Bahamas : Le gouvernement doit respecter une décision de justice

Le gouvernement des Bahamas doit mettre en œuvre sans attendre la décision de la Cour suprême ordonnant le retour de Jean-Rony Jean Charles, né aux Bahamas et d’origine haïtienne, qui a été expulsé illégalement vers Haïti en novembre dernier. Il doit également mettre fin aux pratiques discriminatoires visant les personnes d’origine haïtienne, a déclaré Amnesty International le 31 janvier 2018.

Les services bahamiens de l’immigration ont arrêté Jean-Rony Jean Charles aux Bahamas début septembre 2017 et ont par la suite informé son avocat qu’il avait été expulsé vers Haïti. Dans sa décision rendue le 26 janvier 2018, un juge de la Cour suprême a conclu que Jean-Rony avait été « privé de sa liberté personnelle, arrêté illégalement et incarcéré à tort », avant d’être « expulsé illégalement » en violation de divers droits garantis par la Constitution.

« Ce jugement établit un précédent majeur pour les Bahamas et adresse un message clair à toute la région quant aux obligations qui incombent aux États s’agissant de garantir le droit à une nationalité et le droit à la non-discrimination, conformément au droit international  », a déclaré Erika Guevara Rosas, directrice du programme Amériques à Amnesty International.

« Les autorités des Bahamas doivent aligner les procédures d’expulsion sur les normes internationales, qui englobent les procédures de filtrage afin d’éviter l’expulsion de personnes nées au Bahamas. Nous avons cherché à maintes reprises à engager un dialogue constructif avec les autorités bahamiennes sur les questions relatives aux droits humains, et sommes toujours prêts à le faire.  »

Complément d’information

Le 11 octobre 2017, le Premier ministre des Bahamas a annoncé que les migrants dont la situation était considérée comme irrégulière avaient jusqu’au 31 décembre 2017 pour régulariser leur situation et qu’à défaut, ils seraient activement poursuivis, puis expulsés. À la suite de cette déclaration, selon les médias, les services de l’immigration ont commencé à procéder à des contrôles, des fouilles et des descentes visant des personnes – haïtiennes ou d’origine haïtienne pour la plupart – perçues comme des migrants clandestins.

Amnesty International a reçu des informations en provenance des Bahamas sur l’existence d’obstacles administratifs persistants qui empêchent les Bahamiens nés de parents étrangers d’avoir accès à leurs papiers d’identité et de prouver leur nationalité bahamienne. D’après des ONG nationales, cette pratique semble toucher de manière disproportionnée les personnes nées aux Bahamas d’origine haïtienne.

Aux Caraïbes, les migrants haïtiens et leurs descendants sont en butte à une forte discrimination, en particulier en matière de droit à la nationalité. En septembre 2013, la Cour constitutionnelle de la République dominicaine a rendu la décision 168-13, privant de la nationalité dominicaine, de manière arbitraire et rétroactive, des dizaines de milliers de personnes nées en République dominicaine d’origine haïtienne.

En 2014, la Cour interaméricaine des droits de l’homme a condamné la République dominicaine pour les atteintes aux droits humains infligées à des Haïtiens et à des Dominicains ayant des origines haïtiennes qui ont été illégalement expulsés du territoire, privés de papiers d’identité et arbitrairement déchus de la nationalité dominicaine, notamment à travers la décision rendue en 2013 par la Cour constitutionnelle. La Cour

interaméricaine des droits de l’homme a réitéré sa jurisprudence élaborée dans le cadre d’un arrêt précédent contre la République dominicaine en 2005, statuant que le statut migratoire des parents n’est pas un motif légitime pour priver de la nationalité dominicaine leurs enfants nés en République dominicaine.

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