Australie. La nouvelle politique relative aux prisonniers afghans pourrait bafouer le droit international

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

14 décembre 2010

Le gouvernement australien vient d’annoncer la mise en place de sa politique de transfert des prisonniers qu’il détient en Afghanistan aux autorités afghanes et américaines – mais ces dispositions pourraient bien violer le droit international, a mis en garde Amnesty International mardi 14 décembre.

Le 14 décembre, le ministre australien de la Défense, Stephen Smith, a annoncé qu’un accord avait été conclu concernant la gestion des prisonniers : les prisonniers dits « à haut risque » sont remis aux États-Unis, les détenus « à faible risque » aux autorités afghanes et les autres libérés.

« Le transfert des détenus aux forces américaines et afghanes soulève de vives préoccupations quant à d’éventuelles atteintes aux droits humains, a indiqué Sam Zarifi, directeur du programme Asie-Pacifique d’Amnesty International. Les États-Unis continuent de maintenir en détention des prisonniers qui ne bénéficient pas de procédures judiciaires équitables. Quant à la Direction nationale de la sécurité afghane, qui gère certains centres de détention, elle est bien trop souvent mise en cause dans des récits inquiétants faisant état de torture et de mauvais traitements. »

En faisant cette annonce, Stephen Smith officialise les dispositions en vigueur entre les trois pays depuis le retrait prévu des forces néerlandaises de la province de l’Uruzgan le 1er août 2010. Jusqu’à cette date, les troupes néerlandaises assumaient la responsabilité des détenus capturés par la Force de défense australienne.

« C’est un retour en arrière concernant le traitement des prisonniers en Afghanistan, a déclaré Sam Zarifi.

Plusieurs membres influents de l’Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN), dont les Pays-Bas, avaient mis en place des garanties afin que les détenus ne soient pas remis aux autorités des États-Unis et avaient reconnu les réels problèmes s’agissant de la Direction nationale de la sécurité afghane. Cet accord semble démontrer que les Australiens n’ont pas tiré d’enseignement des amères leçons du passé. »

D’après le ministère australien de la Défense, l’Australie a appréhendé plus de 300 détenus en Afghanistan depuis le 1er août, qui étaient incarcérés dans un centre provisoire à Tarin Kowt, en Uruzgan. La majorité d’entre eux ont par la suite été relâchés, mais 64 ont été remis aux forces américaines et afghanes – à ces dernières pour la plupart.

En les plaçant sous la responsabilité de la Direction nationale de la sécurité, qui risque de les soumettre à des actes de torture ou à d’autres mauvais traitements, l’Australie pourrait bien violer ses obligations internationales qui lui imposent de protéger toute personne contre de tels traitements. En effet, le droit international interdit rigoureusement aux États de remettre des détenus à des autorités qui leur feraient courir ce risque.

Selon Stephen Smith, le gouvernement australien s’est fié aux assurances données par les gouvernements afghan et américain selon lesquelles les détenus seraient traités correctement et aux « dispositions officielles » incluant, a-t-il affirmé, des contrôles effectués par le Comité international de la Croix-Rouge et des visites de sites par des responsables australiens.

« Les assurances diplomatiques qui, selon l’Australie, étayent cet accord doivent être prises en considération avec une extrême prudence, au regard du bilan désastreux des gouvernements américain et afghan s’agissant des mauvais traitements infligés aux détenus, a conclu Sam Zarifi. Nous avons besoin de réponses beaucoup plus claires quant à la nature des directives relatives à la gestion des détenus annoncées par le gouvernement australien. »

En juin 2010, une Haute Cour britannique a imposé des restrictions strictes au transfert par les forces britanniques de prisonniers dans des centres de détention afghans, particulièrement dans les centres gérés par la Direction nationale de la sécurité. Il a été signalé à la cour que des détenus avaient subi toute une série d’atteintes aux droits humains, notamment des coups, des électrocutions, le maintien dans des positions douloureuses et la privation de sommeil.

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