Azerbaïdjan : Il faut protéger le droit à la liberté de réunion pacifique et libérer les manifestants

L’arrestation, le 17 novembre 2018, de dirigeants de l’opposition et de militants azerbaïdjanais qui tentaient d’organiser un rassemblement pacifique dans la capitale, Bakou, est une violation du droit à la liberté de réunion pacifique.

La police azerbaïdjanaise a arrêté des dirigeants de l’opposition et des militants de premier plan car ils ont tenté d’organiser ce que les autorités appellent une « manifestation non autorisée ». D’après des sources d’Amnesty International en Azerbaïdjan, les policiers se sont mis à arrêter des personnes quand les dirigeants de l’opposition ont commencé à organiser une procession pacifique lors de laquelle ils comptaient notamment déposer des fleurs dans l’Allée des Martyrs. L’Allée des Martyrs est un cimetière et mémorial national situé près de Bakou et dédié aux personnes qui ont perdu la vie lorsque l’Azerbaïdjan est devenu indépendant de l’Union soviétique et au cours de la guerre en Haut-Karabakh (la région séparatiste d’Azerbaïdjan soutenue par l’Arménie).

Quarante-et-un participants à ce rassemblement pacifique ont été arrêtés ; la plupart ont été libérés peu après, mais 11 d’entre eux sont restés détenus. Après deux jours de détention au secret, huit personnes, dont Ali Karimli, figure de l’opposition et dirigeant du Front populaire d’Azerbaïdjan, ont reçu une amende pour avoir organisé et/ou participé à la « manifestation non autorisée » et ont été libérés. Les amendes allaient de 400 à 2 500 manats azerbaïdjanais. Les trois militants restants étaient toujours détenus le 19 novembre. Amnesty International a eu connaissance d’informations selon lesquelles ils doivent passer 20 jours en « détention administrative » pour avoir participé à cette « manifestation non autorisée ».

La Constitution de l’Azerbaïdjan garantit le droit à la liberté de réunion pacifique [1] ; cependant, d’autres lois règlementent strictement les rassemblements publics, et les municipalités refusent souvent d’autoriser les manifestations pacifiques organisées par l’opposition, en particulier à Bakou.

La police utilise souvent une force excessive pour disperser les manifestations pacifiques.

Les autorités de l’Azerbaïdjan doivent garantir le droit à la liberté de réunion pacifique, reconnu par la Constitution azerbaïdjanaise et les traités internationaux relatifs aux droits humains qu’a ratifiés ce pays [2]. Elles doivent libérer immédiatement les militants se trouvant toujours en « détention administrative » pour avoir voulu exercer leur droit à la liberté de réunion pacifique.

Complément d’information

Depuis de nombreuses années, Amnesty International recueille des informations faisant état de violations des droits humains en Azerbaïdjan. Le droit aux libertés d’expression, d’association et de réunion pacifique est sévèrement restreint, et un grand nombre de journalistes, de défenseurs des droits humains et d’autres militants qui ont tenté d’exercer ces droits se retrouvent en butte à des manœuvres de harcèlement, à des poursuites reposant sur de fausses accusations et à des peines d’emprisonnement à l’issue de procès iniques. Selon des défenseurs des droits humains azerbaïdjanais, en 2017, plus de 100 personnes étaient toujours en prison après avoir été arrêtées pour des raisons politiques et leur nombre continuerait de croître. Cette pratique a des répercussions sur la société civile, créant un climat de peur et d’autocensure.

Alors que les arrestations et les poursuites de détracteurs motivées par des raisons politiques se poursuivent sans relâche, l’Azerbaïdjan reste fermé à tout contrôle de la situation des droits humains, si bien que de nombreuses violations se déroulent à l’abri des regards. Les observateurs internationaux des droits humains, notamment Amnesty International, n’ont toujours pas accès au pays.

Notes

[1Article 49 de la Constitution azerbaïdjanaise.

[2Pacte international relatif aux droits civils et politiques, article 21 ; Convention européenne des droits de l’homme, article 11.

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