COMMUNIQUÉ DE PRESSE
EUR 55/012/2007
"Nous voulons bien vivre avec les Arméniens du Karabakh et nous n’avons pas oublié la demeure de nos ancêtres là-bas. Mais la paix ne sera pas rétablie avant au moins dix ans, et c’est maintenant que nous avons besoin de conditions de vie décentes. »
Ayaz, personne déplacée du Haut-Karabakh vivant dans la région de Goranboy depuis quatorze ans
« Je n’ai pas besoin d’allocations, je préfère être indemnisé et m’intégrer dans la société ici à Bakou. Le gouvernement doit arrêter de nous faire croire que nous pourrons rentrer. »
Elmar, personne déplacée originaire de la province de Kelbajar
Une des plus grandes populations de personnes déplacées par habitant au monde est victime de discrimination, de ségrégation et d’incertitude sur son avenir, selon un nouveau rapport rendu public par Amnesty International ce jeudi 28 juin 2007. Environ 600 000 Azerbaïdjanais sont déplacés depuis plus de dix ans en raison du conflit qui a opposé de 1991 à 1994 Arméniens et Azéris autour de la question du Haut-Karabakh, territoire de l’Azerbaïdjan peuplé en majorité d’Arméniens de souche.
Bien que le gouvernement azerbaïdjanais ait réussi avec l’aide internationale à protéger les droits humains les plus élémentaires, Amnesty International est préoccupée par le fait que ces mesures ne sont pas suffisamment progressives pour une population soumise à un déplacement de longue durée.
« Légalement, les personnes déplacées doivent bénéficier de la même protection de leurs droits et des mêmes garanties que les autres citoyens, a déclaré Nicola Duckworth, directrice du programme Europe et Asie centrale d’Amnesty International. Dans la pratique cependant, leurs droits à la liberté de mouvement, à un logement convenable et à un emploi ainsi que leur droit à bénéficier de l’ensemble des soins de santé accessibles font l’objet de nombreuses restrictions. L’ensemble de ces violations créent une situation de discrimination et de ségrégation à l’encontre de la population déplacée à l’intérieur du pays. »
Dans son rapport Azerbaijan : Displaced then discriminated against — the plight of the internally displaced population, Amnesty International met l’accent sur un ensemble de pratiques qui se traduisent par une discrimination et une ségrégation à l’encontre des personnes déplacées.
• Les personnes déplacées à l’intérieur du pays sont contraintes par le système d’enregistrement du lieu de résidence à avoir une adresse fixe pour pouvoir bénéficier d’une aide et de prestations sociales, alors que ce système a été aboli de droit dans la Constitution azerbaïdjanaise. Dans les zones urbaines aisées, les permis de résidence sont difficiles à obtenir sans payer de pots-de-vin.
• De nouveaux logements pour personnes déplacées ont été construits dans des zones invivables parce qu’isolées et pauvres, condamnant leurs habitants à l’isolement et à la ségrégation.
• Les personnes déplacées n’ont pas été consultées au moment où des décisions ayant un impact direct sur leur vie ont été prises, comme ce fut le cas pour décider du lieu où seraient construits leurs nouveaux logements.
• Les personnes déplacées sont systématiquement encouragées à considérer leur situation comme temporaire, ce qui ne les incite pas à chercher à s’intégrer ni à s’installer définitivement ailleurs dans le pays.
Les personnes déplacées sont plus touchées que le reste de la population par la pauvreté et dépendent par conséquent plus des aides et allocations. Les personnes déplacées n’ont pas bénéficié du processus de privatisation qu’a connu l’Azerbaïdjan et ont été complètement exclues du boum économique lié à l’exploitation du pétrole. Selon des données officielles publiées en 2005, la proportion de personnes déplacées dépendant en continu des aides de l’État comme principale source de revenu est de 8,5 p. cent comparé à moins de 0,1 p. cent pour le reste de la population. La pauvreté entraîne quant à elle un nombre anormalement élevé de cas d’anémie, de tuberculose, de malnutrition et de problèmes de santé mentale. Les personnes déplacées sont affectées de manière disproportionnée par le chômage et le sous-emploi, qui sont aggravés par les restrictions à leur droit de se déplacer librement dans le pays pour rechercher un emploi et par le fait que leurs logements sont éloignés des pôles d’activité économique.
Les traités relatifs aux droits humains auxquels l’Azerbaïdjan est un État partie requièrent des autorités qu’elles respectent et protègent les droits des personnes déplacées à la vie et à un niveau de vie suffisant.
« Sur le papier, le gouvernement azerbaïdjanais semble souhaiter allouer des fonds pour répondre aux besoins des personnes déplacées, mais dans la réalité ces ressources ne sont pas utilisées d’une façon qui permette à ces personnes de pouvoir mieux exercer leurs droits fondamentaux, a déclaré Nicola Duckworth. Les responsables gouvernementaux mettent systématiquement de l’avant la nature "temporaire" des programmes sociaux et immobiliers mis en place pour les personnes déplacées. La longue durée de ce déplacement vient de plus en plus les contredire. »
« Le droit de revenir chez elles dans des conditions de dignité et de sécurité s’applique à toutes les personnes déplacées, et demeure une des aspirations primordiales de la population déplacée de l’Azerbaïdjan. Cependant, les personnes déplacées ont le droit de faire un autre choix y compris celui de s’installer de manière permanente ailleurs dans le pays. Ce droit au choix doit être respecté. »
Pour résoudre les problèmes que les personnes déplacées rencontrent en matière de droits humains, Amnesty International demande au gouvernement de l’Azerbaïdjan :
• d’éliminer les obstacles que rencontrent les personnes déplacées dans l’exercice de leur droit à la liberté de mouvement et au choix de leur lieu de résidence ;
• de prendre des mesures pour que soit respecté le droit des personnes déplacées à prendre part au processus de consultation sur des questions les concernant ;
• de veiller à ce que le droit des personnes déplacées à des conditions de logement adéquates soit respecté tant en contexte rural qu’urbain.
Amnesty International demande à la communauté internationale de continuer d’aider les autorités azerbaïdjanaises en ce sens.
Complément d’information
Le conflit du Haut-Karabakh fait partie des conflits entre minorité et majorité se disputant la souveraineté dans plusieurs anciennes entités fédérales de l’Union soviétique. Connu du temps de l’Union soviétique comme la Région autonome du Haut-Karabakh, ce territoire de la République socialiste soviétique d’Azerbaïdjan était peuplé par une communauté arménienne majoritaire. Au moment de la libéralisation politique de la fin des années 80, les Arméniens du Haut-Karabakh ont commencé à mener campagne pour se séparer de l’Azerbaïdjan et rejoindre l’Arménie. Le conflit s’est transformé en 1991 en une véritable guerre qui a pris fin en 1994 avec la sécession de facto du Haut-Karabakh de l’Azerbaïdjan. Le Haut-Karabakh est aujourd’hui une république qu’aucun État, y compris l’Arménie, n’a reconnue. L’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) a fait plusieurs propositions pour résoudre le conflit mais à ce jour aucune n’a été jugée acceptable par les parties en conflit. Les mouvements de population sous la contrainte ont constitué un des traits essentiels de ce conflit. On estime à plus de 400 000 le nombre d’Arméniens qui ont quitté l’Azerbaïdjan pour se réfugier en Arménie ou ont été déplacés dans des régions voisines à l’intérieur du pays. Plus de 200 000 Azéris sont devenus des réfugiés d’Arménie en Azerbaïdjan et il y a aujourd’hui plus de 600 000 personnes déplacées à l’intérieur de l’Azerbaïdjan.
Le rapport Azerbaijan : Displaced then discriminated against — the plight of the internally displaced population sera disponible à partir du 28 juin sur le site d’Amnesty International, à l’adresse suivante : http://web.amnesty.org/library/index/engeur550102007..