AUTORITÉ PALESTINIENNE - Les candidats aux élections doivent s’efforcer de mettre fin à l’anarchie et établir un état de droit

Index AI : MDE 21/003/2006

Les candidats au Conseil législatif palestinien doivent mettre en place des mécanismes visant à établir un état de droit dans la bande de Gaza et dans la partie de Cisjordanie sous juridiction de l’Autorité palestinienne, où les violences entre Palestiniens ont atteint des niveaux sans précédent, a déclaré Amnesty International.

Dans une lettre ouverte envoyée à la veille des élections législatives palestiniennes prévues le 25 janvier, Amnesty International demande instamment aux candidats de placer les droits humains en tête de liste de leurs priorités. L’organisation appelle tous les candidats à faire des propositions concrètes pour mettre fin à la violence entre factions et à l’impunité, et leur demande de s’engager à promulguer des lois pour faire régner la justice.

« Les candidats devraient s’engager à demander des comptes à la direction de l’Autorité palestinienne et aux groupes armés, qui portent chacun une part de responsabilité dans l’accroissement de l’anarchie ambiante et la multiplication des atteintes aux droits humains », déclare Amnesty International.

La violence n’a cessé d’augmenter au cours de l’année passée en l’absence de tout état de droit, groupes armés et familles influentes, clans et factions réglant leurs comptes et rivalisant pour gagner davantage d’influence politique et économique.

Des centaines de Palestiniens ont été tués ou blessés lors d’attaques et d’affrontements armés entre groupes rivaux, ou par suite d’un usage de plus en plus fréquent et irréfléchi d’armes à feu et d’explosifs dans des zones fortement peuplées. Des groupes armés - affiliés pour la plupart au parti du Fatah au pouvoir - ont également enlevé des dizaines de Palestiniens ainsi que plusieurs journalistes et travailleurs humanitaires étrangers, revendiquant des postes dans le secteur public, des changements au niveau des institutions de l’Autorité palestinienne ou la libération de détenus.

« Les victimes n’ont aucun moyen d’obtenir justice,, le système judiciaire et les institutions de sécurité palestiniennes n’ayant ni la capacité ni la volonté de traduire en justice les membres des groupes politiques armés, des familles ou des clans influents à l’origine de ces attaques. Cette situation est inacceptable et extrêmement dangereuse », affirme Amnesty International.

Des dizaines d’années d’occupation militaire, les attaques israéliennes fréquentes contre le dispositif sécuritaire de l’Autorité palestinienne ainsi que les barrages militaires autour des villes et des villages palestiniens ont entravé le fonctionnement des institutions de l’Autorité palestinienne, paralysé l’économie palestinienne et contribué à la dégradation de la sécurité.

« Cela ne diminue en rien cependant la responsabilité de l’Autorité palestinienne et des factions politiques et groupes armés en ce qui concerne l’augmentation de la violence et du chaos internes. Il est impératif que l’Autorité palestinienne et ses institutions, notamment le Conseil législatif palestinien, relèvent ces importants défis de toute urgence, poursuit Amnesty International.

« Des mesures urgentes doivent être prises pour mettre fin à la culture d’impunité qui s’est implantée au cours de ces dernières années, les autorités palestiniennes ayant systématiquement négligé de poursuivre en justice les auteurs présumés d’homicides sur la personne de civils, d’enlèvements ou autres graves atteintes aux droits humains. »

Les auteurs et investigateurs présumés de tels actes, y compris les membres des forces de sécurité de l’Autorité palestinienne et des groupes armés liés au parti du Fatah au pouvoir, ne doivent pas être autorisés à se considérer comme au-dessus des lois. Des mesures doivent donc être prises afin de consolider le système judiciaire, garantir l’indépendance de la justice et renforcer les pouvoirs des tribunaux.

« Les candidats à l’élection parlementaire doivent s’engager à veiller à ce qu’homicides, enlèvements, actes de torture et autres atteintes aux droits humains fassent l’objet d’enquêtes et à ce que les auteurs de tels actes soient traduits en justice », estime toujours Amnesty International.

Les lois palestiniennes accordant aux femmes palestiniennes moins de droits et une moindre protection par rapport aux hommes doivent également être modifiées.

« Outre les souffrances endurées en raison des dizaines d’années d’occupation israélienne et de conflit, des Palestiniennes ont été tuées ou ont subi des violences et des atteintes à leurs droits fondamentaux aux mains des hommes de leur famille pour des questions d’ “ honneur“ ; les Palestiniennes sont toutes affectées de manière négative par les lois et pratiques institutionnalisant l’inégalité et la discrimination à l’égard des femmes et niant leurs droits fondamentaux », conclut Amnesty International.

L’organisation appelle les candidats au parlement à condamner le meurtre et les violences à l’égard des femmes pour des raisons d’ “ honneur ”et leur demande instamment d’œuvrer à la modification des lois discriminatoires à l’égard des femmes.

Pour plus d’informations, voir également Lettre ouverte aux candidats aux élections législatives palestiniennes : il est temps de mettre un terme à l’impunité et de faire respecter l’état de droit , Index AI : MDE 21/002/2006 (http://www.amnestyinternational.be/doc/article6901.html).

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