Les autorités azerbaïdjanaises doivent veiller à faire bénéficier d’un procès équitable le président d’un organisme honorablement connu de surveillance des élections, qui a été arrêté le lundi 16 décembre 2013, a déclaré Amnesty International au moment où des dirigeants européens signaient à Bakou, la capitale, un important accord en matière d’énergie.
Un tribunal de Bakou a ordonné de placer en détention provisoire pour trois mois Anar Mammadli, président du Centre pour l’observation électorale et les études démocratiques (EMDS), dans l’attente de son jugement pour « entreprise illégale », « abus d’autorité » et évasion fiscale.
Les autorités ont engagé une enquête concernant l’EMDS après que celui-ci eut réuni des éléments sur des irrégularités électorales de grande ampleur lors du scrutin présidentiel controversé d’octobre, qui a abouti pour la troisième fois à l’élection d’Ilham Aliyev.
« Anar Mammadli défend depuis des années la cause de la démocratie et des droits humains en Azerbaïdjan, bien que les autorités exercent en permanence des pressions visant à le réduire au silence, ainsi que ses collègues, a déclaré Denis Krivosheev, directeur adjoint du programme Europe et Asie centrale d’Amnesty International.
« Son arrestation envoie un message inquiétant à la société civile azerbaïdjanaise et alourdit encore l’atmosphère d’autocensure et de peur qui s’est développée sous le régime autoritaire d’Ilham Aliyev. »
Anar Mammadli a été arrêté la veille du 17 décembre 2013, date à laquelle des responsables politiques, dont William Hague, ministre britannique des Affaires étrangères, ont signé un accord portant sur un vaste projet de construction d’un gazoduc reliant l’Azerbaïdjan à l’Europe.
« L’attitude complaisante des dirigeants européens qui ferment les yeux sur les mesures répressives prises par l’Azerbaïdjan envers les détracteurs du gouvernement apparaît de façon flagrante à l’heure où ils concluent un nouvel accord sur l’énergie avec le régime Aliyev, de plus en plus vindicatif, a poursuivi Denis Krivosheev.
« Les délégués européens qui se rendent en Azerbaïdjan sont dans l’obligation de regarder en face le bilan toujours plus déplorable de ce pays en matière de droits humains, quels que soient les intérêts commerciaux qui les ont attirés sur les lieux. »
Anar Mammadli a été prié de se présenter pour interrogatoire à plusieurs reprises au cours des deux mois qui ont précédé son arrestation.
Le lundi 16 décembre 2013, il a été convoqué au département d’enquête sur les infractions graves du bureau du procureur général, à Bakou, mais cette fois-ci il n’a pas été autorisé à rentrer chez lui.
Il a été déféré au tribunal de district de Nasimi en vue d’une audition préalable à son placement en détention provisoire, sans être assisté par l’avocat de son choix.
« Cette arrestation s’inscrit dans une série de mesures de plus en plus répressives prises par les autorités azerbaïdjanaises pour réduire au silence les opposants, a déclaré Denis Krivosheev.
« Les ONG azerbaïdjanaises supportent depuis des années des restrictions qui vont en s’aggravant, elles se heurtent à un refus arbitraire de les enregistrer officiellement et leurs membres subissent des attaques constantes, de nature physique ou psychologique. »
Avant son arrestation, Anar Mammadli avait expliqué à Amnesty International que les organisations d’observation des élections avaient été prises pour cible à plusieurs occasions en raison de leur action favorable à la démocratie.
Au cours de l’élection présidentielle, il a été interrogé sur les activités de l’EMDS, dans le cadre d’une enquête qui répondait, selon lui, à des motifs politiques et découlait directement des commentaires cinglants de l’EMDS concernant le déroulement du scrutin.
« On a assisté aujourd’hui à la signature d’un accord relatif à un gazoduc d’une valeur estimée à 45 milliards de dollars, ce qui montre que le régime azerbaïdjanais parvient à s’en sortir en ne subissant que de rares et timides critiques, a souligné Denis Krivosheev.
« Cependant, les droits humains ne sauraient faire l’objet d’un marchandage. Les considérations commerciales ne doivent pas dissimuler le mépris croissant manifesté par le gouvernement azerbaïdjanais envers les droits des citoyens de ce pays. »
Complément d’information
Selon les informations données par Anar Mammadli à Amnesty International, trois responsables de l’EMDS et au moins un membre d’une ONG partenaire, la Volunteers’ International Cooperation, ont subi un interrogatoire des autorités le 28 octobre.
Trois jours plus tard, des agents du bureau du procureur général ont fait une descente au siège de l’EMDS et ont saisi des documents et des ordinateurs.
L’EMDS a été fondé en décembre 2008, l’enregistrement officiel de son prédécesseur, le Centre d’observation des élections, ayant été annulé par les autorités.
À ce jour, l’EMDS n’est toujours pas déclaré, ce qui rend les activités de cette organisation beaucoup plus difficiles à mener.
Actuellement, la Cour européenne des droits de l’homme est saisie d’une requête concernant le refus opposé par le ministère de la Justice à la demande d’enregistrement de l’ONG, en mai 2010.