Bruxelles, le 8 juin 2009
Amnesty International déplore fortement la décision du Ministre
Président wallon d’octroyer la licence d’exportation d’armes vers
la Libye en contravention avec les règles prévues dans la loi
fédérale du 05 août 1991, modifiée en 2003, et dans le cadre de la
Position commune de l’Union européenne du 08 décembre 2008
(deuxième critère qui exige le respect des droits humains dans le
pays de destination).
Dans les différents courriers adressés à la Région wallonne et lors
d’une rencontre avec les représentants syndicaux concernés, la
section francophone d’AI Belgium a rappelé que ces règles doivent
être respectées.
En effet, la Région wallonne est confrontée au fait que la Libye a
essuyé, l’an dernier, un refus de la Grande-Bretagne pour une
commande de 130 000 fusils d’assaut. Dès lors, la Région wallonne a
l’obligation de consulter l’Etat qui a refusé l’exportation. Si,
après cette démarche formelle, elle donnait néanmoins son aval,
elle devrait fournir une explication à tous les Etats membres.
C’est le 26 juin prochain que se tiendra la réunion prévue par le
COARM (groupe d’experts européens sur le commerce des armes) qui
exigera certainement une procédure d’explication et de concertation
pour un État qui accepterait de livrer des armes alors qu’un autre
État l’a précédemment refusé.
La Belgique sera donc soumise à cette obligation.
La Libye reste un pays où les violations massives des droits
humains sont largement répandues, y compris les droits syndicaux [1].
La population libyenne ne peut jouir d’aucun droit politique. Les
droits fondamentaux y sont constamment bafoués. Aucune instance
n’est capable de contrôler si la clause de non réexportation sera
respectée ou non. Or certains rapports de l’ONU font état du fait
que des armes destinées à la Libye auraient été retrouvées au Soudan.
Seul le marquage des armes produites par la FN pourra prouver qu’il
y a eu violation de la clause de non réexportation.
Mais dans ce cas, il sera trop tard. Une fois encore, des civils
auront à payer de leur vie cette décision.
[1] Voir le dernier rapport annuel d’Amnesty International : http://
www.amnestyinternational.be/doc/article14822.html