Déclaration publique
Index AI : EUR 55/001/2009
Amnesty International salue la décision du ministre des Affaires intérieures d’Azerbaïdjan de se désister de l’action civile engagée par son ministère contre Leyla Younous, défenseure des droits humains et directrice de l’Institut pour la paix et la démocratie, pour diffamation. Une audience s’est tenue au tribunal du district de Yasamal, dans la capitale Bakou, le 2 mars 2009, au cours de laquelle l’abandon des poursuites en diffamation contre Leyla Younous a été annoncé.
Selon Amnesty International, qui s’en était ouverte aux autorités, l’action civile intentée par un organe public dans cette affaire, outre le fait qu’elle portait la perspective d’une lourde amende, constituait un obstacle inacceptable à la liberté d’expression et en particulier à l’action des défenseurs des droits humains. La crainte d’avoir à affronter des conséquences similaires pouvait dissuader d’autres personnes, notamment des victimes et leurs familles, de signaler des violations des droits humains ou d’engager un débat sur la question, pourtant sujet légitime d’intérêt général.
La plainte en diffamation déposée par le ministère des Affaires intérieures reposait sur une interview de Leyla Younous, publiée sur le site web www.day.az le 3 décembre 2008, portant sur des allégations d’atteintes aux droits humains, révélées lors d’un procès pénal en cours couvert par Leyla Younous. Il s’agit du procès de Tavakkoul Elnour et Elchin Ismaïlov, jugés dans une affaire de disparition concernant trois jeunes filles, Diliafrouz Dachtieva et deux sœurs, Naila et Reikhan Medjidova, dans le district de Devechi à Bakou. Deux corps ont été découverts et identifiés par les autorités comme étant ceux de deux des jeunes filles disparues. Toutefois, les familles des jeunes filles contestent l’identification et ont exprimé la crainte que les jeunes filles ne soient vivantes et n’aient été enlevées dans le cadre d’un trafic d’êtres humains.
Dans l’interview du 3 décembre, les allégations d’atteintes aux droits humains faites par Leyla Younous englobaient l’absence d’enquête approfondie du tribunal sur les allégations de torture et autres mauvais traitements que les accusés affirment avoir subis pour leur faire avouer les meurtres, ainsi que sur les allégations selon lesquelles un directeur adjoint de la police du district de Devechi aurait donné l’ordre d’enlever les jeunes filles.
Après la publication de l’interview du 3 décembre et une conférence de presse conjointe donnée par Leyla Younous, les parents des jeunes filles disparues et les parents des accusés le 5 décembre, le tribunal a convoqué le directeur adjoint de la police du district de Devechi le 11 décembre pour entendre son témoignage. Ce fonctionnaire aurait nié tout agissement illégal. À ce jour, aucune autre enquête sur les allégations d’implication de ce fonctionnaire dans divers trafics n’a été mentionnée. En décembre 2008, les parents des deux sœurs portées disparues ont déclaré avoir reçu des menaces téléphoniques anonymes et dit craindre pour la sécurité de leurs familles.
Le 13 décembre 2008, le ministre des Affaires intérieures d’Azerbaïdjan, agissant au nom du ministère des Affaires intérieures, a intenté un procès en diffamation contre Leyla Younous, en lien avec l’interview mentionnée précédemment, affirmant que Leyla Younous avait tenu des propos infondés, contraires à la réalité et diffamants.
Dans ses plaidoiries, le ministère demandait que Leyla Younous revienne sur ses déclarations précédentes, exprime des excuses et verse au ministère des Affaires intérieures un montant compensatoire de 100 000 manats (€ 96 858) en guise de dédommagement moral.
Se fondant sur sa lecture de l’interview de Leyla Younous, Amnesty International considère que le sujet - allégations de torture et autres mauvais traitements et implication d’un responsable de l’application des lois dans une affaire de trafic – constitue un thème d’intérêt général. Amnesty International considère qu’en divulguant ces allégations d’atteintes aux droits humains, Leyla Younous a non seulement exercé son droit à la liberté d’expression en tant que personne individuelle, mais également son droit et sa responsabilité en tant que défenseure des droits humains. À ce titre, elle a toute qualité pour débattre et défendre des opinions portant sur le respect des droits humains et attirer l’attention générale sur ces droits, comme cela est inscrit dans la Déclaration des Nations unies sur la protection des défenseurs des droits de l’homme.
Concernant les allégations de torture et autres mauvais traitements que les accusés affirment avoir subis dans l’affaire des trois jeunes filles et la possible implication de la police dans la traite d’êtres humains, Amnesty International demande instamment aux autorités de veiller à ce que soit menée dans les meilleurs délais une enquête approfondie, impartiale et indépendante, par un organisme qui ne dépende à aucun échelon du ministère des Affaires intérieures et qui soit indépendant de ce ministère.