Aux gouvernements du Bangladesh, d’Inde, d’Indonésie, de Malaisie, du Myanmar et de Thaïlande

LETTRE OUVERTE

Index AI : ASA 01/001/2009

Mesdames, Messieurs,

Nous vous écrivons pour vous exprimer notre profonde préoccupation quant au sort des Rohingyas, minorité musulmane de l’État d’Arakan, dans l’ouest du Myanmar. Ces derniers mois, des milliers de Rohingyas ont fui par la mer en direction de la Thaïlande et de la Malaisie, et des centaines d’entre eux sont portés disparus, probablement noyés. La situation de ce groupe est devenue particulièrement critique ces deux derniers mois : l’armée thaïlandaise a expulsé de force environ un millier de Rohingyas arrivés en bateau dans le sud-est de la Thaïlande, tandis que les autorités indiennes et indonésiennes ont porté secours à des centaines d’autres.

Pour résoudre cette crise, Amnesty International adresse les recommandations suivantes aux gouvernements du Bangladesh, d’Inde, d’Indonésie, de Malaisie, du Myanmar et de Thaïlande, les invitant à agir de toute urgence :

 ? le Myanmar doit mettre immédiatement un terme aux persécutions systématiques de la minorité rohingya, qui sont à l’origine de la crise ;

 ? tous les gouvernements doivent respecter leurs obligations aux termes du droit de la mer et offrir assistance à toutes les personnes qui sont en péril en mer ;

 ? tous les gouvernements doivent permettre à la totalité des Rohingyas qui se trouvent sur leur territoire d’entrer en contact avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) ;

 ? tous les gouvernements doivent ratifier la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés, son protocole de 1967 et la Convention relative au statut des apatrides.

Face aux nombreuses vies qui sont encore menacées, Amnesty International rappelle aux gouvernements de la région leurs obligations aux termes du droit de la mer, qui s’appliquent aussi aux migrants trouvés ou interceptés en mer. Outre la Convention internationale de l’ONU sur la recherche et le sauvetage en mer, deux conventions internationales, la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, auxquelles le Bangladesh, la Malaisie, l’Indonésie, l’Inde, le Myanmar, la Thaïlande et l’Inde sont parties, contiennent l’obligation de porter assistance aux personnes qui se trouvent en péril en mer. Ces obligations sont valables parallèlement aux obligations relatives aux droits humains.

Plus précisément, la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer oblige les États parties à exiger du capitaine de tout navire battant leur pavillon qu’il prête assistance à quiconque serait trouvé en péril en mer, et qu’il porte secours aux personnes en détresse. Cette obligation d’assistance est valable quels que soient la nationalité, le statut ou la situation de ces personnes. En outre, tous les États côtiers doivent, dans cet objectif, mettre en place et faire fonctionner des services de recherche et de sauvetage, notamment par le biais d’accords de coopération régionaux.

La sécurité et la dignité des personnes sauvées et de l’équipage doivent être la première considération à prendre en compte pour déterminer le lieu où emmener les personnes sauvées. Aux termes du droit international, l’État responsable de la zone de recherche et de sauvetage où les personnes en détresse ont été trouvées doit mettre ces personnes en lieu sûr ou faire en sorte qu’elles soient mises en lieu sûr. Il doit veiller à ce qu’elles ne soient pas renvoyées ni transférées dans un lieu où elles risquent de subir de graves violations des droits humains. Lorsque les personnes sauvées sont susceptibles de demander ou d’avoir besoin d’une protection internationale, l’État qui a procédé à leur sauvetage doit les transférer dans un territoire où elles auront accès à une procédure de demande d’asile équitable et satisfaisante, avec toutes les garanties nécessaires.

Amnesty International appelle les gouvernements de la région à coopérer pour procurer des soins aux Rohingyas qui ont fui leur pays, mettre rapidement en sécurité ceux qui ont été sauvés en mer, et veiller à ce qu’ils puissent bénéficier d’une procédure d’asile équitable et satisfaisante afin d’évaluer leur besoin de protection.

L’organisation se félicite de l’engagement du Premier ministre thaïlandais, Abhisit Vejjajiva, d’organiser un forum régional sur la question des Rohingyas. La fuite des Rohingyas du Myanmar vers les pays voisins est un immense problème qui ne pourra être résolu qu’au niveau régional. Toute solution régionale devra contenir des dispositions empêchant le renvoi au Myanmar des Rohingyas qui peuvent légitimement craindre des persécutions dans ce pays, et offrant à ceux dont le besoin de protection n’est pas avéré un retour dans des conditions humaines. Plus spécifiquement, le gouvernement thaïlandais doit cesser d’expulser de force les Rohingyas et leur apporter une aide humanitaire immédiate, ainsi que renoncer à ses projets de nouvelles expulsions, annoncés de source crédible. Des centaines de Rohingyas sont portés disparus ou sont morts après avoir été abandonnés en mer par les forces de sécurité thaïlandaises sur des embarcations en mauvais état avec peu ou pas d’eau ni de nourriture. Certains Rohingyas auraient aussi été frappés par les forces de sécurité thaïlandaises, ce que nie catégoriquement le gouvernement de ce pays. Le 29 janvier 2009, l’Indonésie a annoncé qu’elle était encore en train d’étudier le sort des quelque 200 Rohingyas et Bangladais qui ont débarqué sur l’Île de Weh, dans la province de l’Aceh, le 7 janvier. La marine indienne a porté secours à des centaines de Rohingyas sur les Îles Andaman ou à proximité.

Amnesty International juge encourageantes les informations en date du 27 janvier selon lesquelles le Premier ministre Abhisit a invité le HCR à participer au forum régional proposé par la Thaïlande. C’est une avancée cruciale car, pour l’instant, le HCR n’a toujours pas obtenu l’autorisation des autorités thaïlandaises de rencontrer tous les Rohingyas actuellement détenus afin de pouvoir évaluer leur besoin de protection. Le HCR avait notamment demandé à rencontrer un groupe de 126 Rohingyas semble-t-il détenus par les autorités thaïlandaises. D’après des informations recueillies par la suite, il semblerait que ce groupe ait été expulsé collectivement par l’armée thaïlandaise le 23 janvier. Amnesty International exhorte les gouvernements indien, indonésien, malaisien et thaïlandais à ne pas expulser ces personnes, à permettre au HCR de rencontrer immédiatement tous les Rohingyas qui se trouvent sur leur territoire afin de déterminer leur besoin de protection, et à faire en sorte qu’aucune personne menacée de graves violations des droits humains dans un pays ne soit renvoyée dans ce pays.

Seule une initiative régionale regroupant le Bangladesh, l’Inde, l’Indonésie, la Malaisie, le Myanmar et la Thaïlande, avec la participation du HCR, permettra de trouver une solution durable à la tragédie des Rohingyas. Au cours de ces trente dernières années, des milliers de Rohingyas ont fui les persécutions systématiques dont ils étaient victimes pour aller chercher refuge dans les pays asiatiques voisins, principalement au Bangladesh. Au Myanmar, cette minorité est visée par des mesures spécifiques particulièrement discriminatoires. Ses membres n’ont pas droit à la nationalité myanmar, et sont donc de fait apatrides. Les Rohingyas qui sont renvoyés au Myanmar courent un grand risque de subir des violations des droits humains, comme le travail forcé, les expulsions forcées, les confiscations de terres, et les graves restrictions du droit de circuler librement. Ces violations ont de graves répercussions sur les moyens de subsistance et la sécurité alimentaire du groupe. Il est indispensable que les autorités du Myanmar cessent immédiatement de soumettre les Rohingyas à ces violations et modifient les politiques discriminatoires destinées à les priver de leurs droits fondamentaux. Tant que le gouvernement du Myanmar n’aura pas résolu le fond du problème, les Rohingyas continueront de fuir vers les pays voisins.

Tant que la situation des droits humains au Myanmar ne se sera pas améliorée, les Rohingyas et les autres personnes victimes de persécutions dans ce pays continueront de fuir pour aller chercher refuge ailleurs. Dans ce contexte, Amnesty International exhorte aussi les gouvernements du Bangladesh, d’Inde, d’Indonésie, de Malaisie, du Myanmar et de Thaïlande à ratifier la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés, son protocole de 1967 et la Convention relative au statut des apatrides. La ratification de ces conventions apporterait un cadre juridique approprié pour mettre en place une démarche régionale homogène et cohérente sans laquelle ce problème grandissant ne pourra être résolu.

Nous vous remercions de l’attention immédiate que vous voudrez bien porter à cette question urgente.

Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de nos sentiments respectueux.

Sam Zarifi
Directeur régional Asie et Pacifique
Amnesty International

Les Rohingyas persécutés et privés d’aide humanitaire

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