COMMUNIQUÉ DE PRESSE
EUR 55/015/2007 (Public)
Amnesty International demande au gouvernement azerbaïdjanais de libérer immédiatement et sans condition deux prisonniers d’opinion, arrêtés pour avoir exercé sans violence leur droit à la liberté d’expression.
Une cour d’appel a confirmé le 6 juillet 2007 la condamnation de Rafiq Tagi et de Samir Sadagatoglu, respectivement journaliste et rédacteur en chef du journal Senet (Art). Les deux hommes avaient été condamnés en première instance à trois et quatre années d’emprisonnement, pour incitation à la haine nationale, raciale ou religieuse. Les avocats des deux hommes envisagent actuellement d’introduire un nouveau recours, contestant la décision de la cour d’appel.
Rafiq Tagi et Samir Sadagatoglu ont été condamnés en raison d’un article paru en novembre 2006 dans leur journal, sous le titre « L’Europe et nous ». Cet article comparait l’islam et le christianisme en des termes très favorables à ce dernier et plaidait en faveur d’une identité de l’Azerbaïdjan étroitement liée à l’Europe, au niveau éthique et philosophique. Amnesty International ne prend pas position sur les idées exprimées dans cet article. L’affaire s’est rapidement envenimée. Nardaran, un village connu pour son rigorisme religieux, a été le théâtre de manifestations, au cours desquelles des menaces de mort auraient été proférées à plusieurs reprises contre Rafiq Tagi et Samir Sadagatoglu.
Le mouvement de protestation s’est étendu à l’Iran, où vit une importante communauté azérie. Le grand ayatollah Fazel Lankarani a finalement émis une fatwa contre l’auteur de l’article et son rédacteur en chef, demandant qu’ils soient mis à mort.
Les autorités azerbaïdjanaises ont déclaré que les menaces de mort étaient « inacceptables » et que l’affaire serait traitée dans le cadre exclusif du droit.
« Les pouvoirs publics azerbaïdjanais ont eu la bonne attitude, a déclaré Laurence Broers, chercheuse d’Amnesty International, spécialiste de l’Azerbaïdjan. Ils ont toutefois failli à leurs obligations internationales en emprisonnant Rafiq Tagi et Samir S ?d ?q ?toglu, alors que ceux-ci n’avaient fait qu’exercer leur droit à la liberté d’expression. »
Amnesty International admet que la teneur de l’article « L’Europe et nous » peut être ressentie comme profondément offensante, aussi bien par les musulmans pratiquants que par tous ceux qui s’identifient culturellement à l’islam. Il y a cependant une différence entre tenir des propos offensants ou susciter une controverse et prôner la haine. Or, aux termes du droit international, la liberté d’expression ne peut être limitée uniquement sous prétexte que son exercice risque de choquer ou d’offenser certaines personnes.
Amnesty International ne pense pas que, dans le contexte dans lequel cet article a été publié (c’est-à-dire dans un pays à majorité musulmane), les idées qui y étaient exprimées aient constitué un appel à la haine susceptible d’inciter à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence. Son auteur cherchait essentiellement à inviter les Azerbaïdjanais à avoir d’eux-mêmes une certaine image.
« En libérant immédiatement et sans condition Rafiq Tagi et Samir Sadagatoglu, les autorités azerbaïdjanaises montreront qu’elles fondent leur action sur les principes relatifs aux droits humains et qu’elles sont prêtes à favoriser la plus grande liberté d’expression possible en Azerbaïdjan, y compris lorsque celle-ci se traduit par la formulation de points de vue que certains peuvent trouver contestables ou offensants », a ajouté Laurence Broers.
« Après avoir libéré Rafiq Tagi et Samir Sadagatoglu, les autorités devront prendre les mesures nécessaires pour que leur sécurité soit assurée et qu’ils soient protégés des représailles dont ils ont été menacés. »
Amnesty International invite parallèlement les personnes qui travaillent dans les médias azerbaïdjanais à faire preuve de responsabilité, lorsqu’elles écrivent sur des questions sensibles, touchant, par exemple, à la religion, à la culture ou à l’identité. L’organisation demande également aux responsables religieux et communautaires de faire usage de leur autorité pour apaiser les tensions suscitées par telle ou telle déclaration sujette à controverse, et notamment de s’opposer aux menaces de violence, toujours inacceptables.
Complément d’information
Le droit à la liberté d’expression est garanti par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auxquels l’Azerbaïdjan est partie. Aux termes du droit international, le droit de l’individu à la liberté d’expression comprend le « le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions » et « la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen de son choix » (article 19 du PIDCP).
Le droit à la liberté d’expression n’est cependant pas absolu et peut être restreint, dans le souci de sauvegarder les droits des autres, par exemple lorsqu’il se traduit par un appel à la haine constituant une incitation à la discrimination, à l’hostilité et à la violence. Les normes internationales précisent que les appels à la haine (ou « propagande de haine ») doivent être interdits.