Avortement. Le droit à la vie ne peut conduire en prison

Des médecins adressent un message aux gouvernements : « L’avortement n’est pas un crime. »

Des médecins et des professionnels de santé de toutes les régions du globe ajoutent leurs voix aux demandes croissantes en faveur de la dépénalisation de l’avortement : 838 d’entre eux originaires de 44 pays ont signé une lettre ouverte adressée aux gouvernements que publie Amnesty International vendredi 20 novembre.

Cette lettre appelle les gouvernements à cesser de s’ingérer dans la capacité des professionnels de santé à fournir des soins, faisant valoir que la pénalisation de l’avortement met la vie et la santé des femmes et des jeunes filles en danger.

« Ériger l’avortement en infraction empêche les professionnels de santé de dispenser en temps voulu des soins médicaux adaptés, conformément aux souhaits de leurs patientes, peut-on lire dans cette lettre.

« Cela gêne le corps médical dans son appréciation de la situation, et peut compromettre le devoir professionnel de soins et de confidentialité que les médecins ont envers leurs patientes. »

La lettre est signée par des professionnels de santé issus d’institutions du monde entier, notamment de l’Hôpital universitaire de Gand en Belgique, de l’Université Nationale de Comahue en Argentine, de l’École de médecine de Harvard aux États-Unis et de l’Université du Cap en Afrique du Sud.

Dans le monde, quelque 40 % des femmes en âge de procréer vivent dans des pays où l’avortement est interdit, très limité ou inaccessible. Les avortements dangereux sont responsables de 13 % des morts maternelles : chaque année, ils provoquent la mort de 47 000 femmes et jeunes filles.

« Le fait que la lettre ouverte soit signée par un si grand nombre de professionnels de santé respectés confirme ce que les femmes disent depuis des années : les gouvernements ne peuvent plus affirmer que la pénalisation de l’avortement n’a pas d’impact sur les soins que reçoivent les femmes et les jeunes filles, a déclaré Sara MacNeice, responsable de la campagne Mon corps, mes droits d’Amnesty International.

« Traiter les femmes qui avortent comme des criminelles constitue une violation de leurs droits fondamentaux et peut mettre leur vie en danger. Dans de nombreux pays du globe, Amnesty International a recensé des cas de femmes contraintes de poursuivre des grossesses non viables en raison de lois restrictives. Par exemple, des femmes et des jeunes filles enceintes après un viol ont dû mener leur grossesse à terme et accoucher.

« Le droit international est clair : les femmes et les jeunes filles devraient au moins avoir accès à l’avortement lorsque la grossesse représente un risque pour leur santé ou leur vie, lorsque la grossesse résulte d’un viol ou d’un inceste, ainsi qu’en cas de malformation fœtale mortelle. Le droit international dispose également qu’en aucun cas une femme ne doit être considérée comme une criminelle parce qu’elle procède à un avortement. »

La campagne mondiale d’Amnesty International Mon corps, mes droits a pour objectif de faire en sorte que les gouvernements cessent de régenter et de criminaliser la sexualité et la procréation. Elle se penche sur la situation au Salvador, en Irlande et au Chili, trois pays où les obstacles juridiques en matière d’avortement limitent fortement la capacité des médecins à fournir aux femmes les soins dont elles ont besoin.

Les médecins en Irlande, au Salvador et dans de nombreux pays ont parlé à Amnesty International des restrictions que les lois relatives à l’avortement imposent à leur capacité à dispenser des soins à leurs patientes.

Salvador

Au Salvador, les professionnels de santé encourent des poursuites et des peines de prison comprises entre six et 12 ans pour avoir fourni des services liés à l’avortement, en toutes circonstances. En conséquence, ils en sont réduits à surveiller l’état de santé de la patiente et à attendre qu’il se détériore suffisamment avant de lancer une procédure, ce qui est susceptible de nuire au fœtus, selon un rapport d’Amnesty International publié en septembre 2014.

Un médecin travaillant dans le service de santé maternelle d’un hôpital public au Salvador a déclaré à Amnesty International que la loi empêche les médecins d’agir si des complications surviennent lors de la grossesse et menacent la santé de la femme :

« Il ne s’agit pas d’une question médicale mais d’une question purement juridique. Nous savons tous ce qu’il faut faire, mais le fond du problème est que nous sommes liés par ce que dit la loi. »

Irlande

En République d’Irlande, les médecins et les professionnels de santé encourent jusqu’à 14 ans de prison s’ils pratiquent, ou aident à pratiquer, un avortement alors que la vie de la femme ou de la jeune fille n’est pas en danger, même lorsqu’ils agissent en vue de protéger sa santé.

Dans un rapport publié en juin 2015, des médecins ont déclaré à Amnesty International qu’ils doivent choisir entre enfreindre la loi ou dispenser des soins potentiellement dangereux – et contraires à l’éthique – à leurs patientes.

Peter Boylan, gynécologue-obstétricien, ancien professeur et chef de service au National Maternity Hospital, a expliqué à Amnesty International combien l’exercice était délicat pour le personnel médical sur le plan juridique et éthique :

« En vertu de la [loi actuelle], nous devons attendre qu’une femme soit suffisamment malade pour pouvoir intervenir. Jusqu’à quel point faut-il qu’elle s’approche de la mort ? Il est impossible de répondre à cette question. »

Chili

Au Chili, au titre du Code pénal, les professionnels de santé risquent la prison pour avoir aidé à procéder ou procédé à un avortement. Les professionnels de santé signalent souvent eux-mêmes des avortements à la police.

L’obstétricien René Castro a mis le doigt sur les problèmes causés par le fait de devoir attendre qu’il y ait danger imminent avant de pouvoir agir :

« Aujourd’hui, dans le monde, il y a un consensus beaucoup plus étendu lorsqu’il s’agit de la qualité de vie. La question est de savoir si j’attends qu’une femme se trouve en soins intensifs en raison d’une grave complication due à une pathologie préexistante avant d’agir, ou si je prends les devants et accepte qu’une femme me dise : " Docteur, j’aurais préféré interrompre ma grossesse avant d’en arriver là ", parce que l’accent devrait être mis sur la décision de la femme ».

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