Australie. Implication de l’État dans le trafic de migrants

De nouveaux éléments de preuve recueillis par Amnesty International laissent à penser que les opérations de contrôle des frontières maritimes de l’Australie ressemblent à une aventure hasardeuse, émaillée d’activités illégales, de versements d’argent à des équipages et de traitements abusifs infligés à des hommes, des femmes et des enfants en quête d’asile.

Fondé sur des entretiens avec des demandeurs d’asile, l’équipage d’un bateau et la police indonésienne, ce nouveau rapport – By hook or by crook – dévoile qu’en mai 2015, des agents des services australiens de l’immigration travaillant dans le cadre de l’opération « Frontières souveraines » ont versé 29 000 euros à six membres d’équipage qui conduisaient 65 demandeurs d’asile en Nouvelle-Zélande et leur ont enjoint de se détourner vers l’Indonésie. Ils ont également fourni à l’équipage des cartes leur indiquant où les débarquer en Indonésie.

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Les déclarations de témoins étayées par des vidéos révèlent que l’intervention des agents australiens a mis en péril la vie des personnes en quête d’asile, transférées dans différents bateaux qui n’avaient pas assez de carburant, et que cet épisode s’inscrit dans un programme plus vaste de renvois forcés illégaux (« push-backs »).

Ce rapport pose aussi la question de savoir si des agents des services australiens de l’immigration ont versé de l’argent à l’équipage d’un autre bateau renvoyé en juillet.

« Depuis des mois, l’Australie nie avoir payé des passeurs pour du trafic illicite de migrants, mais notre rapport apporte des preuves détaillées qui attestent d’une version des événements très différente, a déclaré Anna Shea, chercheuse sur les réfugiés à Amnesty International.

« Tous les éléments disponibles tendent à prouver que des représentants de l’État australien ont commis un crime transnational, en dirigeant, dans les faits, une opération de trafic d’êtres humains, en payant un équipage et en lui donnant des instructions précises sur la conduite à tenir et sur l’endroit où accoster en Indonésie. Le trafic d’êtres humains est un crime généralement associé à des personnes privées, et non à des gouvernements. Dans le cas présent, nous disposons d’éléments solides indiquant que les Australiens n’étaient pas seulement impliqués, mais qu’ils dirigeaient les opérations.

« Dans les deux cas examinés par Amnesty International, les garde-côtes et la marine australienne ont mis en danger la vie de dizaines de personnes en les forçant à monter à bord de bateaux mal équipés. Lorsqu’il s’agit du traitement réservé aux demandeurs d’asile, l’Australie devient un État sans foi ni loi. »

Les événements de mai 2015

Depuis que ces faits ont été relatés dans les médias, le gouvernement australien a nié plusieurs fois avoir payé des passeurs, affirmant que les patrouilles des frontières avaient répondu à l’appel de détresse d’un bateau en mer.

Cependant, les membres d’équipage, interrogés par Amnesty International en Indonésie au mois d’août où ils sont actuellement en garde à vue, et les passagers, également interrogés, ont tous assuré que le bateau n’était pas en difficulté et qu’ils n’avaient pas lancé d’appel de détresse.

Des agents des services australiens de l’immigration ont tout d’abord approché le bateau le 17 mai 2015, puis une nouvelle fois le 22 mai. La plupart des passagers, dont une femme enceinte, un nourrisson et deux enfants de sept ans, sont montés à bord du navire des garde-côtes, lorsqu’on leur a dit qu’ils pourraient se laver. Une fois à bord, ils ont été retenus dans des cellules pendant une semaine. Certains se sont vus refuser des soins médicaux ou la possibilité d’avoir accès à leurs propres médicaments.

Les six membres d’équipage du premier bateau ont affirmé que les Australiens leur avaient remis au total 29 000 euros. Au moins un demandeur d’asile a été témoin de la transaction et a livré son témoignage à Amnesty International. La police indonésienne a confirmé avoir retrouvé cette somme sur les membres d’équipage lorsqu’elle les a arrêtés à leur arrivée dans le pays.

L’enquête d’Amnesty International se fonde sur des entretiens avec les 62 adultes en quête d’asile, les six membres d’équipage et des responsables indonésiens. L’organisation a pu consulter des preuves documentaires essentielles, notamment des photos et une vidéo prises par les passagers eux-mêmes durant leur périple. La police indonésienne a également montré à un chercheur d’Amnesty la somme confisquée aux six membres d’équipage, en billets de 100 dollars américains flambant neufs.

Le 31 mai, les services australiens ont transféré l’équipage et les demandeurs d’asile sur deux bateaux plus petits. L’équipage a reçu l’ordre de se rendre sur l’île de Rote, en Indonésie, et s’est vu remettre une carte indiquant les sites où accoster. Les deux bateaux disposaient de peu de carburant et l’un d’entre eux est tombé en panne sèche. Les passagers terrifiés ont dû passer sur l’autre bateau en pleine mer et ont finalement été secourus par des Indonésiens de la région, après avoir percuté un récif.

Les événements de juillet

Le rapport intitulé By hook or by crook relate un autre cas où des agents des services australiens auraient payé l’équipage d’un bateau pour faire passer des personnes en Indonésie, en juillet 2015. Cette affaire, à la différence de la première, n’a eu qu’un faible écho médiatique. Les Australiens auraient enjoint à l’équipage de conduire les migrants sur l’île de Rote, en Indonésie. Les passagers ont déclaré à Amnesty International qu’ils avaient été interceptés par les garde-côtes et la marine australienne le 25 juillet, avant d’être transférés sur un nouveau bateau le 1er août. L’équipage était alors en possession de deux nouveaux sacs que les passagers n’avaient pas vus auparavant. Lorsque les passagers se sont montrés soupçonneux et ont menacé d’ouvrir les sacs, les Australiens leur ont enjoint de ne pas le faire.

Ces événements se sont déroulés dans le cadre de l’opération Frontières souveraines, opération de contrôle des frontières menée par l’armée, qui a été lancée en 2013, afin d’empêcher toute arrivée clandestine par bateau en Australie, y compris de réfugiés et de demandeurs d’asile.

Amnesty International demande la création d’une commission royale sur l’opération Frontières souveraines, afin d’enquêter sur les allégations d’actes criminels et illégaux, commis par des représentants du gouvernement australien, et d’en livrer les conclusions.

Bien que le gouvernement persiste à dire que cette opération est destinée à « sauver des vies en mer », Amnesty International et bien d’autres ont constaté une politique abusive de renvois forcés illégaux mise en œuvre par les autorités australiennes.

D’autres demandeurs d’asile en Indonésie ont raconté à Amnesty International avoir fait l’objet de renvois forcés illégaux en mer par des garde-côtes australiens, qui avaient selon eux infligé des violences verbales et physiques aux passagers.

Ces renvois forcés illégaux violent le principe de non-refoulement, selon lequel les réfugiés ne doivent pas être renvoyés vers des États où ils sont menacés, et privent les personnes du droit de voir leur demande d’asile examinée.

« Loin de sauver des vies, l’opération Frontières souveraines est devenue synonyme d’atteintes aux droits humains contre des personnes parmi les plus vulnérables. L’Australie doit prendre sérieusement en compte ses obligations internationales envers les réfugiés. Tous ceux qui sollicitent l’asile ont droit à un examen équitable de leurs demandes. L’Australie doit mettre fin aux renvois forcés illégaux et engager un dialogue constructif afin de renforcer les protections régionales pour les populations vulnérables de la région Asie-Pacifique et de développer des itinéraires sûrs et légaux pour ceux qui cherchent à se mettre en sécurité », a déclaré Anna Shea.

COMPLÉMENT D’INFORMATION

La Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée (Convention) expose les obligations juridiques des États afin de coopérer en vue de prévenir et combattre la criminalité transnationale organisée. Le Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, (Protocole contre le trafic), additionnel à la Convention, exige des États qu’ils empêchent et combattent le trafic illicite de migrants et protègent les droits des victimes. L’Australie a ratifié à la fois la Convention et le Protocole contre le trafic. Ce dernier prévoit que les signataires érigent en infraction le trafic illicite de migrants, défini comme « le fait d’assurer, afin d’en tirer, directement ou indirectement, un avantage financier ou un autre avantage matériel, l’entrée illégale dans un État Partie d’une personne qui n’est ni un ressortissant ni un résident permanent de cet État ».

Le trafic illicite de migrants est un crime transnational, mais les victimes du trafic ne sont pas des criminels. Le droit international interdit aux États de sanctionner les demandeurs d’asile uniquement en raison de la manière dont ils sont entrés dans le pays.

Au titre du Protocole contre le trafic, les modes de commission d’une infraction de trafic – en d’autres termes, les cas où une personne peut être reconnue responsable – incluent le fait de commettre l’infraction, de tenter de la commettre, de s’en rendre complice, et d’organiser la commission d’une infraction ou de donner des instructions à d’autres personnes pour qu’elles la commettent.

Les éléments de preuve recueillis par Amnesty International sur les événements de mai 2015 indiquent qu’aux alentours du 24 mai, des agents des services australiens de l’immigration semblent avoir organisé ou ordonné à l’équipage de commettre une infraction de trafic de migrants. C’est sous leurs ordres et avec leur assistance matérielle (notamment deux bateaux, du carburant, des cartes et un GPS) que l’infraction consistant à faire passer des migrants en Indonésie a été commise. Le moyen d’entrée en Indonésie qui, selon l’équipage, a été édicté par les agents des services australiens de l’immigration – à savoir débarquer les migrants en des lieux identifiés sur l’île de Rote au lieu de se présenter à des garde-frontières indonésiens et de se conformer aux procédures d’entrée par bateau dans le pays – constitue une entrée illégale aux termes du Protocole contre le trafic. La somme de 29 000 euros constitue un avantage financier destiné à l’équipage pour qu’il gère l’entrée illégale. Les agents australiens qui ont payé l’équipage et lui ont enjoint de débarquer les migrants sur l’île de Rote au mois de mai ont pu se rendre complices du crime transnational de trafic de migrants.

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