les dispositions qu’il contient sont trop générales et les sanctions pénales prévues pour des divulgations qui ne menacent pas la sécurité nationale et servent l’intérêt public sont disproportionnées et bafouent le droit à la liberté d’expression.

Lorsque ces projets de loi ont été soumis au Parlement fin 2017, ils ont suscité un tollé au sein de la société civile et des médias.

« Le gouvernement australien doit prêter l’oreille aux signaux d’alarme lancés par les avocats des droits humains et les organisations de la société civile : ces projets de loi nuisent à la société civile australienne et empiètent sur les droits humains. Il doit renoncer à les promulguer et à restreindre abusivement les droits fondamentaux », a déclaré James Gomez.

Complément d’information

Pour lire la communication d’Amnesty International relative à l’enquête sur le projet de loi de réforme 2017 sur le financement électoral et la divulgation d’informations, veuillez cliquer ici.

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